Décisions intégrales des juridictions judiciaires

d) en date du 30/11/2015 vers 11.23 heures à la bijouterie MAG3.), sise à (d) en date du 30/11/2015 vers 11.23 heures à la bijouterie MAG3.), sise à (d) en date du 30/11/2015 au magasin MAG4.), sis à (

qu'un contrat dénommé « contrat de project management »a été conclu et signé entre elle et la SA Allfin Lux en date du 30.11.2006,qu'elle a confié suivant deux conventions datées des 30.11.2006 une mission de contrôle à la société Secolux,qu'elle a confié à la SA Allfin en date du 30.11.2006 un mandat de « project manager » avec mission de supervision et de

TA Lux., n°3550/11 du 30.11.2011).

Cour d’appel 30.11.2011 n°36254 du rôle Volksbank-Banque Colbert ;

Par jugement du 30.11.2011 le tribunal de commerce prononce la faillite sur aveu de la société SOC.1.) SA, en liquidation volontaire, et Maître Yann BADEN est nommé curateur.

de combler le solde débiteur de son compte d’agence et lui a donné des instructions à cette fin (lettres des 30.11.1993, 31.12.1993, 18.1.1994, 15.6.1994, 17.4.1995).

le 30.11.14 vers 16.10 heures, deux bouteilles de champagne Veuve Cliquot pour le montant total de 153.- eurosle 30.11.14 vers 16.10 heures, deux bouteilles de champagne Veuve Cliquot pour le montant total de 153.- euros

le 30/11/2014, vers 02:25 heures, à HUNCHERANGE, route d'Esch,le 30/11/2014, vers 02:25 heures, à HUNCHERANGE, route d'Esch,

ouvrables) pour la période du 1.1.2009 au 31.12.2009, à 20,77 % (54 jours ouvrables) pour la période du 1.1.2010 au 31.12.2010 ainsi qu’à 52,5 % (126 jours ouvrables) pour la période du 1.1.2011 au 30.11.2011.

à O.) (période du 02.11.2009 au 30.11.2010 et du 17.10.2011 au 25.07.2012)à O.) (période du 02.11.2009 au 30.11.2010 et du 17.10.2011 au 25.07.2012)à O.) (période du 02.11.2009 au 30.11.2010 et du 17.10.2011 au 25.07.2012)

Il est précisé dans l’offre de la société C du 5 juillet 2005 que le dossier E qui fait partie du dossier générique du Centre F (lot 6) doit être complété et que l’AdE a, lors d’une réunion entre parties du 3011

Unsere Verpflichtungen aus dieser Garantie erlöschen mit der Rückgabe der Garantieurkunde an uns, gegebenenfalls auch von dritter Seite, spätestens jedoch, soweit wir daraus nicht bis zum 30.11.2011 in Anspruch genommen worden sind.

Unsere Verpflichtungen aus dieser Garantie erlöschen mit der Rückgabe der Garantieurkunde an uns, gegebenenfalls auch von dritter Seite, spätestens jedoch, soweit wir daraus nicht bis zum 30.11.2011 in Anspruch genommen worden sind.

La société anonyme jouit en effet d'une personnalité juridique propre, indépendante de celle de ses actionnaires et elle a seule qualité pour intenter une action en réparation d'un préjudice subi par la société elle-même, c'est-à-dire par l'ensemble des actionnaires (C.A. 30.11.2011, n° 36253 du rôle et les références y citées).

Concernant les emplois tenus par B au Luxembourg, il ressort des pièces du dossier qu’au moment de l’accident en mars 1995 il avait travaillé dans une entreprise de produits alimentaires (v. rapport Dr X du 10.5.2003 ; témoignage de l’épouse de B, recueilli dans le cadre du rapport complémentaire Dr Cloos du 30.11.2007).

260 (30-11-2009) "Module 6"261 (30-11-2009) "Module 8"Project management (3.600.- euros) : -262 (30-11-2009) "Module 1" (1.600,00) "Module 10"

Transport SOCIETE4.) du 30/11/2009

Année 2010 (au 30/11/2010) : 3.670.000 euros,

comparant en personne et assistée par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 30/11/2011 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre elle-même et B.), demeurant à B-(

rendu sur un recours déposé en date du 29/12/2011 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, assisté par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg. contre un jugement rendu en date du 30/11/2011 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre lui-même et B, ne comparant pas.