Décisions intégrales des juridictions judiciaires

novembre 2007 dans la cause entre C et Dott Silvio Francesco Pozzoli et la société anonyme de droit luxembourgeois B S.A., ces derniers ayant été condamnés avec solidarité à payer le montant total de 2.570.424.594.- lires italiennes, soit 1.327.513,51 euros à C.

Sauramps médical, 2001, p.570)

du 1er juin 1998 au 30 avril 2002 et en fixant le montant mensuel à payer à 2.375,65 euros sur base d’une valeur de l’immeuble de 570.155,11 euros correspondant au prix réalisé à la vente de l’immeuble commun en date du 30 avril 2002, B n’ayant pas prouvé que pendant la période où il a occupé l’immeuble commun, la valeur de celui-ci aurait été moindre à

Subsidiairement il réclame le montant de 1 570,28 € pour irrégularité formelle du licenciement.

222-1. du Code du travail, au salaire social minimum, soit la somme de ( 2x 1.570,28 ) 3.140,56 €, mais «L’appelante conteste avoir accepté de régler à titre subsidiaire ledit montant qui serait supérieur à celui revendiqué par la salariée dans la requête du 29 février 2008 dans laquelle elle n’aurait réclamé de ce chef que la somme de (1.570,28 x 2) 3.140,

222-1. du Code du travail, au salaire social minimum, soit la somme de ( 2x 1.570,28 ) 3.140,56 €, mais «L’appelante conteste avoir accepté de régler à titre subsidiaire ledit montant qui serait supérieur à celui revendiqué par la salariée dans la requête du 29 février 2008 dans laquelle elle n’aurait réclamé de ce chef que la somme de (1.570,28 x 2) 3.140,

21 août 2001 (fonds de B.)) - 300.000.-Uf remis le 27 août 2001 (fonds de la société SOC2.)) -215.000.-LUF remis le 19 septembre 2001 (fonds de B.)) - 2.570.891.-LUF remis entre le 3 juillet et le 3 octobre 2001 (fonds de la SOC2.)),Finalement, il déclare que du 2 juillet au 3 octobre 2001, il aurait prélevé la somme de 2.570.891 LUF du compte bancaire de la

7. vérifier si les travaux suivants décrits dans l’offre de SOC.1.) s.à r.l. du 9 juillet 1997 sous les numéros indiqués ci-dessous ont été exécutés : 3 00300 Kellermauerwerk in Betonblöcken : 89.570.-Flux 3 02210 Kamin zweizügig 16/16 und 25/25 : 104.006,25.-Flux 3 02700 Kellerlichtschacht in Beton : 29.370.-Flux 31 00100 Kalkzementputz in Nassräumen und

7. vérifier si les travaux suivants décrits dans l’offre de SOC.1.) s.à r.l. du 9 juillet 1997 sous les numéros indiqués ci-dessous ont été exécutés : 3 00300 Kellermauerwerk in Betonblöcken : 89.570.-Flux 3 02210 Kamin zweizügig 16/16 und 25/25 : 104.006,25.-Flux 3 02700 Kellerlichtschacht in Beton : 29.370.-Flux 31 00100 Kalkzementputz in Nassräumen und

570 euros ;570 euros ;570 euros ;

En reprenant « le détail des prestations réellement effectuées » par l’architecte B.) dans le cadre du projet C.) l’expert fixe, par application du barème de l’OAIL, le montant des honoraires redus au montant de 570.368.francs (14.139.- euros).Les époux C.)-D.) contestent finalement le montant de 570.368.- francs (14.139.- euros) alloué à B.) par les

90.000,20.000,570.000,80.000,120.000,40.000,1.100.000,20.000,20.000,20.000,120.000,1.480.000,250.000,10.000,18.000,50.000,750.000,280.000,60.000,180.000,85.000,25.000,150.000,30.000,50.000,30.000,70.000,38.000,100.000,150.000,20.000,50.000,50.000,60.000,26.000,50.000,50.000,20.000,46.000,1.000.000,30.000,100.000,42.000,30.000,77.000,90.000,80.000,100.000,44.

Saisi le 11 janvier 2005 par la société anonyme LA BOULANGERIE BOULANGERIE S.A. d’une demande en paiement de 3.570 € au titre du solde d’une reconnaissance de dette de 6.635 € pour différences de caisse dirigée contre son ancien salarié X.) , qui avait été à son service du 1er juin au 31 août 2004 en qualité d’ouvrier affecté au service de la vente porte à

Saisi le 11 janvier 2005 par la société anonyme LA BOULANGERIE BOULANGERIE S.A. d’une demande en paiement de 3.570 € au titre du solde d’une reconnaissance de dette de 6.635 € pour différences de caisse dirigée contre son ancien salarié X.) , qui avait été à son service du 1er juin au 31 août 2004 en qualité d’ouvrier affecté au service de la vente porte à

En l'espèce la vente a porté sur un fonds de commerce et la désignation de la chose faisant l'objet du contrat a été suffisante pour l'individualiser, sans qu'il soit besoin, pour la validité de la vente au regard des dispositions invoquées que soient énumérés les éléments composant le fonds de commerce (Poitiers, 17.12.1929, Gaz.Pal. 1930, I, p.570; Cass.

restitutions réciproques tout en sauvegardant l’équivalence des prestations voulues par les parties (cf. Traité de Droit Civil, Ghestin, Jamin et Billiau, Les effets du contrat, LGDL, n° 569 et 570).

Le débiteur cédé peut opposer au factor les exceptions qu’il possédait contre l’adhérent au moment de la notification de l’endossement. ( Jassogne précité, n° 570 et suivant ).

570 n° 18) Le saisi C) étant volontairement intervenu en instance d’appel, la procédure d’appel est valable.

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 11 mars 1999, sous le numéro 570/99, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

pour un montant de 61.510.570 francs pour en faire ensuite l'acquisition pour un montant de 68.320.060 francs( Voir bilans afférents