Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il suit des développements qui précèdent que la demande de PERSONNE1.) est fondée à concurrence d’un montant total de 14.575,80 euros.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, reçoit la demande de PERSONNE1.), la dit fondée à concurrence du montant de 14.575,80 euros, condamne

une facture n° 206/202002 du 1er février 2019 d’un montant de 575,00 € portant la mention « Nettoyage maison 23 heures »,une facture n° 206/202002 du 1er février 2019 d’un montant de 575,00 € portant la mention « Nettoyage maison du 01/02/2019 au 23/02/2019 (1 heure de nettoyage par jour)une facture n° 206/202002 du 1er février 2019 d’un montant de 575,00 €

Rép.no 2813/2023 (rôle L-TRAV-575/2023)

Il a condamné PERSONNE1.) à payer à SOCIETE1.) le montant de 2.575,50 euros à titre de solde du remboursement du prix de vente et de remboursement des frais d’immatriculation, avec les intérêts au taux légal à partir du 13 mai 2022, jusqu’à solde.

Par application des articles 27, 28, 29, 30, 51, 52, 60, 65, 67, 73, 74, 461, 463, 467, 468, 484, 487 et 506-1 du code pénal ainsi que des articles 179, 184, 185, 189, 190, 194, 195, 196, 571, 572, 573, 574, 575, 626, 628 et 628-1 du code de procédure pénale qui furent désignés à l'audience.Par application des articles 27, 28, 29, 30, 51, 52, 60, 65, 66, 73,

de travaux supplémentaires de construction d’un mur en bloc de béton facturés suivant facture n° NUMERO3.) du 8 mai 2019 portant sur un montant de 2.575 euros, de velux suivant devis n°NUMERO4.) du 26 juin 2019 portant sur un montant de 1.800 euros HT, de cheminée et de céramique facturés suivant factures n°NUMERO5.) du 7 juillet 2019 et n°NUMERO6.) du 2qu’

de travaux supplémentaires de construction d’un mur en bloc de béton, de pose d’un velux et de céramique facturées suivant factures n°NUMERO3.) du 8 mai 2019, NUMERO4.) du 3 juillet 2019 et NUMERO5.) du 12 septembre 2019 pour les montants respectifs de 2.575 euros, de 978,50 euros et de 4.981,78 euros.qu’il a encore chargé la société SOCIETE1.) de travaux

Aux termes de l’article 579 du code de commerce, dans les cas prévus par les articles 575, 577 et 578, la Cour ou le Tribunal saisi statueront, lors-même qu’il y a acquittement 1) d’office sur la réintégration à la masse des créanciers de tous biens, droits ou actions frauduleusement soustraits, 2) sur les dommages-intérêts qui seraient demandés et que le

NUMERO1.) à ADRESSE5.), de payer à PERSONNE1.) le montant de 1.575.- euros,

avait encore été prévu, dans le but de financer le remboursement de l’emprunt d’un montant de 575.000 euros souscrit par la société SOCIETE1.) SA, que les sociétés SOCIETE6.) SA et SOCIETE2.) SA, détenues désormais par cette dite société SOCIETE1.) SA, allaient verser à cette dernière dès l’année 2008 des avances sur leurs dividendes, quitte à se voir

PERSONNE2.) fait valoir une récompense de 575.000 euros pour le terrain qui a été attiré par la communauté en application des dispositions de l’article 1406 du Code civil, dont le montant serait à évaluer au jour de la liquidation.Conformément à une expertise unilatérale qu’elle aurait fait établir en date du 20 janvier 2021, la valeur estimée du terrain

Il est constant en cause que SOCIETE1.) est une entreprise d’investissement au sens de la LSF et de l’article 120, alinéa 2, point 4 de la loi de 2015, qui renvoient à l’article 4, paragraphe (1), point 2 du Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de

La société SOCIETE1.) y oppose que les faits en litige ne relèveraient pas du champ d’application de l’article 1er de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, dont le point 12 renvoie à l’article 4, paragraphe 1 er, point 1) du règlement (UE) n° 575/2013.Le Tribunal relève que l’article 1er de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier

Aux termes de l’article 579 du code de commerce, dans les cas prévus par les articles 575, 577 et 578, la Cour ou le Tribunal saisi statueront, lors-même qu’il y a acquittement 1) d’office sur la réintégration à la masse des créanciers de tous biens, droits ou actions frauduleusement soustraits, 2) sur les dommages-intérêts qui seraient demandés et que le

Vu le procès-verbal numéro 30246 du 14 juillet 2021 du commissariat Turelbaach, le rapport numéro 27569-575 du 26 août 2021 du commissariat Syrdall, le rapport numéro 27569-1403 du 26 septembre 2021 du commissariat de police de Diekirch / Vianden et le rapport numéro 36508-630 du 3 novembre 2021 du commissariat Turelbaach.

d i t la demande fondée et justifiée jusqu’à concurrence du montant de 427.575,68 € avec les intérêts légaux à partir du 30 janvier 2019 jusqu’à solde,c o n d a m n e PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 427.575,68 € avec les intérêts légaux à partir du 30 janvier 2019 jusqu’à solde, déduction faite de la valeur des biens confisqués et attribués à

loyer pour les mois de juin, juillet, août, septembre et octobre 2021, ainsi que le montant de 7.525.- euros à titre de charges impayées pour l’année 2020 et le montant de 1.575.- euros à titre d’avances sur charges pour l’année 2021 avec, à chaque fois, les intérêts légaux à partir de chaque échéance, jusqu’à solde.Au vu des pièces versées en cause et des

Toujours à titre subsidiaire, PERSONNE1.) réclame encore la condamnation de SOCIETE1.) à lui payer le montant de 47.575.- euros (865 heures x 55.- euros) à titre de dommages et intérêts pour les heures de travail prestées par son époux, PERSONNE3.), pour finaliser les travaux intérieurs de la maison, ainsi que la restitution du montant de 12.355,77 euros, qu

un ordinateur portable HP, Probook 650 G1, S/N: NUMERO3.), - un ordinateur portable Acer Aspire E5-575 N16Q2, NUMERO4.), - un tablette Apple iPad A1430, S/N: NUMERO5.), 64GB, - un téléphone portable Sony, Xperia D2005, IMEI NUMERO6.), - un téléphone portable Apple, iPhone A1332, IMEI NUMERO7.), - un téléphone portable Samsung SM-J730F/DS, IMEI NUMERO8.),un

Concernant les besoins de l’enfant majeure, l’appelante relève que les études à l’Université Libre de Bruxelles (ci-après l’ULB) commencées en septembre 2020 requerraient le paiement de frais d’inscription de l’ordre de 835 euros par an, que PERSONNE3.) payait un loyer de 575 euros par mois, ainsi qu’une avance sur charges de 75 euros et une garantie