Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. facture n°TC-2017-2018 (décompte) du 1er septembre 2018 d’un montant de 17.550 € TTCLa Cour note que PERSONNE1.) ne consacre pas les moindres développements aux factures n° TC-2018-3009 du 1er septembre 2018 et n°TC-2017-2018 (décompte) du 1er septembre 2018, d’un import global de 19.071 € (1.521 € +17.550 €).

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. Par acte du 7 juillet 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont donné mandat exclusif à la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE2.) S.à r.l.s. de vendre l’Appartement pour un prix de 550.000,- euros.

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  3. ADRESSE2.) moyennant paiement le premier de chaque mois d’un loyer de 2.550 euros par mois et d’une avance sur charges de 250 euros.Il résulte des pièces versées que suivant contrat de bail conclu en date du 13 mai 2023, ayant pris effet au 25 mai 2023 jusqu’au 31 mai 2025, bail renouvelable par tacite reconduction, les époux GROUPE1.) ont donné en location

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Par ce même engagement, PERSONNE2.) a accepté de payer une indemnité d’occupation mensuelle de 450.- euros pour les mois d’août à octobre 2018, de 550.euros pour le mois de novembre 2018 et de 650.- euros pour le mois de décembre 2018, ainsi qu’un montant de 650.- euros pour chaque mois supplémentaire jusqu’à son départ définitif.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Diekirch le 22 juillet 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait convoquer PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Diekirch, siégeant en matière de bail à loyer, pour la voir condamner au paiement de la somme de 3.550.euros à titre d’arriérés de loyer avec avances sur charges ainsi

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  6. La société SOCIETE1.) sollicite le rejet du contredit et de l’ensemble des demandes adverses et poursuit le paiement de la somme actualisée de 7.550 euros, augmentation s’expliquant du fait de l’ajout des pénalités contractuelles mensuelles de 100 euros échues depuis l’introduction de sa requête en obtention d’une ordonnance conditionnelle de paiement, avec

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. La victime du vol, PERSONNE2.) a, lors de son audition policière, déposé avoir pris le bus n°550 à ADRESSE8.) dans lequel était assis un homme lui paraissant suspect.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  8. Or, ainsi que le Tribunal l’a constaté, il ressort dudit courrier que SOCIETE2.) a déduit du montant accepté - 2.229.550,87 euros - des paiements de sa part de 2.059.602,33 euros, alors qu’il n’est pas discuté que le montant des paiements s’élevait à 2.201.939,28 euros.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  9. 1.550 euros1.550 euros1.550 eurosinconnu inconnu inconnu inconnu 1.550 euros inconnu1.550 eurosinconnu 1.550 euros inconnu inconnu 3 petites boules

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  10. plusieurs sachets de 2,5 grammes et 550 grammes de marihuana et de haschisch,sachets de 2,5 grammes et 550 grammes de marihuana et de haschisch,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  11. le voir condamner à titre d’arriérés de loyers à la somme de 13.797,58 euros et à titre d’arriérés de charges locatives à la somme de 1.550,89 euros.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. que le montant de 550.000 euros est payable pour la troisième année. - qu’à partir de la quatrième année, le montant du loyer sera révisé sur la base de la valeur réelle

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. La société SOCIETE1.) demande également à voir condamner PERSONNE1.) au paiement de la somme de 29.550,40 euros, ventilée comme suit :29.550,40 euroscondamne PERSONNE1.) à payer à la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, le montant total de 29.550,40 euros, ventilé comme suit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  14. PERSONNE2.), propriétaire, a donné en location à PERSONNE1.) un appartement sis à ADRESSE3.), pour un loyer mensuel de 550 euros, charges non comprises.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  15. 17 550 euros à titre de loyers du mois de mars 202017 550 euros à titre de loyers du mois d’avril 2020 21 060 euros à titre de loyers du mois de mai 2020 21 679 euros à titre de loyers du mois de juin 2020

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  16. De même, à propos d’un lot de soixante mille ouvre-bouteilles ayant été vendu pour le prix de 550 F les mille selon le vendeur, de 55 F les mille selon l'acheteur, est cassé l

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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