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20020130_CA1_25151_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle fait valoir que le montant de la condamnation provisionnelle reposerait sur une erreur matérielle, le montant exact étant de 424.940.- francs.provisionnelle portant sur la somme de 424.940.- francs, et de dire que l’expert se prononcera également sur le coût actuel de l’installation d’une serrure d’arrêt de la porte du garage que l’appelante malgré ses
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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19990428_CA1_22294_pseudonymisé-accessible.pdf
Au jour du mariage des parties, le livret d’épargne BANQUE1.) de PERSONNE1.) présentait un solde créditeur de 321.424.- francs.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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19940706_CA1_14259_pseudonymisé-accessible.pdf
le montant de 1 .424 frsuics n'est,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20110407_33523a-accessible.pdf
Ils « réclament de ce fait à XXX GGG: » pour les terrains de Kahler le montant de 116.424.- francs pour 9 ans, soit 12.936.- francs par année, et pour la grange le montant de 180.000.francs pour 9 ans, soit le montant de 20.000.- francs par17. rejette les demandes de YYY et NNN GGG tendant à la condamnation de XXX GGG à leur payer les montants de 116.424.-
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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