Décisions intégrales des juridictions judiciaires

569, Cl.

Il verse une série de 15 pièces pour justifier des paiements à hauteur de 6.569,46 euros.

concernant l’indemnisation à allouer au vu du caractère abusif du licenciement, - partant, principalement condamner son ancien employeur à lui payer la somme de 10.700 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, - condamner son ancien employeur à lui payer la somme de 76.569,01 euros à titre de réparation du préjudice matériel subi et la somme de 100

le montant de 569.331,60 € à titre des primes et gratifications évaluées provisoirement

569 ;

A sollicitait également la condamnation de la S1 AG, sinon de la sàrl S1 à lui payer le montant de 115.500 € à titre d’utilisation abusive de son nom, le montant de 569.331,60 € à titre des primes et gratifications et leur condamnation à lui remettre dans un délai de huit jours à partir de la notification du jugement une fiche de salaire rectifiée du mois de

3e civ., 20 juin 2007, n° 06-12.569 : Bull. civ.

3e civ., 20 juin 2007, n° 06-12.569 : Bull. civ.

569 et 570).

Il résulte des fiches de salaire versées en cause qu’au mois de juillet 2016, PERSONNE2.) touchait un salaire de 1.569,38 euros.

569 ;

Lors des élections des délégués libérés du 30 mars 2016, la société SOC1.) aurait compté 569 salariés, de sorte que la délégation du personnel aurait été en droit de désigner deux délégués libérés.

555,21 + 13,88 = 569,09 EUR.A.) ayant dans ses premières conclusions, qu’elle maintient, demandé la confirmation du jugement entrepris, il y a lieu de déclarer sa demande fondée à concurrence de (357,25 + 2.300,44 + 569,09) 3.226,78 EUR.dit la demande de A.) fondée à concurrence de (357,25 + 2.300,44 + 569,09) 3.226,78 EUR,

montant de 4.569,60 euros, - a condamné PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) solidairement à payer àla société SOCIETE1.) le montant de 4.569,60 euros, avec les intérêts légaux à partir du 14 novembre 2014, date de la notification de l’ordonnance de paiement, jusqu’à solde, - a déclaré la demande de la société SOCIETE1.) en obtention d’une indemnité de

En tout état de cause, les requérants demandaient la condamnation d’SOCIETE1.) à leur payer, à titre de perte de jouissance et de préjudice moral, les sommes suivantes : - la somme de 26.177,39 euros aux époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) - la somme de 22.569,74 euros aux époux PERSONNE3.)-PERSONNE4.) - la somme de 22.881,37 euros aux époux PERSONNE15.)-

LUXEMBOURG, poursuites et diligences de l’Etat, partie tierce saisie, pour avoir paiement d’une créance de 569.195,66 euros avec les intérêts légaux à partir du 20 décembre 2004.

LUXEMBOURG, poursuites et diligences de l’Etat, partie tierce saisie, pour avoir paiement d’une créance de 569.195,66 euros avec les intérêts légaux à partir du 20 décembre 2004.l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, poursuites et diligences de l’Etat pour le montant de 569.195,66 euros avec les intérêts légaux à partir du 20 décembre 2004 respectivement pour

actions, était évalué, à un montant de (426.172+143.640=) 569.812 euros.

a isolé un montant de taxe de 34.569 Euros payée au titre de services de conseil rendus par une société SOC.2.) BVBA o qu’elle a considéré comme étant imposables au Luxembourg et intégré par voie de redressement dans la taxe en amont, o mais qu’elle a considérée comme n’étant pas en lien direct et immédiat avec une activité soumise à TVA et partant nona

Suite à ladite campagne la société SOC1.) SARL vend aux alentours de 569 billets d’avion au prix annoncé.