Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la somme de 613.476,43 euros sur le compte n° COMPTE BANCAIRE6.) au nom de SOCIETE1.) SRL auprès de la BANQUE1.) SA,la somme de 613.476,43 euros sur le compte n° COMPTE BANCAIRE6.) au nom de SOCIETE1.) SRL auprès de la BANQUE1.) SA,la somme de 613.476,43 euros sur le compte n° COMPTE BANCAIRE6.) au nom de SOCIETE1.) SRL auprès de la BANQUE1.) SA,

L’expertise graphologique extrajudiciaire a été utile pour la solution du litige concernant le volet du recel successoral et les frais engagés à cette fin constituent un dommage dans la chef des consorts (...) qu’il convient d’indemniser pour la somme exposée de 1.476,40 euros.Au vu de tous ces éléments, la demande des consorts (...) en indemnisation du

II. rectifié par un jugement rendu par défaut à l’égard des prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, chambre correctionnelle, le 30 septembre 2021, sous le numéro 476/2021, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :

Cela se comprend aisément dans la mesure où les bénéfices provenant des biens indivis ne peuvent être déterminés que par l’établissement préalable d’un compte annuel de gestion portant sur l’ensemble des biens de l’indivision (Cass. 1re civ., 27 oct. 1993, n° 91-15.476 : JurisData n° 1993-002230 ;

A l’audience des plaidoiries de première instance, il a augmenté sa demande en indemnisation de son dommage matériel au montant de 476.197,40 euros et a renoncé à ses demandes au titre de l’indemnité compensatoire de préavis, de l’indemnité de départ, de l’indemnité pour jours de congé non pris et des primes pour l’année 2019.dommage matériel au montant de

consolidation, et sur le montant de 10.408,44 € à partir du 23 juin 2017, chaque fois jusqu’à solde, a fixé les montants indemnitaires revenant à la Caisse Nationale de Santé à la somme de 20.476,18 € et a condamné solidairement GW) et AW) aux frais de la demande civile, y compris les frais d’expertise.

36 Cour de justice de l’Union européenne, Grande Chambre, 18 juin 2020, Commission contre Hongrie, C-78/18, ECLI:EU:2020:476, point 46.69 Voir à ce sujet BORÉ, précité, n° 81.30, page 471 à 81.114, page 476.

1.476,16 euros.1.200.- + 1.476,16 + 984,96 =]

Par rapport au « Tableau de vacations 476/16 », Hélène GAROFOLI explique que ce tableau reprend la suite des prestations du « tableau des vacations 479/16/EXP » suite à son installation pour son compte ;

Elle demande acte qu’elle reconnait redevoir un solde provisoire comprenant la somme de 307.159,71 euros TTC découlant du marché de base et la somme de (362.311,22+113.691,58=) 476.002,80 euros HTVA, soit 547.403,22 euros TTC au titre des travaux supplémentaires non inclus dans le marché de base.476.002,80 € (362.311,22 + 113.691,58=)

Par conclusions du 22 mai 2020, elle augmente sa demande pour inclure la période de janvier à mai 2020 pour un montant de 16.666,65 euros, pour chiffrer sa demande à 476.666,19 euros.

B) bénéficierait d'une rémunération annuelle de 83.476,51 euros hors prime d'astreinte.

par conséquent, condamner la société SOCIETE1.) à payer aux époux GROUPE1.) indivisément la somme de (1.500,00 + 476,19 + 5.000,00 =) 6.976,19 euros, sinonsociété agréée par les soins de la société SOCIETE1.), les époux GROUPE1.) peuvent faire procéder eux-mêmes à l’établissement d’un passeport énergétique et ce, aux frais de la société SOCIETE1.), sur

406.916,12 (quatre cent six mille neuf cent seize euros et douze cents) HTVA, soit EUR 476.091,86 (quatre cent soixanteseize mille quatre-vingt-onze euros et quatre-vingt-six cents) TVA incluse, sous réserve donc d’augmentation ultérieure de ce montant suite à la conduite d’une expertise immobilière approfondie portant sur l’ensemble des lieux loués (bureaux

de stipuler expressément que les obligations assumées respectivement sont de résultat ou de moyens (G. Ravarani : La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e éd. n° 476).

33 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 953,33 euros à partir du 16 août 2017 et sur le montant de 1.430,00 euros à partir du 19 avril 2018, dates des demandes respectives, jusqu’à solde, condamné PERSONNE2.) et PERSONNE1.) solidairement à payer à PERSONNE5.) la somme de 1.191,67 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 476,67 euros à

Selon la défense, la somme de 476.063,52 euros reviendrait à PERSONNE1.), en tenant compte d’un coefficient de 50 % pour besoins personnels de la victime, calculée sur la perte totale de revenus et en déduisant la revendication de la CNAP.

Ils retiennent au titre de la valeur des autres charges les montants indiqués par les experts, soit respectivement 1.500.000.- francs pour l’hypothèque et 690.476.- francs pour la clause d’habitation.

2006 1.476,32 12.807,13

Dans le domaine de l'obligation d'entretien de l'enfant, la compensation légale est ainsi prohibée parce que la condition de réciprocité n'est pas remplie (cf. Cass. crim., 30 juill. 1931 : D. 1931, jurispr. p. 476 ; CA Versailles, 2e ch., 8 déc. 1989 : JurisData n° 1989-