Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1.550,- EUR 1.650,- EUR17.550,- EUR 6.645,60 EUR 2.995,20 EUR17.550,- EUR 524,48 EUR 299,52 EURau remboursement du montant total de 35.550,- EUR, qu’elle a payé à SOCIETE1.) pour l’escalier à installer sur le chantier sis à ADRESSE5.)Concernant la demande de remboursement du montant total de 35.550,- EUR payés à titre des factures numéros 5702/2020 et 6526/

Il ressort du récapitulatif actualisé établi par le Service d’information et de conseil en matière de surendettement (SICS) de la Ligue Médico-Sociale que le requérant touche des revenus professionnels de 2.550,01 euros.

Il échet de préciser que les articles 545 et 563 2° du Code pénal ne distinguent pas les clôtures intérieures des clôtures extérieures (voir en ce sens G.SCHUIND, Traité Pratique de Droit Criminel, sous articles 547-550, numéro 6 et jurisprudence y citée), de sorte que lesdites dispositions s’appliquent indifféremment tant aux clôtures intérieures qu’aux

marque OFF-White Nike d’une valeur de 220 euros des chaussures de la marque Balenciaga d’une valeur de 550 euros des chaussures de marque GANT d’une valeur de 100 euros des chaussures de la marque YEEZY d’une valeur de 220 euros un pullover de la marque CHRISTIAN DIOR d’une valeur de 1.200 euros un pullover de la marque BALENCIAGA d’une valeur de 895une

Elles ajoutent qu’en réponse, le SOCIETE5.) a proposé d’abord 200.000.- euros par courriel du 12 novembre 2024, puis 500.000.- euros par courriel du 14 novembre 2024, puis 550.000.euros HTVA par courriel du 19 novembre 2024 à titre d’arrangement.

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE9.) le montant total de 8.550 euros.300) euros, partant c o n d a m n e PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), alias PERSONNE3.), alias PERSONNE4.) à payer à PERSONNE9.) le montant total de HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE (8.550) euros, l a i s s e les frais de cette demande civile à charge de PERSONNE1.

euros par l’assurance, montant qui lui a finalement été payé, ce qui correspond finalement à une perte hypothétique de 1.550 euros.

550,00 + 434,00 + 416,00 635,00

La société SOCIETE1.) SA reste partant en défaut de prouver l’acceptation d’une augmentation du loyer redû dans le chef des parties défenderesses, de sorte à ce que leur obligation de payer mensuelle est à fixer au montant conventionnellement retenu au moment de signer le contrat de bail, à savoir à (1.300 + 250 =) 1.550 euros.1er octobre 2023 au 31 mai 2024

550 de 1982, no.

L’appel incident est partant fondé et il convient, par réformation du jugement entrepris, de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) et PERSONNE3.) le montant de (33 x 1.350=) 44.550.- euros pour la période du 1er avril 2021 au 31 décembre 2023.Ils demandent partant le montant additionnel de (60.750-44.550=) 16.200.- euros pour la période de janvier 2024

En l’espèce, le tribunal décide de fixer l’indemnité d’occupation sollicitée par PERSONNE3.) au montant de 1.550.- euros par mois d’occupation.dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de la signification du présent jugement, rejette la demande d’PERSONNE3.) à voir assortir cette condamnation d’une astreinte, fixe l’indemnité d’occupation au

Il est constant en cause que par contrat de bail du 25 octobre 2014, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE3.) à des fins d’occupation, un studio situé au 4e étage d’un immeuble sis à L-ADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 550.- euros et d’une avance mensuelle sur charges de 75.- euros.

honoraires de notaire, 17.550 EUR à titre de frais et honoraires d’avocat, 450.000 EUR à titre de « manque à gagner » et 20.000 EUR à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral.

NUMERO2.), à savoir 7.550,75.- euros, aurait été entièrement impayé au moment de la rupture.Par courrier recommandé du 25 octobre 2022, les consorts GROUPE1.) auraient été sommés de procéder au paiement de la somme de (369,51 + 4.530,49 + 7.550,75 =) 12.450,75.- euros.qu’à titre subsidiaire, au cas où le tribunal devrait retenir que les travaux effectués au

sur le montant de 17.550 € (au titre des salaires des mois de mars 2024 à mai 2024 inclus) à partir du 7 juin 2024, date d’une première mise en demeure,condamnons la société en commandite simple SOCIETE1.) s.e.c.s. à payer à PERSONNE1.) de ces chefs un montant brut de 35.100 € (trente-cinq mille cent euros), sous réserve de déduction des retenues

que les salaires convenus de janvier 2024 et de février 2024, soit les montants de 2.056,80 € chacun, n’ont été payés qu’à concurrence de 500 € et de 550 € en date des 2 et 5 mars 2024.Cette situation n’ayant pas été régularisée, PERSONNE1.) réclame à titre d’arriérés de salaire pour les mois de décembre 2023 à février 2024 le paiement de la somme de (3 x 2.

550-551).

13 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, ainsi que les articles 448, 450, 451, 452, 453, 454, 462, 463, 464, 465.1°, 3° et 5°, 485, 487, 492, 528, 542, 543, 544, 548, 549, 550, 551, 552 et 567-1 du Code de commerce.

A l’audience des plaidoiries, Odette KIEFER, épouse PERSONNE2.), augmente sa demande et réclame la somme de 18.550 € à titre d’arriérés de loyer et d’avances sur charges des mois de mai 2024 à novembre 2024 inclus.La demande de Odette KIEFER, épouse PERSONNE2.), est au vu des pièces versées en cause et des renseignements fournis à l’audience, à déclarer