Décisions intégrales des juridictions judiciaires

9.484,00 euros à titre des soubassements à construire pour la pose des pompes à chaleur,Audit montant s’ajoutent les autres frais, liés aux problèmes de l’installation de chauffage, non contestés, de sorte qu’il y a lieu de condamner SOCIETE8.) au paiement du montant total de : 138.732,76 + 17.413,94 + 4.896,76 +9.484,00 +6.723,69+ 3.326,94 =180.578,09 euros

en date du 25 septembre 2020 portant sur les montants nets, globaux, fermes et non révisables de 853.751,90 euros HTVA et de 484.410,22 euros HTVA, soit sur un montant total de 1.338.162,12 euros HTVA.

En vertu de l’article 484 du Code pénal, l'effraction consiste à forcer, rompre, dégrader, démolir ou enlever toute espèce de clôture extérieure ou intérieure d'une maison, édifice, construction quelconque ou de ses dépendances, d'un bateau, d'un wagon, d'une voiture;Le fait d’enjamber une clôture extérieure, puis de briser les vitres d’une fenêtre et d’

Il est admis que la valeur d’un contrat souscrit par un époux, qui ouvre droit à une retraite complémentaire dont le bénéficiaire ne pourra prétendre qu’à la cessation de son activité professionnelle, constitue un propre par nature (cf. Cass. fr., Civ. 1ère, 30 avril 2014, n° 1221.484, P + B + I, JurisData n° 2014-008549 citée in JurisClasseur Répertoire

Par application des articles 27, 28, 29, 30, 51, 52, 60, 65, 67, 73, 74, 461, 463, 467, 468, 484, 487 et 506-1 du code pénal ainsi que des articles 179, 184, 185, 189, 190, 194, 195, 196, 571, 572, 573, 574, 575, 626, 628 et 628-1 du code de procédure pénale qui furent désignés à l'audience.Par application des articles 27, 28, 29, 30, 51, 52, 60, 65, 66, 73,

en infraction aux articles 51, 52, 461, 467, 484 du Code pénal,en infraction aux articles 461, 467 et 484 du Code pénal,Le tout en application des articles 14, 15, 20, 31, 44, 51, 52, 60, 65, 74, 77, 439, 461, 463, 467, 484, 508 et 528 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633,

484,62 euros 52.500,00 euros

Quant à la circonstance aggravante de l’effraction, celle-ci consiste, en vertu de l’article 484 du Code pénal, notamment à forcer, rompre, dégrader, démolir ou enlever toute espèce de clôture extérieure ou intérieure d’une maison, d’un édifice ou d’une construction quelconque.

Novembre 2019: (2.089,75 +217,43 +177,57=) 2.484,75.- euros;

Quant à la circonstance aggravante de l’effraction, celle-ci consiste, en vertu de l’article 484 du Code pénal, notamment à forcer, rompre, dégrader, démolir ou enlever toute espèce de clôture extérieure ou intérieure d’une maison, d’un édifice ou d’une construction quelconque.Il est communément admis en jurisprudence que le fait de briser la vitre d’une

484 ;

des frais d’assurance pour la période de février 2020 à décembre 2020 à hauteur du montant de (528,76 : 12 x 11 =) 484,69.-La demande est partant fondée pour le montant de (141 + 540 + 469,88 + 484,69 =) 1.635,57.-

La responsabilité du médecin à l’égard de son patient est de nature contractuelle (voir Enc. Dalloz, droit civil, vo Médecin, no 484 ; Jurisclasseur civil ; Santé - responsabilité du médecin, principes généraux, sub art.

A cette audience, PERSONNE1.) conclut à la validation de la saisie-arrêt telle qu’autorisée tout en relevant que le terme courant s’élèverait à 484,59.euros à partir du 1er septembre 2023.euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et pour le montant de 484,59.- euros à titre de terme courant mensuel indexé à partir du 1er septembre 2023.valide la

Par application des articles 31, 60, 65, 66, 74, 77, 461, 467, 484, 486, 5061 et 506-4 du Code pénal, et des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 1901, 191, 192, 194, 195, 196 et 626 du Code de procédure pénale.

Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-28/23 du 30 juin 2023, la SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les indemnités de chômage de PERSONNE1.) entre les mains de l’AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI pour obtenir paiement du montant de 31.484,07.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et 463.- euros à titre de terme courant

En vertu de l’article 484 du code pénal, l'effraction consiste à forcer, rompre, dégrader, démolir ou enlever toute espèce de clôture extérieure ou intérieure d'une maison, édifice, construction quelconque ou de ses dépendances, d'un bateau, d'un wagon, d'une voiture;Le tout en application des articles 14, 15, 16, 20, 28, 29, 30, 31, 32, 50, 60, 65, 66, 74,

En vertu de l’article 484 du Code pénal, l'effraction consiste à forcer, rompre, dégrader, démolir ou enlever toute espèce de clôture extérieure ou intérieure d'une maison, édifice, construction quelconque ou de ses dépendances, d'un bateau, d'un wagon, d'une voiture ;

Le tout en application des articles 14, 15, 31, 32, 44, 45, 50, 51, 53, 65, 66, 74, 77, 461, 467, 484, 486 et 506-1 du Code pénal;

La responsabilité du médecin à l’égard de son patient est de nature contractuelle (Encycl. Dalloz, Droit civil, vo Médecin, no 484 ; Jurisclasseur civil, Santé responsabilité du médecin, Principes Généraux, sub art.