Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 cf. Lexis 360 Intelligence - JurisClasseur Procédure civile - Encyclopédies - Fasc.

360 EUR par enfant et par mois à partir du 1er octobre 2023.

Les juges du fond décident souverainement si un marché de travaux constitue ou non un forfait (Req. 1er février 1904, D.P. 1904. I. 360 – GUILLARD, Traité de louage, 3e éd.

Si ces derniers n'exercent pas leur droit de préemption le cédant retrouvera la faculté de vendre au cessionnaire de son choix (Lexis 360 (JurisClasseur), Fasc.

Ces dégâts dépassant de loin l’usure normale, les parties défenderesses doivent dès lors en supporter l’intégralité des frais de remise en état, à savoir la somme de 12.360 et 6.352,58.EUR, soit 18.712,58.- EUR en tout

à-dire du 1er janvier 1994 jusqu’au décès du dernier des donateurs, alors que, selon des pièces versées en appel, PERSONNE1.) aurait exécuté son obligation contractuelle de 1994 à 2002 en payant annuellement 360.000 Luf, soit 8 annuités, correspondant à 8.924,17 euros par an, jusqu’à la renonciation des parents au paiement de la rente.

167 (Source Lexis 360 Intelligence - JurisClasseur Civil Code - Encyclopédies - Art. 1358 à 1362 - Fasc.dépenses réalisées dans le cadre de sa mission. (cf. Source Lexis 360 Intelligence JurisClasseur Civil Code - Encyclopédies - Art. 1991 à 2002 - Fasc.

Lexis 360 Intelligence - JurisClasseur Civil Code Encyclopédies -art.

1973, I, n° 360).

être produite jusqu'avant l'ordonnance de clôture ( Lexis 360 Intelligence - JurisClasseur Commissaires de Justice - Encyclopédies - V° Déclaration des tiers - Fasc. unique : Déclaration des tiers. – Attestation et enquête).

Il ressort de la facture N°NUMERO3.) du DATE13.) que la société SOCIETE1.) SARL a calculé les intérêts conventionnels sur la base d’une année de 360 jours, retenant ainsi pour chaque mois un nombre identique de jours.Il est visible qu’initialement le montant en chiffres était « 360 » et qu’il a été modifié de manière manuscrite en « 365 ».]

96 360

360,11.-EUR pour les frais d’expertise REINERTZ : - 1.000.-EUR pour les tracas subis en lien avec la voiture litigieuse.360,11.-EUR pour les frais d’expertise REINERTZ : - 1.000.-EUR pour les tracas subis en lien avec la voiture litigieuse.La facture versée aux débats justifie ces frais à hauteur de 360,Par conséquent, la société SOCIETE1.) est condamnée à

Fricero : Source Lexis 360 Intelligence - JurisClasseur Procédure civile Encyclopédies - Fasc.

leurs dettes communes, à savoir le prêt immobilier d’un montant mensuel de 1.360,00 euros, le prêt SOCIETE2.) d’un montant mensuel de 196,00 euros, le prêt SOCIETE3.) d’un montant mensuel de 421,00 euros à échéance en décembre 2019 et le prêt Sogefinancement d’un montant mensuel de 724,00 euros.

que la Cour de cassation française a également retenu que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions les concernant, les droits et devoirs de l’autorité parentale devant avoir pour finalité l’intérêt de l’enfant (Cass. fr. 1re civ., 8 nov. 2005, n°02-18.360 : JurisData n° 2005030708)

L-BAIL-360/24L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 360/24.

4 Source Lexis 360 Intelligence - JurisClasseur Civil Code - Encyclopédies - Art.

Par ledit Compromis, PERSONNE2.) a vendu à PERSONNE1.) une maison d’habitation unifamiliale, sise à ADRESSE3.), pour le prix de 360.000 EUR.Le montant de la clause pénale de 36.000 EUR ne produirait pas de situation plus avantageuse que le produit de la vente de 360.000 EUR.PERSONNE2.) ne dit pas avoir encouru de problèmes pour trouver un nouvel acquéreur ou

Nettoyage : forfait de 360€/année(Les frais de fonctionnement et nettoyage pour les années 2020 et 2021 sont établis sur base des pièces versées aux débats, sauf à retenir que les parties ont convenu d’un forfait de 360.-euros par année pour le nettoyage, sans retenir une quelconque indexation.