Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. qu’il s’est avéré par la suite qu’un impôt – portant sur la plus-value générée par la cession de cette participation – était dû en Italie pour un montant de 627.516

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. Par exploit d'huissier du 19 février 1999 les époux B1.) et B2.) ont fait comparaître A.) et D.) devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, demandant la condamnation de A.) à leur payer la somme de 516.541.- francs et la condamnation solidaire, sinon in solidum de A.) et de D.) à leur payer la somme de 81.398.- francs

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  3. La créance des époux PERSONNE1.)PERSONNE2.) s’élève à 516,75.- Euros.condamne la société SOCIETE1.) à payer aux époux PERSONNE1.)PERSONNE2.) la somme de 516,75.- Euros avec les intérêts légaux à partir du 18 décembre 1995 jusqu’à solde ;

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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