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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    procès-verbal SPJ/FAME/2020/82746.05/LIMA du 29.07.2020, ensemble ses annexes : - Procès-verbal d’interrogatoire du 30.06.2020 de PERSONNE1.) - Procès-verbal d’interrogatoire du 16.07.2020 de PERSONNE1.), assisté de maître AVOCAT1.)procès-verbal SPJ/FAME/2020/82746.05/LIMA du 29.07.2020, ensemble ses annexes : - Procès-verbal d’interrogatoire du 30.06.2020

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Le docteur Alexandre BISDORFF conclut, en effet, dans son rapport d’expertise neurologique du 13 novembre 2018 que : « le déroulement de l’événement du 30.06 n’est pas suggestif de s’être passé dans le contexte d’une crise épileptique.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle

    09.12.13 27.12.13 27.12.13 02.01.14 31.01.14 19.03.14 04.04.14 22.04.14 25.04.14 21.05.14 05.06.14 30.06.14 30.06.14 25.08.14 23.09.14 13.10.14 17.10.14 24.11.14 22.12.14 12.01.15 13.01.15 16.01.15

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    Selon ses dires il aurait pris sa dose du soir de Keppra le soir du 29.06, mais pas celle du matin du 30.06.Sur le prélèvement à 12h55 du 30.06 le médicament n’était plus détectable dans le sang, mais encore dans les urines.Néanmoins, le déroulement de l’événement du 30.06 n’est pas suggestif de s’être passé dans un contexte d’une crise épileptique.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    Suite à plusieurs plaintes des voisins et du propriétaire de l’immeuble, la Police a procédé à des contrôles à l’intérieur de l’appartement et a pu constater que plusieurs prostituées y exerçaient leur métier (contrôles de Police du 12.01.2015, 21.05.2015, 10.07.2015, 07.10.2015, 12.2.2016, 28.06.2016 et 30.06.2016).

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    la commission d’un acte délibéré, mais viserait un manque de prudence, de précaution ou de vigilance caractérisé ayant eu comme conséquence de causer un préjudice (cf. CA 30.06.2011, rôle n°36662).

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre

    Le tribunal a analysé les pièces comptables auxquelles le défendeur renvoyait pour établir sa créance à l’égard de la société B, à savoir les comptes annuels du 01/01/2015 au 30/06/2015 de la société en faillite et les résolutions écrites prises le 1er septembre 2015 par l’administrateur unique.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre

    prostituées y exerçaient leur métier (contrôles de Police du 12.01.2015, 21.05.2015, 10.07.2015, 07.10.2015, 12.2.2016, 28.06.2016 et 30.06.2016).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    du défaut de réponse à conclusions quant à l'application de l'article 1146 du Code civil en ce que la Cour d'appel n'a pas pris position sur les conclusions de Me MEYNIOGLU des 30/06/2015, 28/01/2016 et 03/06/2016 et de Me GROSS du 04/05/2015, 01/10/2015 et 03/08/2016, alors qu'elle a dans son arrêt manifestement

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Vu les rapports d’enquête du Service de Police Judiciaire suivants : - 58048-183 daté du 24.04.2017 (B_66) - 58048-204 daté du 02.06.2017 (B_67) - 58048-221 daté du 14.06.2017 (B_68) - 58048-234 daté du 19.06.2017 (B_69) - 58048-238 daté du 30.06.2017 (B_70)58048-183 daté du 24.04.2017 (B_66) - 58048-204 daté du 02.06.2017 (B_67) - 58048-221 daté du 14.06.

    • Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil

    Les Parties conviennent qu’au 30.06.2008 il sera fait un décompte final de l’ensemble des dettes et charges financières dont la Société se sera acquittée.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    o la facture SOC1.) Properties N° 2013-10 du 8.7.2013, incluant la TVA pour 5.369,34 USD, soit 4.178,48 EUR, pour la période du « 01/04/2013 au 30/06/2013 »

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    Une expertise sur la crédibilité ne saurait donc constituer que l’un des éléments susceptibles de déterminer le juge. (CSJ 17 janvier 2006, n° 30/06 V.) Or, en l’espèce, mises à part les déclarations de B, le dossier ne renferme strictement aucun autre

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle

    Une expertise sur la crédibilité ne saurait donc constituer que l’un des éléments susceptibles de déterminer le juge. (CSJ 17 janvier 2006, n° 30/06 V.) Or, en l’espèce, mises à part les déclarations de B, le dossier ne renferme strictement aucun autre

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
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