Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N18, Liefern und Montieren von Leibungsverkleidungen, 3.360€ Poste accepté par l’EtatZ10, Herstellen von Ausschnitten für bauseits zu liefernde Lüftungsgitter nach Angaben der Fachingenieure, 360€ L’expert estime que les travaux visés étaient inclus dans le marché de base.3.360,00 €

s’agissant des « receivables » antérieurs et postérieurs au 25 mai 2012 les montants respectifs de 276.360.- USD et de 1.120.000.- USD solidairement à PERSONNE1.) et PERSONNE2.)

Un appartement/balcon/terrasse constituant le lot numéro NUMERO8.), au premier étage, avec une surface pondérée de quatre vingt-treize virgule quatre vingt-seize mètres carrés (93,96 m2), faisant une quotité de trois cent soixante virgule six cent dix millièmes (360,610/1000)cinq cent trente-six virgule six cent quinze millièmes des parties communes, y

Au regard des susdits constats, il convient, par réformation de la décision entreprise, de condamner PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de (1.135,65 + 1.900,00 + 750,00 + 475,00 =) 4.260,65 euros avec les intérêts au taux légal sur la somme de 1.900,00 euros à partir du 27 juillet 2015 et sur la somme de 2.360,65 euros à partir du 7 mars 2014, à

gardiennage de 360,51 euros constituant des frais engendrés par l’immobilisation du scooter suite à l’accident et faisant à ce titre partie intégrante du dommage subi par PERSONNE2.), sa demande en indemnisation a finalement été déclarée fondée pour le montant de 7.416,42 euros.

générales à 13.506.- euros, cette somme correspond à 5 mois de loyers à 2.070.- euros et 3 mois de loyers à 1.052.- euros, - que la société TMF sàrl fut déclarée en faillite par jugement n°2014/360 du 7 juillet 2014, - que la société SCANIA entend donc se retourner contre les cautions.

Elle se prévaut également à l’appui de sa demande de l’arrêt Sa. c/ Ne. (C-360/10) de la Cour de justice de l’Union européenne ayant retenu qu’ « il découle de la jurisprudence de la Cour que la compétence attribuée aux juridictions nationales, conformément à ces dispositions, doit permettre à celles-ci d’enjoindre auxdits intermédiaires de prendre des

vit et ii) à signer, sous sa seule signature, l’obtention d’un prêt hypothécaire s’élevant au montant de 360.000,00 euros en vue du financement desdits travaux.la maison d’habitation sise à L-ADRESSE2.), autorise PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), à conclure, sous sa seule signature, la convention de prêt hypothécaire s’élevant au montant de 360.000,

A l’appui de sa demande, l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ADRESSE2.) a fait exposer que PERSONNE1.) ne s’est pas acquitté du décompte de charges locatives couvrant la période du 1er août 2011 au 30 avril 2012 s’élevant à 3.678,22 euros ni du solde du loyer de mai 2013 s’élevant à 360,00 euros.L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ADRESSE2.) conclut à la confirmation du

647.200 euros, augmenté d’une commission d’agence de 5% du prix de vente avec TVA, soit la somme de (32.360 + 4.854 =) 37.214 euros.

Cette façon de procéder se justifiait étant donné que les charges mensuelles réelles de l’appartement étaient de 360,00

3.360.- euros (96h x 35€/h) du chef de nettoyage du lieu du stockage par les employés durant leur temps de travail

les entendre condamner à leur payer la somme de 24.360,00 euros au titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour les mois de juillet 2013 à juin 2014 inclus,32.480,00 euros avec les intérêts légaux sur le montant de 24.360,00 euros à partir du 30 juin 2014 et sur le montant de 8.120,00 euros à partir du 16 octobre 2014, - résilié le contrat de

3.Interest and Calculation The rate of interest applicable to the loan during each interest Period shall be the rate certified by BNE to be the aggregate of the Base Rate for the relevant interest Period and the Margin for the releavant loan.Interest shall accrue from day to day and be calculated on the basis of a 360 days year for the actual number of days

360 & s., p.

PERSONNE1.) omet de mentionner qu’elle perçoit les allocations familiales et le boni enfant qui s’élèvent à la somme de 1.114,27 euros par mois pour ses trois enfants (360,05 euros pour l’enfant commun PERSONNE3.)) à charge, ce qui équivaudrait dès lors à un revenu théorique de l’ordre de 2.700,00 euros par mois à augmenter de la contribution de 200,00

euros, ce qui reviendrait à une contribution de 360,00 euros/mois), de sorte qu’aucun secours alimentaire supplémentaire ne saurait être alloué pour la période s’étendant de septembre 2011 à décembre 2012, iii) que les facultés contributives de l’appelante ne sont pas suffisantes pour pouvoir régler un secours alimentaire de 500,00 euros par mois, et qu’il y

Carnaval (environ 1.000,00 euros), des frais liés aux lentilles de contact et aux lunettes d’D.), ainsi qu’à des séances d’ostéopathie et ii) de revenus destinés à couvrir les besoins de l’enfant D.), la mère touchait les allocations familiales se rapportant aux deux enfants vivant auprès d’elle, soit entre 330,00 euros et 360,00 euros par mois pour l’enfant

360,00 euros par mois pour l’enfant PERSONNE4.) (selon que l’enfant PERSONNE3.) est encore en droit de percevoir lesdites allocations ou non).40 seraient à la charge du couple GROUPE1.) les montants de : 252,40 euros + 108,00 euros pour la période du 2 septembre 2013 au 3 novembre 2013, soit le montant de 360,40 euros pour deux mois, soit 180,20 euros par

Les juges du fond décident souverainement si un marché de travaux constitue ou non un forfait (Req. 1er février 1904, D.P. 1904. I. 360 – GUILLARD, Traité de louage, 3e éd.