Décisions intégrales des juridictions judiciaires

104 résultat(s) trouvé(s)
  1. Elle fait valoir que le montant de la condamnation provisionnelle reposerait sur une erreur matérielle, le montant exact étant de 424.940.- francs.provisionnelle portant sur la somme de 424.940.- francs, et de dire que l’expert se prononcera également sur le coût actuel de l’installation d’une serrure d’arrêt de la porte du garage que l’appelante malgré ses

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Ils « réclament de ce fait à XXX GGG: » pour les terrains de Kahler le montant de 116.424.- francs pour 9 ans, soit 12.936.- francs par année, et pour la grange le montant de 180.000.francs pour 9 ans, soit le montant de 20.000.- francs par17. rejette les demandes de YYY et NNN GGG tendant à la condamnation de XXX GGG à leur payer les montants de 116.424.-

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. Page  6