Décisions intégrales des juridictions judiciaires

influence sur l’administration de la preuve ou sur l’exercice des droits de la défense (arrêt de la Cour de cassation de Belgique du 17 octobre 2001, Pasicrisie belge, 2001, I N° 550;

influence sur l’administration de la preuve ou sur l’exercice des droits de la défense (arrêt de la Cour de cassation de Belgique du 17 octobre 2001, Pasicrisie belge, 2001, I N° 550;

550-566 n° 81).Pistolet (cave) 30) 300 Amorces à enclumette WINCHESTER LARGE PISTOL (cave) 31) 300 Amorces à enclumette CCI 550 SMALL (cave) 32) 900 Amorces à enclumette WINCHESTER SMALL RIFLE (cave) 33) 260 Amorces à enclumette CCI 200 LARGE RIFLE (cave) 34)

550-566 n° 81).Pistolet (cave) 30) 300 Amorces à enclumette WINCHESTER LARGE PISTOL (cave) 31) 300 Amorces à enclumette CCI 550 SMALL (cave) 32) 900 Amorces à enclumette WINCHESTER SMALL RIFLE (cave) 33) 260 Amorces à enclumette CCI 200 LARGE RIFLE (cave) 34)

Le conseil d'administration peut toujours intervenir dans la gestion journalière et il peut agir de sa propre initiative, à l'exclusion du délégué. (cf Jean-Pierre Winandy, Manuel de droit des sociétés, éd 2008, p.550 et s.)

pour l’année 1989 : 550.345.- LUF pour l’année 1990 : 3.217.444.- LUF pour l’année 1991 : 2.688.882.- LUF pour l’année 1992 : 3.521.140.- LUF pour l’année 1993 : 941.976.- LUFc o n d a m n e Y.) du chef des infractions retenues à sa charge autres que celles à la loi du 28 janvier 1948 à une peine d’amende de CINQ CENT CINQUANTE MILLE (550'000) euros,

en l'espèce d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice de Mme V4.) de son sac à dos, un porte-monnaie en cuir brun-beige contenant la somme approximative de 550.- euros, une carte postomat, une carte MAESTRO de la banque Fortis, sa carte d'identité, et son permis de conduire, sans préjudice à d'autres objets ;en l'espèce d'avoir frauduleusement soustrait

suite aux agissements frauduleux de X.) la somme de 2.550.000 euros, sinon la somme de 2.300.000 euros, sinon la somme de 1.500.000 euros, sinon tout autre montant à dire d’expert, sinon, à titre de dernière subsidiarité le montant de 700.000 euros, prix de vente détourné par X.).

2007, le montant de 220 euros, - le 4 décembre 2007, le montant de 330 euros, - le 6 décembre 2007, le montant de 300 euros, - le 11 décembre 2007, le montant de 900 euros, - le 9 janvier 2008, le montant de 900 euros, - le 15 janvier 2008, le montant de 400 euros, - le 12 décembre 2007, le montant de 550 euros,

Subsidiairement, la partie civile réclame le paiement d’une somme de 12.550 euros correspondant aux sommes prétendument volées durant la période du 18 avril 2007 au 11 mai 2007, sinon le paiement d’une somme de 6.170 euros correspondant aux sommes prétendument volées durant la période du 26 avril au 11 mai 2007, sinon encore plus subsidiairement le paiement

du montant de 550 euros saisi suivant procès-verbal numéro 1270/07 (C.) ) du 10 octobre 2007 de la police fédérale d’Arlon.du montant de 550 euros

Un reçu, signé par A.) fut établi et documente la remise de la somme de 7'550 euros.Le Ministère Public reproche encore au prévenu A.) d’avoir fait payer à la société SOC1.) Sàrl le 31 janvier 2007 et le 28 février 2007 à chaque fois la somme de 2'550 euros à titre de loyer pour son habitation personnelle.Le Ministère Public vise en particulier le paiement

550-566 n° 81).

L’intention frauduleuse consiste dans la volonté consciente du prévenu accomplissant le détournement, de violer l’engagement qu’il a pris de restituer la chose confiée, de la représenter ou de lui donner l’affection convenue et de causer ainsi un préjudice à autrui (Jugement 3226/2004 du 18 novembre 2004 Tr Corr. Lux confirmé en appel (arrêt n° 550/05 du 13

Concernant les 1.300.000 euros se trouvant sur le compte de la société SOCIETE K.) corporation de droit panaméen il affirme que 750.000 proviendraient de la France.1/4 proviendrait de la téléphonie fixe et ¾ de l’activité de détecteurs de radars, 550.000 euros proviendraient de l’activité de vente de radars au Luxembourg.En l’espèce, d’avoir détenu en tant

550.000.1.000.000.-550.000.-550.000.-550.000.-364.000.- Luf 600.000.- Luf 93.000.- Luf 550.000.- Luf 1.000.000.- Luf 920.000.- Luf 20.000.- Luf 223.000.- Luf 607.000.- Luf750.000.- Luf 950.000.- Luf 550.000.- Luf 700.000.- Luf

Quelques heures plus tard il recontacte P3.) qui lui explique dans l’entretien n° 550 que quelqu’un lui doit encore restituer 1000 euros qu’il continuera à P1.) dès qu’il les aura reçu.De même est-il établi que le prévenu réclame de l’argent à son revendeur afin qu’il puisse le remettre à son fournisseur (entretien n° 550 du 2 décembre 2005).Cette remise de

550-566 n° 81).

LUF 3.572.834,LUF 1.300.000,LUF 460.000,LUF 2.730.000,LUF 1.200.000,LUF 400.000,LUF 550.000,LUF 500.000,LUF 2.000.000,LUF 615.298,LUF 150.000,LUF 960.000,LUF 120.000,LUF 1.400.000,LUF 10.000,LUF 10.000,LUF 100.000,LUF 600.000,LUF 600.000,LUF 3.550.000,LUF 2.200.000,-LUF 42.550,LUF 98.325,LUF 98.325,LUF 98.325,LUF 98.325,LUF 98.325,-

Ils remboursent une mensualité de 550 euros à titre de prêtIl indique comme dépenses un loyer de 550 euros, un remboursement de 10.000 euros pour dépassement de crédit de sa carte bancomat et un débit de 600 euros avec sa carte visa.