Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il demande aussi à voir dire qu’PERSONNE2.) devra rapporter au partage le montant de 435.371.- euros et PERSONNE1.) le montant de 42.800.- euros à titre de la valeur des meubles ayant meublé l’ancien domicile conjugal et des objets de valeur tels qu’emportés de part et d’autre au moment de la vente de l’immeuble indivis.Ce dernier ne saurait dès lors

or, malgré cette interdiction, les locataires seraient à l’origine de 371 trous.La partie défenderesse ne conteste pas que de nombreux trous ont été percés mais s’étonne de l’attitude des requérants qui ont compté 371 trous.Le tribunal se doit tout d’abord de constater que la partie défenderesse n’a pas contesté avoir percé 371 trous dans la maison.

comparant par la société anonyme Arendt & Medernach, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue JF Kennedy, inscrite au barreau de Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B186.371, représentée aux fins des présentes par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, demeurant à

la Cour d’appel à laquelle il incombait de fixer le montant de la contribution litigieuse en considération des seules facultés contributives des parents de l’enfant et des besoins de celui-ci, a violé, par fausse application, l’article 371-2 du Code civil ».

Dans un arrêt du 16 février 1988 (er : Bull. civ. I, n°45 ; RTD civ. 1989, p.371, J.

Rép. n° 2498/23 L-CIV-497/21 L-CIV-531/21 L-CIV-186/22 L-CIV-371/22joint les affaires inscrites sous les numéros L-CIV-497/21, L-CIV-531/21, L-CIV186/22 et L-CIV-371/22,

Les articles 360, 371, 373 et 374 du nouveau Code de procédure civile règlent la procédure à suivre en cas de difficultés auxquelles se heurterait l’exécution d’une mesure d’instruction.

o 371,36.-€ au titre de la facture numéroNUMERO11.) de la société SOCIETE7.) du 19 juillet 2016, suite à la réunion d’expertise du 14 juillet 2016o 371,36.-€ au titre de la facture numéroNUMERO11.) de la société SOCIETE7.) du 19 juillet 2016, suite à la réunion d’expertise du 14 juillet 2016

371/2023

immobilisation, soit le montant total de 6.371,68.-

1.371,1 6 700,00

La Cour renvoie aux développements du juge aux affaires familiales concernant l’interprétation des articles 371, 375, 376 et 376-1 du Code civil, qu’elle fait siens, et notamment à la possibilité pour le juge aux affaires familiales d’attribuer l’exercice de l’autorité parentale exclusivement à l’un des deux parents, en cas de conflits graves et répétés

13.371,52.- eurosIl y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) au paiement du montant de 13.371,52.euros correspondant au solde restant dû en capital et mensualités échues et restées impayées, augmenté des intérêts conventionnels de retard de 10,98 % à partir du 30 mars 2023, date du décompte joint à l’exploit d’assignation, jusqu’à solde.condamne PERSONNE1.)

Par requête déposée le 17 mai 2023 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a fait convoquer la société anonyme SOCIETE2.) S.A. à comparaître devant le juge de paix, siégeant en matière de bail commercial, pour l’entendre condamner à lui payer, principalement, la somme de 371.961.- euros et, subsidiairement, la2.

comparant par la société anonyme Arendt & Medernach, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41 A, avenu J.F.Kennedy, inscrite au barreau de Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B186.371, représentée aux fins des présentes par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, demeurant à

comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41 A, avenu J.F. Kennedy, inscrite au barreau de Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B186.371, représentée aux fins des présentes par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, demeurant à

5.000 € 47.371,40 €52.371,40 €

élisant domicile en l’étude de la société anonyme Arendt & Medernach SA, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 41A, avenue J.F. Kennedy, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186 371, représentée aux fins des présentes par Maître Clara MARA-MARHUENDA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

du montant de 45.371,15 EUR, sous réserve de toute somme même supérieure, à majorer des intérêts légaux à partir de la date de la dernière mise en demeure du 2 octobre 2013 sinon à compter de la demande en justice, sinon à partir du jugement, pour des services rendus aussi divers que la supervision du respect de la loi sur les sociétés et de la loi

comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 14, rue Erasme, inscrite au barreau de Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B186.371, représentée aux fins des présentes par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg