Décisions intégrales des juridictions judiciaires

535/11/CD535/11/CD535/11/CD (GB)535/11/CD (GB)535/11/CD (GB)535/11/CD (GB)535/11/CD (GB)535/11/CD (GB)535/11/CD (GB)535/11/CD (GB)535/11/CD (GB)535/11/CD (GB)535/11/CD (GB)535/11/CD (GB)535/11/CD (GB)535/11/CD (GB)535/11/CD (GB)2 Il importe de souligner qu’in fine cette enquête ne permit pas de rattacher l’une quelconque des personnes visées au dossier 535/

la demande de la partie civile est seulement fondée à hauteur du montant de (18.637,87 – 3.101,99 =) 15.535,88 euros.à payer à l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG le mondant de quinze mille cinq cent trente-cinq euros et quatre-vingt-huit centimes (15.535,88 €) avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde ;

Contrairement aux développements du ministère public, qui soutient que les faits libellés sub 6) sont susceptibles d’être qualifiés d’infraction en application de l’article 201a) du StGB (code pénal allemand), il résulte d’une décision du OLG Koblenz du 11 novembre 2008 (1 Ws 535/08) que le sauna d’un centre de wellness ouvert au public n’est pas visé par l

réduire le chiffre d’affaires pour l’année 2016 d’un montant de 1.920.535,72 euros et dire que le montant refacturé en supplément de taxe de ce chef à hauteur de 391.789,29 euros n’est pas dû ;

pour avoir sûreté et obtenir paiement de la somme de 59.535,43 euros, représentant sa créance évaluée provisoirement en principal, sans préjudice quant aux intérêts et aux frais.La société SOC 2) a demandé à voir condamner la société SOC 1) et la société SOC 4) à lui payer la somme de 59.535,43 euros avec les intérêts tels que de droit jusqu’à solde, dire

Etant donné qu’il est constant en cause qu’en première instance, les frais de traitement se chiffraient au montant total de 210.805,20 euros (soit une différence de 2.535,43 euros) et que l’AAA n’avait pas réclamé le paiement du montant de 26.000 euros au titre de frais liés à l’aménagement du domicile, la demande de l’AAA est à dire fondée, par réformation

Par requête déposée en date du 17 février 2021 au greffe du tribunal de paix d’Esch-surAlzette, la société anonyme SOC S.A. a fait convoquer A à comparaître devant le juge de paix, siégeant en matière de bail commercial, pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 13.202,52 euros à titre d’arriérés de loyers, la somme de 1.535.- euros à titre dedates

Par requête déposée en date du 17 février 2021 au greffe du tribunal de paix d’Esch-surAlzette, la société anonyme SOC S.A. a fait convoquer A à comparaître devant le juge de paix, siégeant en matière de bail commercial, pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 13.202,52 euros à titre d’arriérés de loyers, la somme de 1.535.- euros à titre dedates

042.535 euros, dire que la demande en annulation des libéralités faites aux intimés est dépourvue d’objet, dire non fondées les demandes en annulation d’éventuelles donations déguisées ou indirectes.Les intimées déclarent qu’B. a payé l’impôt sur la plus-value de ses fonds propres et ils interjettent appel incident, les juges de première instance n’en ayant

Ceci aurait eu comme conséquence que Maître A.), qui serait devenu propriétaire de tous les actifs et passifs de la société SOC.1.) S.A., aurait dû s’acquitter (i) de la somme de 535,00 euros au titre de la taxe pour l’année 2017 auprès de l’Administration des Contributions Directes et (ii) de la facture du comptable s’élevant à un montant de 906,75 euros au

ainsi que les redevances payées pour l’année 2018 et 2019 soit 133.495 euros et tous les investissements liés à l’exploitation de la marque, provisoirement évalués globalement à 10.535 euros, sous réserve d'augmentation.

A ce titre, il fait plaider que la maison aurait été vendue pour la somme de 535.692.- euros arrondie.

poser (535,99 euros)

droit français, numéros 531 et 535, page 123, Cour d’appel, arrêt n°209/03 V du 8 juillet 2003).

Le tribunal a dit la demande de C.) fondée pour la somme de 4.535,95 € et a condamné in solidum A.) et son assureur à payer au demandeur la somme de 4.535,95 €, avec les intérêts légaux à partir du 8 octobre 2016 jusqu’à solde.Le jugement entrepris est par conséquent également à confirmer en ce que le tribunal a dit fondée la demande de C.) et de la

Il découle de ce qui précède que la demande des époux A.)-B.) est fondée à concurrence de (10.395 + 7.140,33 + 1.000=) 18.535,33 euros, soit 9.267,66 euros par époux.

En ce qui concerne le montant de 3.535,12 euros relatif aux travaux de carrelage, la société SOCIETE1.) se limite à contester le prix de 80,00 euros HTVA par mètre carré chiffré pour le poste « 1.1.1 carrelage grès cérame pour sol et mur antigliss à choisir », dans la mesure où selon son propre devis, le prix du carrelage était de 25,20 euros par mètreÉtant

les pièces, titres, actes, effets mobiliers : tous les meubles corporels : les différentes espèces d’écrits (les pièces), les actions et les obligations (les titres), les pièces constatant l’existence d’un droit estimable en argent (les actes) et tout ce qui est réputé meuble corporel au sens de l’article 535 du Code civil.

A titre de revenu, elle touche les bourses CEDIES de l’ordre de 2.535 par semestre, soit environ 420 euros par mois.

Saisi de l’assignation introduite par la société SOC.1 contre A.) et B.) aux fins de les voir condamner à lui payer le montant de 41.535,00 euros au titre de clause pénale, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par un second jugement du 31 mars 2017, inscrit sous