Décisions intégrales des juridictions judiciaires

versées à Madame PERSONNE8.) (désignée bénéficiaire au contrat d'assurance-vie), évaluées à la somme de 108.000 euros, soit le montant total évalué provisoirement à la somme de 15.516.504 euros à la date du 31 juillet 2020, sous toutes réserves généralement quelconques et notamment sous réserve de réévaluation ultérieure de la demande en fonction de la

Il demande en outre à voir constater que PERSONNE2.) est redevable d’une « créance » d’un montant de 110.504,50 euros à l’égard de la communauté sur base de l’article 81513 du Code civil au titre du remboursement des deux prêts hypothécaires contractés en commun en relation avec l’appartement indivis précité, partant à voir condamner PERSONNE2.) à lui payer

434,60 euros HTVA, soit 504,14 euros TTC pour la remise en état du réservoir WC et pour le contrôle des ventilations de la salle de bains et du WC suivant la facture de la société SOCIETE4.) SARL du 29 septembre 2023 ;Quant au montant de 504,14 euros TTC réclamé par PERSONNE3.) pour la remise en état du réservoir WC et pour le contrôle des ventilations de la

En présence des contestations de la curatrice quant à l’existence de la relation de travail, il y a lieu de renvoyer la déclaration de créance n° 4, pour le montant de 6.352,26 EUR, en application de l’article 504 alinéa 2 du Code de commerce, devant le tribunal du travail exclusivement compétent pour connaître des contestations entre employeurs et salariés.

504).

504).

Le requérant a finalement requis acte qu’il demandait à titre subsidiaire à voir condamner la partie défenderesse à lui payer des arriérés de salaire pour le montant de 7.504,96 €, des heures supplémentaires qu’il a évaluées pour mémoire, une indemnité compensatoire pour congés non pris pour le montant de 3.769,04 €, ainsi que le montant de 5.000.- € à titre

55x Erdungsseil L=12m im Wert von EUR 5.504,50, 12.55x Erdungsseil L=12m im Wert von EUR 5.504,50, 12.

pour un montant de 3.504,85.- euros.Les parties demanderesses ne pourraient dès lors prétendre qu’au montant de (11.716,41 - 5.462,75 - 3.504,85=) 2.748,81.- euros.Par facture du 5 novembre 2018, la société SOCIETE1.) réclame encore un montant de 3.504,85.- euros à titre de « Berechnen von Mehraufwand da Gerüststand und Aufzug von Kunden demontiert und

Or, il résulte du décompte de l’ETAT que pour ces trois mois, la requérante a perçu des indemnités de chômage d’un montant total de (5.504,83 x3=) 16.514,49 euros.

En ordre plus subsidiaire encore, l'appelante conteste les montants réclamés par la partie adverse et demande la condamnation de cette dernière à lui payer la somme de 2.504,18 euros outre les intérêts légaux, réclamée en première instance dans le cadre d'une demande reconventionnelle.

n° NUMERO3.) du 31 juillet 2022, échéance 30 août 2022, pour 576,61 euros, n° NUMERO4.) du 21 oct. 2022, échéance 19 nov. 2022, pour 508,77 euros, n° NUMERO5.) du 21 oct. 2022, échéance 19 nov. 2022, pour 264,65 euros, n° NUMERO6.) du 30 janvier 2023, échéance 1er mars 2023, pour 236,90 euros, n° NUMERO7.) du 31 janvier 2023, échéance 2 mars 2023, pour 504,

12.07.2018, n° 44 504 du rôle).

504).

504, 2e esp., note M.-C. Cauchy-Psaume.-

504,27 euros504,27 euros

D’après les pièces du dossier, les montants de 2.504,25, euros, de 50 euros et de 3.000 euros ont été spécialement consignés sur le comptetiers du mandataire de SOCIETE2.) en vue du rabattement de la faillite.

facture no 50 du 25 juin 2021 : 4.504,50 eurosElle a émis une facture no 3 en date du 18 janvier 2021 relative au paiement d’un acompte en rapport avec le devis no 582 du 3 septembre 2019 d’un montant de 6.000 euros HTVA, soit 7.020 euros TTC, une facture no 50 en date du 25 juin 2021 relative au devis no 653 d’un montant total de 3.850 euros HTVA, soit 4.

TA Lux., ordonnance en matière de concurrence déloyale, 11 avril 2008, n° 504/08 ;

intérêts légaux à compter de l’assignation introductive d’instance, sinon à compter du jugement, - 500.- à titre de restitution de la somme remise à PERSONNE5.), avec les intérêts légaux à compter de l’assignation introductive d’instance, sinon à compter du jugement, - 56.504.- euros à titre de restitution des frais de gardiennage, avec les intérêts légaux