Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au soutien de sa demande, la SOCIETE1.) S.C. expose qu’un commandement de payer aurait été signifié en date du 11 décembre 2023 à PERSONNE1.) en vue d’obtenir le remboursement de la somme de 1.406.367,37 euros, résultant d’une ouverture de crédit du 27 juin 2013 avec inscription hypothécaire sur une maison d’habitation sise à ADRESSE4.), ledit commandement

406/24 du 17.04.2024

Par conséquent, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) demandent la condamnation de la société SOCIETE1.) au paiement du montant de 41.406,35 EUR représentant 9% de 460.070,52 EUR.Pour cette raison, la société SOCIETE1.) conteste le montant de 41.406,35 EUR demandé par les parties adverses, dans son principe et en son quantum.

VI, vol. I, n° 406 ;

VI, vol. I, n° 406 ;

406,20 euros à l’égard de PERSONNE2.)

406,20 euros à l’égard de PERSONNE2.)

406).

406).

Il fait ainsi valoir que les coûts du « staff » de la société ont suivant le bilan de la partie défenderesse de 2022 augmenté de l’année 2021 à l’année 2022 de 2.406.688,11 € à 3.024.117,20 €.

à savoir la société DENTONS LUXEMBOURG GP, société à responsabilité limitée, établie à la même adresse, immatriculée au Registre de commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B202.406, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg représentée aux fins des présentes par Maître Martine GERBER-LEMAIRE, demeurant

certitude est en réalité un problème de causalité (Ch. QUÉZEL-AMBRUNAZ, Essai sur la causalité en droit de la responsabilité civile, thèse, Dalloz 2010, n°412, p.406 ;

VI, vol I, no 406;

En tenant compte du fait que le niveau 3 de l’échelle est réservé, et par comparaison avec la nature des lésions et des montants alloués à titre de réparation repris dans le tableau repris par exemple aux pages 406 et suivants de la Pasicrisie 35, le tribunal arrive à la conclusion que le montant réclamé par PERSONNE1.) est surfait.

374,16 376,12 406,12 144,12 144,12 474,84 365,21 413,92 517,76 383,88 383,88374,16 376,12 406,12 144,12 144,12 474,84 365,21

Par courrier recommandé de son conseil daté du 24 mars 2023, la société SOCIETE1.) a mis en demeure PERSONNE1.) de lui payer le montant total de 21.406,15 EUR au titre des trois factures litigieuses pour le 10 avril 2023 au plus tard.Par exploit d’huissier du 14 avril 2023, la société SOCIETE1.) a fait assigner PERSONNE1.) devant le Tribunal d’arrondissement

VI, vol I, no 406;

VI, vol I, no 406;

406).

valeur d’environ 1.500.- euros HTVA ainsi qu’une enseigne aux couleurs et logo de la SOCIETE1.) pour une valeur de 1.406.- euros HTVA.environ 1.500.- euros HTVA ainsi que l’enseigne aux couleurs et logo de la SOCIETE1.) d’une valeur initiale de 1.406.- euros HTVA, endéans un délai d’un mois de la signification du présent jugement, et en cas de non