Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. avec les intérêts au taux légal sur la somme de 2.550,00 euros à partir du 29 avril 2015, jour d’une mise en demeure par lettre recommandée, et sur la somme de 5.950,00 euros à partir du 22 février 2017, date de la demande en justice, à chaque fois jusqu’à solde, - dit que le contrat de bail entre parties est résilié aux torts de PERSONNE1.), - dit que la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Par requête déposée au greffe en date du 17 novembre 2017, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. et PERSONNE4.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de les voir condamner solidairement, sinon in solidum à leur payer la somme de 16.550,80 euros au titre d’arriérés de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Par contrat de bail conclu le 1er juillet 2011, PERSONNE2.) a donné en location à PERSONNE1.) un appartement sis à ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.550,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Par contrat conclu le 7 juin 2010, la société SOCIETE1.) a consenti un prêt de 550.000 euros à la société civile immobilière SOCIETE2.) S.C.I., dont l’objet est le « financement de l’acquisition d’un appartement sis à ADRESSE2.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  5. d’une assurance-incendie de 753,77 euros par an, de frais de gaz de 83,21 euros par an et de frais de bois d’environ 500,00 à 550,00 euros par an.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. somme de 3.400,00 euros, à titre d’indemnité d’indisponibilité et la somme de 2.550,00 euros à titre d’indemnité de relocation.de frais de remplacement de la cuisine, 1.880,21 euros, au titre de remplacement des radiateurs, de 270,58 euros, au titre de frais de débouchage de la canalisation, de 3.400,00 euros, au titre d’indemnité d’immobilisation et de 2.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Il convient partant d’entériner le complément d’expertise du 19 mars 2018, sauf – tel qu’indiqué par l’intimée – à prendre en considération le paiement de l’acompte de 550,16 euros payé par PERSONNE1.).frais de chauffage au titre des années 2010/2011 : (1.664,62 – 550,16 =) 1.114,46 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Suivant courrier du 8 juin 2016, la société belge SOCIETE1.) N.V. réclame à PERSONNE1.) le paiement d’un acompte s’élevant à la somme de 3.550,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Elle estime que seuls peuvent être pris en considération les montants relatifs au turbocompresseur de 550,00 euros HT et à la main d’œuvre de 325,00 euros HT.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. A.) soutient que du fait de la résiliation abusive avec effet immédiat du contrat elle aurait subi un préjudice consistant dans le fait qu’elle n’aurait perçu aucune indemnisation pour les prestations fournies pour le mois de mai 2016, soit le montant de 11.000.- euros (20 jours ouvrables à 550.- euros par jours).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  11. Par ordonnance du 4 janvier 2017, le juge des référés a cantonné le montant de la saisie au montant de 550.000.-€.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  12. montant de 17.550,00 euros avec les intérêts conventionnels de 10% l’an, à partir des échéances respectives, jusqu’à solde.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. non fondée la demande de la LBBW faute d’avoir épuisé toutes les mesures nécessaires pour obtenir la vente de l’aéronef CESSNA 550 CITATION BRAVO (ci-après : l’aéronef), - à voir dire, par application du § 776 du « Bürgerliches Gesetzbuch » (ci-après : le BGB), que H.) est libéré de son engagement à titre de caution à l’égard de la LBBW suite à la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  14. SOC1.) sollicite le paiement des factures suivantes pour un montant de 203.550.- euros (ciaprès les factures litigieuses)Il y aurait dès lors lieu de condamner SOC1.) au remboursement d’un montant de 122.935.euros (326.485-203.550).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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