Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la somme de 11.098,26 €, subsidiairement celle de 8.138,72 €, et plus subsidiairement celle de 2.497,10 €, avec les intérêts légaux à majorer à partir du premier jour du troisième mois qui suit la décision de l’arrêt à intervenir.Il réclame à titre encore plus subsidiaire une indemnité compensatoire correspondant à 27 jours de congé légal, soit la somme de 2

la somme de 11.098,26 €, subsidiairement celle de 8.138,72 €, et plus subsidiairement celle de 2.497,10 €, avec les intérêts légaux à majorer à partir du premier jour du troisième mois qui suit la décision de l’arrêt à intervenir.Il réclame à titre encore plus subsidiaire une indemnité compensatoire correspondant à 27 jours de congé légal, soit la somme de 2

Par exploit d’huissier du 11 juillet 2008, B.) a fait donner assignation à A.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour l’entendre condamner au paiement de la somme de 160.497,52 €, outre les intérêts.

Le dommage matériel est partant, par réformation de la décision entreprise, à fixer à 1.497,72 €.ramène la condamnation prononcée à l’encontre de la société anonyme A S.A. du chef de la réparation du préjudice matériel à la somme de 1.497,72 € et fixe celle redue au salarié du chef de préjudice moral à 3.500 €

Le dommage matériel est partant, par réformation de la décision entreprise, à fixer à 1.497,72 €.ramène la condamnation prononcée à l’encontre de la société anonyme A S.A. du chef de la réparation du préjudice matériel à la somme de 1.497,72 € et fixe celle redue au salarié du chef de préjudice moral à 3.500 €

préjudice matériel de 12.900 €, un préjudice moral de 3.000 €, des arriérés de salaire de 497,10 €, des indemnités compensatoires de congé non pris de 248,55 € respectivement 497,10 € ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000 €.

préjudice matériel de 12.900 €, un préjudice moral de 3.000 €, des arriérés de salaire de 497,10 €, des indemnités compensatoires de congé non pris de 248,55 € respectivement 497,10 € ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000 €.

Une première facture, datée du 17 août 2007, au montant de 497,88 euros se réfère à une fiche de travail du 30 juillet 2007 et à une autre du 4 août 2007, une deuxième facture, datée du 31 août 2007, au montant de 917,49 euros, non versée intégralement, se réfère, sur la deuxième page versée, à une fiche de travail du 20

Conformément à l’article 497 du code civil, il y a lieu de placer la malade sous le régime de l’administration légale sous contrôle judiciaire.

22.378,38 € à titre d’arriérés de salaire, ° 5.497,80 € à titre d’allocation de fin d’année 2006 ° 1.271,17 € à titre d’indemnité pour congé dû et non octroyé sinon condamner B à lui accorder 5 jours de congé supplémentaire pour l’année 2006

22.378,38 € à titre d’arriérés de salaire, ° 5.497,80 € à titre d’allocation de fin d’année 2006 ° 1.271,17 € à titre d’indemnité pour congé dû et non octroyé sinon condamner B à lui accorder 5 jours de congé supplémentaire pour l’année 2006

Par jugement du 3 février 2006, le tribunal a constaté qu’en ce qui concerne l’offre n° 353, sept factures furent émises et que sur ces factures un montant de 30.497,60 € reste dû ;Dans son jugement du 3 février 2006, le tribunal a admis les factures relatives aux offres n° 353 et 405, et a constaté qu’en ce qui concerne l’offre 353 un montant de 30.497,60 €

Statuant sur les contestations par les liquidateurs de la société anonyme BBB entre autres de la production par le AAA d'une créance de DEM 112.308.497,58 dans le passif de la liquidation de la société anonyme BBB, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a, par jugement rendu le 5 décembre 2003, rejeté cette déclaration

Le procès équitable s’accommode par contre de la procédure inquisitoire, et n’interdit pas au président de la cour d’assises de procéder à un interrogatoire ou d’ordonner avant ou pendant les débats des devoirs complémentaires (ibid no 497).

désignée ci-après le client, ont conclu un contrat relatif aux travaux pour la Résidence AVALON III d’un montant total de EUR 565.497,13.

avoir, le 7 juin 2001, fait signer à C.) un prêt nouveau portant sur un capital décaissé de 23.000 euros (= 927.818 LUF) aux fins de solder deux compte prêts présentant des soldes débiteurs de 6.264,04 euros (= 252.691 LUF) et de 12.333,69 euros (= 497.540 LUF) et lui avoir fait signer une quittance de prélèvement de 23.000 euros, puis des quittances de

L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG interjette appel incident et requiert la condamnation de la S.A. T.) à lui régler la somme de 40.497,58 €, avancée au titre d’indemnités de chômage pour la période de septembre 2004 à février 2006.

Arrêt N° 497/06 V. du 24 octobre 2006

établie pour le mois de janvier 2005 qu’il aurait effectivement touché pendant le mois de janvier 2005 un salaire de 2.497,86 euros.

Les dépenses plus importantes, par contre, peuvent donner lieu à indemnisation en ce qu’elles excédent manifestement la contribution d’un concubin aux charges du ménage (Cass. 17 octobre 2000, Dalloz 2001, Jurisprudence, Commentaires, page 497, note R.