Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partant, condamne PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) SA la somme de 15.409,58 euros, à augmenter des intérêts légaux à partir de la demande en justice, à savoir le 15 mai 2023 pour le montant de 13.991,22 euros et à partir de la date des plaidoiries, soit le 9 novembre 2023, pour le montant de 1.418,36 euros jusqu’à solde.en justice, à savoir le 15

PERSONNE2.) expose ensuite qu’avant leur mariage, les parties auraient acquis en indivision un appartement à ADRESSE4.) au prix de 418.000.- dollars américains, financé d’une part moyennant un apport personnel en liquide de 200.000.- dollars américains et d’autre part moyennant un crédit contracté à hauteur de 218.000.- dollars américains.récompense »

si la dénonciation est intervenue en temps utile (Civ. 3e, 26 avr. 1984, RDI 1984. 418), et dans les seuls rapports avec la personne bénéficiaire de l'interruption (Civ. 3e, 15 févr. 1989, Bull. civ. III, no 36

signification-commandement de 418,66 euros, des frais d’injonction de quitter les lieux de 107,52 euros, des frais du commandement de payer de 380,24 euros, des frais de saisie-arrêt de 149,35 euros, des frais de dénonciation de 149,35 euros et des frais de contre-dénonciation de 149,35 euros ;

Précis, 4e éd., n° 418).

Le tout en application des articles 14, 16, 22, 28, 29, 30, 65 et 418 du code pénal;

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

infraction aux articles 418 et 420 du Code pénalaux articles 418, 420, 447 et 448 du code pénal.en infraction aux articles 418 et 420 du Code pénal,Il est encore reproché aux prévenus, aux termes de l’ordonnance de la chambre du conseil, en infraction aux articles 418 et 420 du code pénal, d’avoir, involontairement fait des blessures ou porté des coups à

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

comme auteur ayant elle-même commis l’infraction, 1) en infraction aux articles 418 et 420 du Code pénal,Par application des articles 9, 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, de l’article 140 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la

partant c o n d a m n e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à payer à PERSONNE2.) de ce chef le montant de 4.418,58.- euros, avec les intérêts au taux légal à compter du 15 avril 2021, jusqu’à solde ;Elle conclut encore à la compensation judiciaire d’une éventuelle condamnation à son égard avec le montant de 4.418,58.- euros, auquel la

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

Arrêt N° 418/23 V. du 5 décembre 2023 (Not. 27814/20/CD, Not. 11136/20/CD, Not. 6872/21/CD, Not.

date des plaidoiries, soit le 9 novembre 2023, pour le montant de 1.418,36 euros jusqu’à solde.La partie défenderesse est ainsi condamnée à payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 15.409,58 euros, à augmenter des intérêts légaux à partir de la demande en justice, à savoir le 15 mai 2023 pour le montant de (11.712,70 + 2.278,52) 13.991,22 euros et à

S’il est exact qu’en matière commerciale la preuve est libre, de sorte que la preuve testimoniale est admissible même pour prouver contre et outre le contenu des actes, toujours est-il que le juge du fond demeure souverain des modes de preuve qui lui sont soumis (cf. Cass. comm. 9 déc. 1980, Bull. Civ. IV, n°418).

Lors de l’audience des plaidoiries, PERSONNE1.) augmente sa demande en condamnation au titre des « frais d’achèvement et de remise en état des travaux prévus par le contrat » au montant de 418.484,92 EUR et il renonce à sa demande tendant à l’institution d’un complément d’expertise.Concernant les demandes en indemnisation, PERSONNE1.) demande, sur base des

96,41 euros 130,60 euros 145,83 euros 240,14 euros 193,30 euros 248,57 euros 329,38 euros 527,92 euros 404,11 euros 154,39 euros 315,22 euros 1.203,51 euros 742,87 euros 187,65 euros 285,16 euros 811,07 euros 244,59 euros 576,16 euros 396,23 euros 482,52 euros 1.011,59 euros 124,11 euros 256,45 euros 620,60 euros 531,16 euros 561,26 euros 418,51 euros 250,31

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 418 (quatre cent dix-huit) euros.

prêt auprès de la société anonyme SOCIETE7.) S.A. à hauteur du montant 21.236.- euros, remboursable moyennant 60 mensualités de 418,25 euros (cf. pièce n° 7 de la farde I de 8 pièces de Maître Nathalie BARTHÉLÉMY).