Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 332/2024

CHABAS, op. cit., no 332. – J. CARBONNIER, op. cit., no 138).

CHABAS, op. cit., no 332. – J. CARBONNIER, op. cit., no 138).

Il y a encore lieu de condamner PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale et de prononcer la confiscation du faux permis de conduire albanais portant le numéro NUMERO2.)/332 0090718, saisi par procès-verbal no.o r d o n n e la c o n f i s c a t i o n du faux permis de conduire albanais portant le numéro NUMERO2.)/332 0090718, saisi par procès-verbal no.

2.332,42 euros avec les intérêts de retard conformément au chapitre I de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard à compter du 1er janvier 2023 ou toute autre échéance à arbitrer, jusqu’à solde ;2.332,42 euros avec les intérêts de retard conformément au chapitre I de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative

Répertoire n° 22/24 Rôles nos L-CIV-332/22 et L-CIV-90/23

Le Tribunal constate qu’il résulte de l’expertise indemnitaire du 28 mai 2015 que suivant décompte provisoire de la CNS du 9 mars 2015, le total des frais exposés se chiffre à 456.332,30.-euros et qu’ils ont été remboursés à hauteur de 450.357,57.-euros et que la SOCIETE2.) n’a pas fait de remboursement.

33, p.332 ;

le montant de 9.332,89 euros au titre de la moitié du capital assurance-vie contracté par PERSONNE1.) au cours du mariage (2.2.6.) et le montant de 390.000.- euros au titre de la moitié du prix de vente obtenu pour la maison sise à « ADRESSE7.) » (2.2.7.).PERSONNE2.) expose que PERSONNE1.) aurait contracté pendant le mariage des parties une assurance-vie d’

pas être égale, le cas échéant, à la contrepartie que prévoyait le contrat nul (H., L. et J. Mazeaud et F. Chabas: Montchrestien, 9e éd. 1998, n° 332 – G. Marty et P. Raynaud, op. cit., n° 236 – F. Terré, Ph.

saisis suivant procès-verbal de saisie n° 332/2023 du 26 mai 2023 dressé par la police grandducale, Commissariat Kayldall,saisis suivant procès-verbal de saisie et de fouille corporelle n° 332/2023 du 26 mai 2023 dressé par la police grand-ducale, Commissariat Kayldall,saisis suivant procès-verbal de saisie et de fouille corporelle n° 332/2023 du 26 mai 2023

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le Tribunal de Police de Luxembourg en date du 14 juin 2022 sous le n° 332/22 dont le dispositif est conçu comme suit :Par déclaration datée du 13 juillet 2022, le prévenu interjeta appel contre le jugement n° 332/2022 rendu par le Tribunal de Police de et à

contrat d’architecture de sorte qu’il a droit à honoraires, suivant l’importance du travail presté et du service rendu, pour ses avis préalables à la formation d’un contrat d’architecture (Paul RIGAUX, op.cit., n° 332).

Elle affirme cependant être d’accord pour prendre en charge la moitié des coûts du procès-verbal de l’huissier de justice, soit la somme de 332,55.- euros.charge la moitié de ces frais, il y a lieu de faire droit à la demande de PERSONNE2.) pour la moitié des frais réclamés, soit pour un montant de 332,55.- euros.Sa demande au titre des frais du procès-

Répertoire no 2605/23 L-TRAV-332/19

Son solde de tout compte, correspondant à son salaire du mois d’octobre et à ses congés non pris, lui a donc été transmis par courrier et le virement de 3 332.12 € a été validé le 31/10/2021.332,12 €.Son solde de tout compte, correspondant à son salaire du mois d’octobre et à ses congés non pris, lui a donc été transmis par courrier et le virement de 3 332,

article L.332-4 du Code du travail de ne plus reprendre son travail après son congé de maternité.Par ailleurs, PERSONNE1.) n’aurait jamais sollicité le réembauchage conformément L.332-4 du Code du travail.Elle considère que sa salariée aurait fait usage de la disposition prévue à l’article L.332-4 du Code du

Selon ce rapport, le budget minimum direct des enfants augmente tendanciellement avec leur âge et varie de 332 à 744 euros par mois (p. 5 dudit rapport).

N° 332/23

soit en tout 50.332,48 € avec les intérêts légaux tel que spécifiés au dispositif de ladite requête.