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20231207 _CA09_CAL-2018-00565_pseudonymisé-accessible.pdf
op. cit., n° 563, 566, 567).
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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(3) 20250528_CA7-CAL-2021-00410_070 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
personnel, les locaux, les installations et les instruments et ce, à partir du 25 janvier 2018, - condamner la partie défenderesse à payer à l’appelant la somme mensuelle de 18.566,-€ à titre de dommages et intérêts en réparation du dommage matériel pour la période allant du 25 janvier 2018, date d’expiration du préavis, jusqu’à la date de reprise effective
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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