Décisions intégrales des juridictions judiciaires

535,72 euros.Le total des factures liées au contrat LD026-16 entrant dans le champ de l'acte de cautionnement serait donc de 2 x 1.831,05 +1.535,72 = 5.197,82 euros.

1950, 535 ;

La société SOCIETE1.) lui aurait avancé la somme de 2.500 € en date du 13 juillet 2018, de sorte que son ancienne salariée devrait lui restituer la somme de 535,48 €.

Par la suite il résulte de la citation que PERSONNE1.) a encore dû payer 535,- euros.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 535/23 du 12 juillet 202 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 468 du Code pénal.

Not. 535/23/XC) – SKVu la citation à prévenu du 19 juin 2023 (not. 535/23/XC).

les pièces, titres, actes, effets mobiliers : tous les meubles corporels : les différentes espèces d’écrits (les pièces), les actions et les obligations (les titres), les pièces constatant l’existence d’un droit estimable en argent (les actes) et tout ce qui est réputé meuble corporel au sens de l’article 535 du Code civil.

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de six (6) mois, ainsi qu’ aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 8.535,98 euros,

Cette mise en demeure porte sur un montant de £37.988,50 en principal et un montant de £1.535,02 en intérêts.

Le rapport de police renseigne également que PERSONNE1.) et son conjoint, PERSONNE3.), disposaient d’un compte courant auprès de la banque SOCIETE1.) dont le solde débiteur s’élevait en date du 1er janvier 2013 à 1.535,84 euros.

L’affaire fut inscrite sous le numéro 185.535 du rôle.Par acte d’huissier du 27 septembre 2017, PERSONNE1.) mis en intervention SOCIETE2.) et PERSONNE2.) dans le rôle 185.535.Par acte d’huissier du 15 décembre 2017, PERSONNE1.) mis encore en intervention PERSONNE2.) et PERSONNE5.) dans le rôle 185.535.Par jugement n° 2019TALCH15/00620 du 8 mai 2019, le

La demande reconventionnelle relative à la condamnation de la société SOCIETE4.) à se voir payer la somme 9.535,50 euros en rapport avec des

452,70 euros 535,05 euros 231,30 euros 355,50 euros 319,50 euros 1.377,79 euros 857,70 euros 2.270,70 euros 200,95 euros 251,62 euros 1.044,00 euros 300,61 euros 1.044,00 euros 37,57 euros 136,89 euros 873,00 euros 952,20 euros 207,69 euros452,70 euros 535,05 euros 231,30 euros 355,50 euros 319,50 euros 1.377,79 euros 857,70 euros 2.270,70 euros 200,95 euros

535, n° 933 ;

A l’audience des plaidoiries du 16 mai 2023 la requérante a présenté un nouveau décompte et a chiffré son dommage matériel subi du chef du licenciement au montant de 5.535,61.- euros.PERSONNE1.) s’estime dès lors en droit de réclamer à la partie défenderesse du chef de ce licenciement abusif, au dernier stade de ses conclusions, le montant de 5.535,61.-

Répertoire n° 1016/2023 E-BAIL-535/22

Elle sollicite encore la condamnation de SOCIETE2.) au paiement du montant de 1.535,79 EUR à titre d’indemnité forfaitaire irréductible avec les intérêts légaux à partir de l’échéance respective de chaque facture, sinon à partir de la mise en demeure du 26 mai 2020, sinon à partir de la demande en justice, sinon à partir du jugement à intervenir jusqu’à

L’appel est recevable en la forme et quant au délai pour avoir été introduit par acte motivé déposé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg dans les quinze jours du jugement, conformément à l’article 535 du Nouveau Code de procédure civile applicable à l’appel sur jugement de récusation.

535,00 70,00535,00 70,00535,00 70,00535,00 70,00535,00 70,0070,00 535,00 100,00 100,00 535,00535,00 25,00 70,00Les impôts sur la fortune des exercices 2016 à 2019 (535 + 535 + 535 + 535), pour un montant global de 2.140.- euros, correspondent à une imposition forfaitaire au vu du montant identique réclamé pour les quatre exercices.

7030.- euros HT, de sorte que la société SOCIETE1.) devrait supporter en définitive, sous réserve de couverture d’assurance décennale qui devrait intervenir pour la totalité des montants, la somme de 63.535.euros.