Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 19 octobre 2017 sous le numéro 2017/0294 (No. du reg.: URTV 2016/0115) par le Conseil supérieur de la sécurité socialeVu le mémoire en cassation signifié le 20 décembre 2017 par l’ASSOCIATION D’ASSURANCE ACCIDENT à X, déposé au greffe de la Cour le 22 décembre 2017

Vu l’arrêt attaqué, numéro 96/17, rendu le 31 mai 2017 sous le numéro 43094 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civileVu le mémoire en cassation signifié le 13 juillet 2017 par A) à B), déposé le 21 juillet 2017 au greffe de la CourVu le mémoire en réponse signifié le 30 août 2017 par B) à A),

N° 51 / 2017 pénal. du 26.10.2017LA COUR DE CASSATION : Vu l’arrêt attaqué rendu le 5 avril 2017 sous le numéro 155/17 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelleVu le pourvoi en cassation au civil formé par X suivant déclaration du 24 avril 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice

Vu l’arrêt attaqué rendu le 28 février 2017 sous le numéro 9/17 Ch.Crim. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelleVu le pourvoi en cassation, au pénal et au civil, formé par Maître Philippe PENNING, pour et au nom de A), suivant déclaration du 28 février 2017 au greffe de la Cour supérieure de justiceVu le mémoire en cassation

Vu l’arrêt attaqué rendu le 28 février 2017 sous le numéro 9/17 Ch.Crim. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelleVu le pourvoi en cassation, au pénal et au civil, formé par Maître Philippe STROESSER, pour et au nom de A), suivant déclaration du 27 mars 2017 au greffe de la Cour supérieure de justiceVu le mémoire en cassation

3-4. (L. 8 mars 20173-5. (L. 8 mars 2017) Art3-7. (L. 8 mars 2017) Art8-1. (L. 8 mars 2017) Art85. (L. 16 juin 1989) (L. 8 mars 2017) Art3-2. (L. 8 mars 2017) Art3-3. (L. 8 mars 2017) Art3-6. (L. 8 mars 2017) Art24-2. (L. 8 mars 2017) Art182-1. (L. 8 mars 2017) ArtAttendu que, suite à la décision du Parquet général, l’affaire a été réappelée à l’audience du

Suite à un accident de la circulation s’étant produit le 27 octobre 2016 vers 16h50 à Luxembourg-Ville sur le boulevard Roosevelt, à hauteur de l’embouchure de la rue Philippe II et ayant impliqué les conducteurs H) et S), la société anonyme X) a fait donner assignation par exploit d’huissier de justice du 19 septembre 2017, à H), à la société C) SARL et à

Vu le mémoire en cassation signifié le 20 mars 2017 par A) à Maître C), pris en sa qualité de curateur de la faillite d’A), ayant fait le commerce sous la dénomination « B) », à D), au Procureur général d’Etat et au Procureur d’Etat à Luxembourg, déposé au greffe de la Cour le 23 mars 2017Vu le mémoire en réponse signifié le 18 mai 2017 par Maître C), ès

N° 69 / 17 du 05.10.2017 Numéro 3983 du registreVu l’arrêt n° 2017/0057 rendu le 27 février 2017 sous le numéro FNSH 2016/0075 du registre par le Conseil supérieur de la sécurité socialeVu le pourvoi en cassation introduit par le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ par le dépôt d’un mémoire en cassation le 28 avril 2017, signifié le 26 avril 2017 à XVu la requête

rulings to which the Government refer in their submissions of 4 September 2017 (see paragraph 37 above) and which were issued between 2005 and 2010L’affaire fut remise à plusieurs reprises à la demande de PERSONNE1.) dit PERSONNE1.) pour finalement paraître à l’audience du 11 décembre 2017 lors de laquelle PERSONNE1.) dit PERSONNE1.) ne comparut pas

Vu l’arrêt attaqué rendu le 20 décembre 2017 sous le numéro 490/17 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle

Vu l’arrêt attaqué, numéro 91/17, rendu le 24 mai 2017 sous le numéro 43406 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commercialeVu le mémoire en cassation signifié le 26 juillet 2017 par la société à responsabilité limitée soc1) à la société anonyme SOC2), déposé au greffe de la Cour le 8 août 2017Vu le

Vu l’arrêt attaqué rendu le 7 mars 2017 sous le numéro 103/17 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelleVu le pourvoi en cassation au pénal et au civil formé par Maître Roland MICHEL, pour et au nom de X, par déclaration du 7 avril 2017 au greffe de la Cour supérieure de justiceVu le mémoire en

160/17, rendu le 4 octobre 2017 sous le numéro 43288 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civileVu le mémoire en cassation signifié le 20 décembre 2017 par A) et C), agissant tant en leur nom personnel qu’en leur qualité de représentants légaux de la mineure B), à D), à Maître Nathalie BARTHELEMY,

idem, 30 mars 2017, n° 32/207, numéro 3784 du registre (réponse au premier moyen

Vu l’arrêt attaqué, numéro 67/17, rendu le 22 mars 2017 sous le numéro 43051 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civileVu le mémoire en cassation signifié le 17 mai 2017 par Maître X à Y, déposé au greffe de la Cour le 24 mai 2017Vu le mémoire en réponse signifié le 31 juillet 2017 par Y à Maître X,

Vu le mémoire en cassation signifié le 7 avril 2017 par X à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la Cour le 10 avril 2017Vu le mémoire en réponse signifié le 31 mai 2017 par l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG à X, déposé au greffe de la Cour le 2 juin 2017

Cass. du 4 mai 2017, n° 40/2017, n°3796 du registre ; 9

Vu l’arrêt attaqué, numéro 84/17, rendu le 29 juin 2017 sous le numéro 42824 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail

arrondissement de Diekirch du 29 mars 2017foreuse MORATH, ainsi que de la machine HYUNDAY (<< Robex 320 Lc >>), dont les deux premières avaient effectivement été vendues par le même curateur en date du 31 mai respectivement 10 novembre 2017 suite à l'autorisation préalable du Juge-commissaire, ventes qui n'avaient en effet pu être réalisées que dans le cadre