Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2028/2017 Sus.prAUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2017Par citation du 9 juin 2017 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 27 juin 2017 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention deVu le procès-verbal numéro 10065

Vu le procès-verbal numéro 412/2017 dressé le 27 décembre 2017 par la Police Grandducale, Circonscription Régionale de Grevenmacher, Commissariat de ProximitéLe Ministère Public reproche à P.1.) d’avoir, le 20 décembre 2017 vers 11.45 àIl ressort des éléments du dossier répressif que suite à la plainte de T.1.) contre P.1.) a été entendu le 8 janvier 2018 (

En date du 5 janvier 2017, les agents du Centre d’intervention principal Luxembourg sont informés que la mineure MINEUR1.), née le DATE4.), aurait été transportée à l’hôpital suite à un malaise après avoir consommé des stupéfiantsLe 7 janvier 2017, il est procédé à une perquisition au domicile du mineur MINEUR2.). suite à laquelle les enquêteurs saisissent

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2055/2017 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 septembre 2017 et renvoyant P1), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef des infractions d’usage de faux et de bigamie

Jugt n° 2054/2017 (mlAUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2017Par citation du 9 juin 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l’audience publique du 26 juin 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA l'audience publique

Le 2 mars 2017, A.) a porté plainte contre P1.) au motif que ce dernier l’aurait suivi en voiture et aurait essayé de faire dévier sa voiture vers le bas-côté, lorsqu’elle conduisait de son lieu de travail situé à LIEU2.) en direction de LIEU3Le 5 mars 2017, la police a une nouvelle fois dû intervenir étant donné que A.) a signalé que P1.) la guettait à la

1203/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2017FAITS : Par citation du 20 mars 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 28 mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur : l’accord par application de la loi du 24 février 2015

Jugt n° 1889/2017 Notice du Parquet: 747/17/CCAudience publique du 22 juin 2017Par citation du 4 mai 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 30 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la citation

A6 Procès-verbal de première comparution du 01.12.2017 de A.) A7 Transmis du 01.12.2017 de Madame le juge d’instruction Martine KRAUS au Parquet8748/36 du 24.05.2017 B17 Rapport SPJ/BABF/8748/37 du 24.05.2017 B18 Rapport SPJ/BABF/8748/38 du 20.09.2017 B19 Rapport SPJ/BABF/8748/39 du 20.09.2017 B20 Rapport SPJ/BABF/8748/42 du 04.10.2017 B21 Rapport SPJ/BABF/

Il a été entendu le 28 avril 2017, via vidéoconférence

salariés concernés, de sorte qu’il y a lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal (en ce sens : CSJ, 1er mars 2017, n°95/17 Xsaisis suivant procès-verbal numéro 57271-24, dressé le 2 janvier 2017 par la Police Grand-Ducale, Service Central SPJ, Section Criminalité Organiséesaisis suivant procès-verbal numéro 57271-24, dressé le 2 janvier 2017 par

Vu le procès-verbal numéro 32224/2017 du 19 novembre 2017 et le rapport additionnel numéro R35097/2018 du 23 mars 2018, dressés par la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, centre d’intervention principal LuxembourgLe ministère public reproche à P1, le 19 novembre 2017 vers 01.00 heures à Luxembourg, Rives de Clausen, devant le bistrot «

Vu l’ordonnance n°709/17 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 29 mars 2017 confirmée par l’arrêt n°409/17 rendu le 7 juin 2017 par la chambre du conseil de la Cour d’Appel renvoyant le prévenu P1.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372 et 375 du Code pénal et à l

Lors de son audition, fixée au 6 janvier 2017, P1 a relaté les faits qui l’ont menée à contacter le Service de Police JudiciaireAu contraire, les problèmes relationnels de P1 avec PC1 et X ainsi qu’avec Y duquel elle s’est séparée en 2017 seraient le véritable problème

Jugt n° 1761/2017Par citation du 5 mai 2017, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 31 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la citation à prévenu du 5 mai 2017 régulièrement notifiée au

entre le 19 octobre 2017 et le 25 janvier 2018, dans les locaux de la société à responsabilité limitée PC1) (ci-après la société PC1)), ayant son siège à L-(...), inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro BMaître Tom KRIEPS a notamment fait état d’un virement du 19 octobre 2017 d’un montant de 1.264,71 € lequel a été effectué sur le

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué sous la notice numéro 30065/16/CD et notamment les rapports numéros SPJ/JEUN/2016-55805-1 du 21 octobre 2016, SPJ/JEUN/2016-55805-6 du 31 novembre 2016 et SPJ/JEUN/2016-55805-11 du 21 septembre 2017 dressés par la Police Grand-ducale, Service de la Police Judiciaire, section Protection de la JeunesseSur ordonnance

l’accident du 4 décembre 2017, et ce en tenant compte d’un recours éventuel des organismes d’assurance sociale intéressées et notamment du décompte versé par l’Association d’Assurance AccidentLe mandataire de PC.1.) a précisé que l’appel civil était limité au point que le premier juge a instauré un partage de responsabilité à raison de moitié à charge de PC.

Jugt n° 2221/2017 NotAudience publique du 13 juillet 2017Par citation du 12 mai 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique du 5 juillet 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : banqueroute simple,

Vu l’ordonnance n°36 du 18 janvier 2017 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’assassinat, subsidiairement de meurtre, plus subsidiairement de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner