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20000216_CA7_22963_pseudonymisé-accessible.pdf
au syndicat des copropriétaires de la Résidence, la somme de 582.510.francs (« seuils de fenêtre : 104.133.- francs ; enduit de façade : 287.477.francs ;
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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19950523_CA7_17242_pseudonymisé-accessible.pdf
cause d'aliments, ainsi que cela résulte de l'article 582 du code de procédure civile qui dispose que les provisions alimentaires ne pourront être saisies que pour cause d'aliments;
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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19890627_CA5_166_pseudonymisé-accessible.pdf
Période Juillet 198^ - septembre 1986: 1.582.312.- francs
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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