Décisions intégrales des juridictions judiciaires

998, p. 568).

998, p. 568).

dit non fondée la demande reconventionnelle des sociétés SOCIETE6.) en restitution du montant de 35.568,29 euros,Contrairement à ce qui a été retenu par le premier juge, les parties auraient expressément convenu qu’en contrepartie du paiement immédiat du montant de 35.568,29 euros pour solde de tout compte à titre de loyers, ajustements indiciaires et de

pour les années 2015 à 2019, la somme globale de 47.568,53 €, augmentée des intérêts légaux à partir du 1er mai 2018, sinon à partir de la demande en justice et avec majoration du taux de l’intérêt légal de trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à partir de la notification du jugement à intervenir.

Arrêt n° 667/22 Ch.c.C. du 28 juin 2022. (Not.: 568/14/CRIL)568/14/CRIL

998, p. 568).

3.789.- + 10.617.- + 3.456.- + 6.033.- + 1.042.- + 568.-568.- + 17.814.-Tel que relevé ci-avant, la société SOCIETE2.) invoque six factures, dont celle du 17 avril 2020 portant sur un montant de 568.- euros qui a été payée en date du 15 juin 2020.21.661,74 – 568.- – 17.814.-

568 et Cour d’appel 17 juin 2015,

soit 131.568,42 euros à la fin de l’exercice comptable 1998 et à 6.345.415 LUF, soit 157.298,73 euros, à la fin de l’exercice comptable 1997.Concernant la vente de l’immeuble commun sis à ... par acte notarié du 7 novembre 1997, les juges de première instance ont retenu que compte tenu des termes du jugement du 17 février 2016 et du fait qu’aucune pièce ni

En l’espèce, le contrat de location prévoit un loyer de 568,17 euros HTVA par trimestre, soit un loyer mensuel de [568,17 : 3 =]

Vu l’ordonnance de renvoi n° 568/20 rendue en date du 13 mars 2020 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PREVENU1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

fait un apport personnel de 120.000 euros et lui-même un apport personnel au moment de l’acquisition de la maison de 27.000 euros, suivi d’apports échelonnés, pour un montant total de 223.568,08 euros (soit un apport personnel total de 250.568,08 euros), de prendre en considération les apports personnels des parties dans le cadre de la liquidation et duA

Le capital social de la société D.), représenté par 1.753.568 actions d’une valeur nominale de 100,- euros chacune, est, selon les indications du registre des actionnaires, détenu comme suit :

offre de payer - (43.792,26 + 6.568,84 =) 50.361,10 euros à F. - (43.792,26 + 6.568,84 =) 50.361,10 euros à L. - (28.693,50 + 4.304,03 =) 32.997,53 euros à M. - (105.280 + 15.792 =) 121.072.- euros à C.

A aurait commandé des travaux supplémentaires pour (636.568,50+ 6.058,91=) 642.627,41 euros.Outre ces travaux, des travaux supplémentaires auraient été exécutés soit sur commande de A (pour 636.568,50 euros) soit parce qu’ils l’ont été dans son intérêt.

Si BQUE.1’.) entend donner caution, il lui est loisible de se conformer à l’article 568 du Nouveau Code de procédure civile.

Si la partie demanderesse entend donner caution, il lui est loisible de se conformer à l’article 568 du Nouveau Code de procédure civile.

sont également d’origine du Népal inscrits auprès de l’école ETS1) à (...), assurant ainsi une continuité à l’association pour les opérations IN/OUT de fonds provenant d’escroqueries entre le 22.10.2018 et le 21.01.2019, permettant ainsi le transit d’un total de 244.568,47 EUR sur les comptes ainsi mis à disposition au Luxembourg.rôle leurs comptes bancaires

assurant ainsi une continuité à l’association pour les opérations IN/OUT de fonds provenant d’escroqueries entre le 22.10.2018 et le 18.01.2019, permettant ainsi le transit d’un total de 244.568,47 EUR sur les comptes ainsi mis à disposition au Luxembourg.et (...), une association sinon à tout le moins une entente aux fins de mettre à disposition à tour de

que SOC1) ne peut donc pas non plus prétendre au montant de 673.568,26 €SOC1) ne peut donc pas non plus prétendre au montant de 673.568,26.-SOC1) ne peut donc pas non plus prétendre au montant de 673.568,26.-