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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20200423_CAL-2019-00034_41_ARRET_a-accessible.pdf
- 23/04/2020
CA, 13 octobre 2005, n°26892 du rôle).
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
20200121_TAL14_TAL-20118-05363_pseudonymisé-accessible.pdf
- 21/01/2020
Cour d’appel 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20200108-TALux13crim-2a-accessible.pdf
- 08/01/2020
App 13 octobre 2005, n°26892 rôle, JUDOC n°99859899, C. App.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
20191107-TALux20_177901;181100a-accessible.pdf
- 07/11/2019
CA, 13 octobre 2005, n° 26892 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
20190618-TALux3-187151a-accessible.pdf
- 18/06/2019
nécessaire de cette faute et partant en lien causal avec elle (CA 13 octobre 2005, n°26892 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
20190508-TALcrim13-33a-accessible.pdf
- 08/05/2019
App 13 octobre 2005, n°26892 rôle, JUDOC n°99859899, C. App.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
20190402-TALux8_186643a-accessible.pdf
- 02/04/2019
Cour d’Appel, 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20190312_TALux8_187895a-accessible.pdf
- 12/03/2019
Cour d’appel, 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20180711-CA10-291a-accessible.pdf
- 11/07/2018
CSJ, 13 octobre 2005, n° 26892, JUDOC n°99859899, CSJ, 11 juillet 2001 et 30 janvier 2002, n°24442;
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20180711_TALux15-TAL-2018-00340a-accessible.pdf
- 11/07/2018
Cour, 13 octobre 2005, nº 26892 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
20180320-TALux8-184665a-accessible.pdf
- 20/03/2018
Cour 13 oct. 2005, rôle 26892).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20180220_TALux8-168807a-accessible.pdf
- 20/02/2018
Cour d’Appel, 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20180131_JPLux-374a-accessible.pdf
- 31/01/2018
Cour d’Appel, 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle ;
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
20180118-TALux18-208a-accessible.pdf
- 18/01/2018
CSJ, 13 octobre 2005, n° 26892, JUDOC n°99859899, CSJ, 11 juillet 2001 et 30 janvier 2002, n°24442;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
171208-TALux10-165105a-accessible.pdf
- 08/12/2017
Cour d’appel, 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
20171102_TALux6-179536a-accessible.pdf
- 02/11/2017
Cour d’Appel, 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
20171026-TALux16-2767a-accessible.pdf
- 26/10/2017
entre la faute et le préjudice (en ce sens CSJ, 13/10/2005, n° 26892, LJUS n° 99859899).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20171024-TAD_20506Da-accessible.pdf
- 24/10/2017
Une telle expertise, lorsqu’elle est régulièrement communiquée et soumise à la libre discussion des parties, vaut comme élément de preuve et le juge peut la prendre en considération en tant que tel et y puiser des éléments de conviction. (Tony MOUSSA, Expertise en matière civile et pénale, 2e éd., p. 166, CA, 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle et TAD, 14
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
20171016-JPLux-3356a-accessible.pdf
- 16/10/2017
Cour d’appel 13 octobre 2005, n°26892 rôle, Cour d’appel 11 juillet 2001 et 30 janvier 2002, n°24442 rôle ;
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
20170509-TAD_19934Da-accessible.pdf
- 09/05/2017
CA, 13 octobre 2005, n°26892 du rôle)
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil