Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il a reçu de la part de l’ETAT pour la période de référence un montant brut de 12,620,70 € (3x 4.206,90).

Dans l'acte d'appel la société A s'était prévalue à l'appui de sa demande reconventionnelle d'un dépassement dans la facture finale du coût des seuls travaux ayant fait l'objet du devis du 4 février 2008, qui ont été mis en compte à raison de 53.206,05 euros HTVA en présence d'un montant de 20.000.- euros HTVA figurant dans le devis.

You currently hold 116,370 Ordinary Shares and 353,206 Preferred Shares ».holding of 363,206 Preferred Shares.

Enfin pour les factures portant les numéros 361/2004, 263/2005, 274/2005, 195/2005, 206/2005, 346/2005 et 345/2005 sont contestés le nombre des prestations, respectivement les heures prestées mis en compte.

B et à A le remboursement du montant de 13.206,89 euros payé au salarié à titre d’indemnités de chômage.L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, demande le remboursement de la somme de 13.206,89 euros avancé a titre d’indemnités de chômage, principalement, contre la s.à r.l.demande alternative en

206 207 210 224 226 234 235 239 242 249 251 254 258 261 262 265 266 267 268 269 273 275 279 285 286 292

le montant de 3.219,06 € de sorte que le dommage matériel est à ramener à la somme de 2.206,20 €.ramène la condamnation prononcée à charge de la société à responsabilité limitée A du chef de dommages - intérêts pour le dommage matériel et moral subi par B aux montants respectifs de 2.206,20 et 1.500 €,

vom 17.2.2000 204 Bericht 8/402/00 vom 12.5.2000, Anlage 19 205 Bericht vom 145.1.2001, Seite 5 unter „Conclusion“ 206 Bericht vom 145.1.2001, Anlage 5 207 Bericht 8/510/00 vom 14.6.2000, Anlage 4 208 Bericht vom 8.1.2001, Anlage 4 209 Bericht 4/432/00 vom 23.3.2000, Anlage 8 210 Bericht 8/510/00 vom 14.6.2000, Anlage 13 211 Bericht 8/510/00 vom 14.6.2000,

anonyme SANPAOLO BANK, 4) la société anonyme KREDIETBANK LUXEMBOURGEOISE, 5) la société anonyme BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG, 6) la société anonyme CREDIT EUROPEEN et 7) la société anonyme BANQUE DE LUXEMBOURG sur les sommes que celles-ci pourraient redevoir à la société GGGGGG pour sûreté et pour avoir paiement de la somme de (5.283.354,07 + 206.931,37 =)

correspondait en tout à 430 heures de travaux dont 206 heures avaient été prestées par les salariés d’AAA au taux horaire de 35 euros (430x35=15.500 €), ainsi qu’à 450 euros de matériel consommable (gaz et métaux d’apport) », et que la facture de BBB portant sur 15.500 € n’aurait pas tenu compte de la refacturation du personnel d’AAA mis à disposition de BBB

Pour le surplus, si l’opposition n’est pas une instance nouvelle, mais uniquement la continuation de l’instance qui a abouti au jugement rendu par défaut, il reste qu’en matière civile, l’opposition n’anéantit pas le jugement par défaut définitif, elle en suspend uniquement l’exécution (Encyclopédie DALLOZ, V° Opposition, no 206, éd. 1955).

208.300,65 € (75 mensualités x 2.391,28 € + TVA = 206.247,90 € + 2.052,75 € valeur résiduelle TTC) avec les intérêts légaux à partir de l’assignation jusqu’à solde, de se voir condamner en ordre subsidiaire au paiement du montant de 206.247,90 € TTC, soit l’intégralité des échéances dues jusqu’à l’échéance finale du 23 février 2010, ce montant avec les

euros, est passé à 53.206,05 euros, qu'il a donc subi une augmentation qui est largement au-dessus du double du devis.Selon la société AAA, la marge d'erreur supportable est de 10% du devis initial, ce qui pour le devis du 4 février 2008 porte le coût à 22.000 HTVA, de sorte que la différence entre le montant facturé et le devis majoré de la marge d'erreur,

Il y a lieu de prononcer la confiscation du véhicule de la marque Peugeot 206 immatriculé sous le numéro (o r d o n n e la confiscation du véhicule de la marque Peugeot 206 immatriculé sous le numéro (

Il demande la réformation de l’ordonnance entreprise et réclame une provision de 356.206,84 EUR avec les intérêts.

Il a concernant cet immeuble d’une part suivant devis n°36506 du 6 mai 1998 portant sur un montant de 545.206.- francs, T.V.A. comprise, chargé la société à responsabilité limitée B de l’exécution de travaux de façade et d’autre part suivant devis n° 29764 du 13 mai 1998 ayant trait à un montant de

ce au prix de 8.315.192 frs TTC, soit 206.128,21 €.En fait, le montant de 17.026,74 € s’établit comme suit : indemnité journalière : 206.128,21 € (prix d’acquisition de l’immeuble) x 5 % x 1/365 = 28,2367 €

Par comparaison au tableau publié à la Pasicrisie 33 (pages 206 ss.), il s’avère que le montant retenu est insuffisant eu égard à la durée de l’incapacité totale de travail (1 an) de la victime ;

Les factures n° F-195/2005, F-206/2005 et F-411/2005 ont été contestées oralement et par courrier du 30 septembre 2005 pour le montant de 244.-

Elle conclut à la condamnation de la société SOC.1.) à lui payer le montant de 57.206,31euros, avec les intérêts légaux à partir de l’assignation du 15 avril 2005 jusqu’à solde, au titre du solde de huit factures émises à charge de laIl a condamné la société SOC.1.) à payer à la société SOC.2.) le montant de 57.206,31- euros et a validé la saisie-arrêt