Décisions intégrales des juridictions judiciaires

6.250,94 euros au titre de l’indemnité compensatoire de préavis - 5.000 euros au titre du préjudice matériel - 5.000 euros au titre du préjudice moral - 2.186,56 euros au titre des arriérés de salaire (août 2013 et août 2014) - 12.926,80 euros au titre des congés non pris - 1.550 euros au titre des retenues illégales de salaire - 26.172,62 euros au titre

première instance et de 17.550 € pour l’instance d’appel.payer la somme globale de 32.760 €, dont 15.210 € au titre de la première instance et 17.550 € au titre de l’instance d’appel, en application de l’article 1382 du Code civil.

La demande de B.) tendant au paiement des montants de 2.698,02 euros, de 550,00 euros et de 4.888,69 euros laisse en effet d’être justifiée, ce pour l’ensemble des bases légales invoquées, étant à ce titre renvoyé au jugement de première instance qui s’est à juste titre référé à l’expertise Dasthy ayant constaté l’absence de pièces justificatives à l’appui

le financement de l’immeuble sis à I. (550.000 LUF) et des travaux d’amélioration et de transformation qu’il a réalisés, sinon fait réaliser, sur ledit immeuble, la part lui revenant, en réévaluant les fonds investis dans le financement et la transformation de l’immeuble, au jour de la vente en 2007 ;

PERSONNE1.) expose qu’au moment du jugement de divorce, la contribution mensuelle de PERSONNE2.) à l’entretien et à l’éducation de PERSONNE3.) et de PERSONNE4.) s’élevait à 600 euros et celle de MINEUR1.) à 550 euros.La contribution mensuelle à charge de PERSONNE2.) à l’entretien et à l’éducation de MINEUR1.) avait été fixée, par jugement du 11 décembre 2014

32 euros en 2009, de 14.550,67 euros en 2010, de 15.978,78 euros en 2011, de 16.399,50 euros en 2012, de 17.063,84 euros en 2013, de 17.811,30 euros en 2014, de 18.960,51 euros en 2015, de 19.124,56 euros en 2016, de 19.792,50 euros en 2017 et de 19.021,29 euros en 2018.

Suivant contrat de gage financier daté du 27 juin 2014 (ci-après le « Contrat » ou « Contrat de gage ») conclu entre SOC1)-FG et BSOC1), SOC1)-FG a donné en gage à B-SOC1) 3.225.283 actions ordinaires d’SOC1’)-S ainsi que 550 actions ordinaires d’SOC1)-HCI pour garantir la ligne de crédit lui accordée par B-SOC1).déclarer nuls sinon inopposables, pour les

4.684,84 EUR 14.054,52 EUR 4.684,84 EUR 5.550,64 EUR 3.306,91 EUR

avec ses deux filles de 550 euros.

Le remboursement du prêt commun pour l’acquisition d’un immeuble au Portugal par des mensualités de 550 euros doit être qualifié de dépense somptuaire eu égard aux faibles revenus de A.) et cette dette n’est donc pas à

Comme en première instance, A prétend n’avoir reçu sur toute la période d’engagement que des acomptes mensuels de 500, 550 voire 600 euros, mais jamais l’intégralité du salaire figurant sur ses fiches de salaires, ce qui est toujours contesté par l’employeur qui maintient avoir payé ses salariés, dont A, en liquide, en leur remettant chaque mois dans la

somme de 204.550 EUR à titre de préjudice matériel et de la somme deaucune facture le montant de 204.550 EUR aurait été réclamé.

Ce contrat donne droit à une pension mensuelle à partir du 1er avril 2023 à hauteur de 232,66 euros, sinon à un paiement unique de 52.550,54 euros à cette date.

prévu une rémunération de 550.- euros TTC par jour de prestation.

Comme son salaire mensuel au moment du licenciement aurait été de 3.550 EUR, il réclame de la part de la SOC1.), après déduction des montants reçus de la part du Pôle

22.260,66 euros 7.061,17 euros 18.550,55 euros22.260,66 euros 11.130,33 euros 7.061,17 euros 6.063,66 euros 66.781,98 euros 18.550,55 eurosL’indemnisation du dommage moral serait à fixer, en raison du licenciement abusif, intervenu immédiatement à la fin de la période de protection de 26 semaines, à 18.550,55 euros.A interjette appel incident et réclame à

de la somme de 300.000.000 USD au titre du principal, - de la somme de 276.550.000 USD au titre des intérêts légaux, - et des frais.

novembre 2013, qui prévoyait pour l’année 2012/2013 la déduction du « KONDER-Umsatz » à hauteur de 3,4 T euros et pour l’année 2013 à hauteur de 2,550 T euros.Le décompte du 7 novembre 2013 retient donc sous la rubrique « Abzüglich Konder-Umsatz » la somme de 3.400 pour l’année 2012/2013 et la somme maximale de 2.550 pour l’année 2013/2014.

Le salaire de mai se chiffre à 2.550,48 euros et celui de juin à 1.043,15 euros.

En outre, il a requis la condamnation de la partie défenderesse à lui payer le montant de 234.452,- EUR au titre du bonus différé de l’année 2008 et le montant de 471.550,- EUR au titre du bonus de l’année 2009.