Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Barrelo » et deux bouteilles de cognac de la marque « Courvoisier » d’une valeur totale de 410,80 euros, partant des choses qui ne lui appartenaient pas.Barrelo » et deux bouteilles de cognac de la marque « Courvoisier » d’une valeur totale de 410,80 euros, partant des choses qui ne lui appartenaient pas,

Répertoire n° 410/24 E-TRAV-222/22

v a l i d e la saisie-arrêt n° L-SA-1276/20 pratiquée par PERSONNE1.) sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl pour la somme de 150.410,48 euros avec les intérêts légaux à partir du 6 novembre 2017 jusqu’à solde,Revu le jugement n° 2589/20 du 16 octobre 2020, ayant déclaré bonne et valable la saisie

Le Tribunal relève que l’incapacité de travail à prendre en considération au point de vue du taux de la peine se détermine par l’intensité ou la gravité intrinsèque des blessures, par l’incapacité plus ou moins prolongée de la victime de se livrer à un travail corporel (J. GOEDSEELS, commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p.

Le droit substantiel et le droit d’agir ne sont pas affectés par un défaut d’enrôlement de l’assignation (JurisClasseur Procédure civile, Fasc. 410 Tribunal de commerce n° 48).

Le droit substantiel et le droit d’agir ne sont pas affectés par un défaut d’enrôlement de l’assignation (JurisClasseur Procédure civile, Fasc. 410 Tribunal de commerce n° 48).

article 399 du Code pénal, PERSONNE2.) : infraction à l’article 410-1 du Code pénal.L’article 410-1 du Code pénal dispose : « Sera puni d’un emprisonnement de huit jours à cinq ans et d’une amende de 251 euros à 10.000 euros, ou d’une de ces peines seulement, celui qui, sans danger sérieux pour lui-même ou pour autrui, s’abstient volontairement de venir en

Par le même avenant, le loyer pour l'ensemble aurait été fixé à 1.410.- euros payable à partir du mois de février 2021.demande de PERSONNE2.) à hauteur de 2 x 1.410 = 2.820.- euros concernant les loyers de janvier 2023 et de février 2023.Dans ces conditions, il y a lieu de retenir, par confirmation du jugement entrepris, que le défaut de jouissance allégué

2e civ., 10 juin 2021, n°20-15.410, inédit : JurisData n°2021-

En ce qui concerne le dallage au niveau de la cave (v), en l’absence de contestations circonstanciées sur ce point de la part de SOCIETE1.), cette dernière serait également tenue au coût de la remise en état évalué à 410.- euros, soit 479,70 euros TTC.Au titre du coût des travaux préconisés au dallage au niveau de la porte d’entrée, l’expert retient le

Dossier n° L-BAIL-410/23

Si la société devait avoir exécuté des prestations pour un montant de 31.590 euros, tel qu’elle l’affirme, elle aurait perçu un montant de 38.410 euros en trop suite à la réception des acomptes.PERSONNE1.) formule une demande reconventionnelle en condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer le montant de 38.410 euros qu’il aurait payé en trop.La demande

Par ailleurs serait-il fait état d’une évaluation de la remise en état de 44.410 euros,

III. infraction à l’article 410-1 du Code pénal.Par cette même ordonnance n°260/22 rendue le 9 février 2022, la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a renvoyé PERSONNE1.), PERSONNE4.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.) du chef de : III. infraction à l’article 410-1 du Code pénal et a renvoyé PERSONNE2.) et PERSONNE3.) du chef de : IV.

constate que la créance de la CAISSE NATIONALE DE SANTE s’élève à 450.357,57.- euros du chef de frais curatifs, les frais curatifs futurs étant réservés et à 114.410,50.- euros du chef de recours pour Assurance-Dépendance, les frais futurs étant réservés,un décompte portant sur un montant de 114.410,50.-euros concernant l’assurance dépendance, validé par l’

L’incapacité de travail à prendre en considération au point de vue du taux de la peine se détermine par l’intensité ou la gravité intrinsèque des blessures, par l’incapacité plus ou moins prolongée de la victime de se livrer à un travail corporel (J. GOEDSEELS, commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p.

évalué à un total de 1.302.455.- € les biens en successions d’un total de 19,6079 ha de la manière suivante : o Les biens propres de M. PERSONNE12.) représentent 14,7089 ha : 929.045.- € o Les biens dépendant de la communauté PERSONNE13.) ont une superficie de 4,8990 ha : 373.410.-€

3.410,71 €

Le dommage fut expertisé par un service interne de la société demanderesse, estimant les dégâts matériels à 3.001,23 euros, auxquels vinrent s’ajouter 410 euros pour les frais de location d’un véhicule de remplacement.

en l’espèce, d’avoir acquis et détenu les produits stupéfiants visés aux points sub II.1. et sub II.2. ci-dessus ainsi que la somme d’argent de 410 euros saisies sur sa personne, partant l’objet et le produit direct des infractions libellées sub II.1. et sub II.2., sachant au moment où il recevait ces produits stupéfiants et cet argent qu’ils provenaient de