Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE4.) réclame un montant total de 14.955,38 euros, composé de son préjudice moral qu’il évalue à 5.000 euros, des frais de réparation de la clôture évalués à 1.749 euros et du remboursement des frais d’avocat de 8.206,38 euros.La partie demanderesse au civil demande encore au titre d’indemnisation pour les honoraires d’avocats le montant de 8.206,38

Suivant procèsverbal n° SPJ/EJIN/20116/24474.206/both du 22 décembre 2016, ces actions ont été saisies par inscription au registre des actions.

Jugement n°: 274/2023 Not.: 206/23/DC

Par décision du 3 mars 2020, le directeur de l’AEDT, après avoir pris en compte les factures ayant fait défaut lors du contrôle par le Service Anti-fraude et communiquées à l’appui de la « Réclamation », a revu le montant de la taxe en amont déductible et a accordé un redressement d’un montant de 2.206,94 euros à l’ASSUJETTIE pour l’exercice 2015 et unSuite

lui voir donner acte de son accord à payer à PERSONNE2.) la somme totale de 18.956,43 euros (750 + 18.206,42)à voir dire qu’elle dispose d’une « récompense » à l’égard de ce dernier à hauteur du montant de 18.206,42d’une « récompense » à hauteur de la moitié dudit montant, soit le montant de 18.206,43 euros à l’égard d’PERSONNE1.).PERSONNE1.) marque son

La facture finale s’élavant à la somme de 92.206,53 euros TTC aurait finalement été adressée à l’assigné en date du 15 juillet 2019.

qu’en date du 3 septembre 2021, elle a émis une facture partielle (« Teilrechnung ») présentant un solde à payer de 4.206,99 euros,que le montant de 4.206,99 euros n’a pas encore été payé,400 euros + 4.206,99 euros + 22.835,34 euros =]

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 206,18 euros (dont 189,66 euros pour frais de garage)

Ils demandent encore d’ordonner la disjonction des deux rôles dont la jonction a été ordonnée par ordonnance du 23 avril 2018 en se basant sur l’article 206 du Nouveau Code de procédure civile en arguant que les parties défenderesses en intervention tenteraient d’introduire un nouveau litige relatif aux droits successoraux alors que le tribunal n’en est pas

une facture n° 206/202002 du 1er février 2019 d’un montant de 575,00 € portant la mention « Nettoyage maison 23 heures »,une facture n° 206/202002 du 1er février 2019 d’un montant de 575,00 € portant la mention « Nettoyage maison du 01/02/2019 au 23/02/2019 (1 heure de nettoyage par jour)une facture n° 206/202002 du 6 février 2020 d’un montant de 600,07 €

Le solde de 206.867,96 euros se trouverait encore bloqué entre les mains du notaire-liquidateur de résidence à ADRESSE6.).

On peut alors envisager d’évaluer cette demande abstraite en fonction de la valeur numéraire concrètement en litige (op. cit., n° 206).

Arrêt N° 206/23 - I - TR.

Il aurait ainsi annulé le solde de 1.206,79 euros afin de ne déduire de la facture finale que les montants effectivement réglés par les époux PERSONNE4.), soit un montant total de 31.553,21 euros TTC.

étrangères, établi à _________, 206) le Corps des Gardiens de A), organisation politique, représentée par Monsieur le Ministre des Affaires étrangères, PERSONNE202.), Ministère des Affaires étrangères, établi à __________, 207) le Ministère A) du Pétrole, organisme public, représenté par le représentant légal ou statutaire, établi à _____, 208) le Ministère

2. deuxième branche : violation du droit garanti par l’article 6§2 de la Directive (UE) du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 206 portant renforcement de

206,42 €;206,42 €

Saisi par PERSONNE1.) d’une requête à voir condamner son employeur la société anonyme SOCIETE1.) à lui payer par provision, conformément à l’article 2.4 de l’« Annexe au Contrat de Travail » du 30 mai 2011, la somme de 594.206,23 euros à titre de complément de rémunération pour l’exercice 2022, augmentée des intérêts légaux à partir du 21 avril 2023, date de

àr.l. aurait dû régler une somme de 206.677,83 euros correspondant à des dettes qui avaient été contractées par l’ancienne direction.

Affaires étrangères, établi à__________, 206) le Corps des Gardiens de A), organisation politique, représentée par Monsieur le Ministre des Affaires étrangères, PERSONNE202.), Ministère des Affaires étrangères, établi à _________, 207) le Ministère A) du Pétrole, organisme public, représenté par le représentant légal ou statutaire, établi___, 208) le