Décisions intégrales des juridictions judiciaires

huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 10 mars 2017, comparaissant par Maître Hervé HANSEN, avocat, demeurant à Luxembourg, e t 1) la société à responsabilité limitée R CAPITAL s.à r.l., établie et ayant son siègePar exploit d’huissier du 6 mars 2017, en vertu d’une ordonnance présidentielle du 1er février 2017 (pour A.)) et d’un arrêt

Par ordonnance du 4 janvier 2017, le juge des référés a cantonné le montant de la saisie au montant de 550.000.-€.Pour ce qui est du litige introduit par A.), la société BANCA ARNER souligne d’abord que la demande a été déclarée non fondée par un jugement du 7 février 2017, ensuite que la société BANOR CAPITAL en a bien été informée par courriel du jour-même

Vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2017.

319/2017 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille dix-sept.Vu l’ordonnance de clôture du 1er août 2017.La demanderesse conclut à la validation de la saisie-arrêt sur base de l’ordonnance de référé française du 13 novembre 2015 pour le montant réduit par voie de conclusions du 13 juin 2017 à 673.871.- EUR.Elle sollicite une

287 /2017 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille dix-sept.Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2017.

277/2017 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille dix-sept.Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2017.Il résulte plus particulièrement des explications de la partie défenderesse corroborées par l’attestation testimoniale d’D.) du 17 mars 2017 versée en cause que le mur de séparation englobant actuellement la parcelle

Jugement civil no 173/2017 (XVIIe chambre)partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRÜCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 16 janvier 2017,partie défenderesse aux fins du prédit exploit KONSBRÜCK du 16 janvier 2017,Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2017.Gabot Közjegyzo,

Jugement civil no 156/2017 (XVIIe chambre)Vu l’ordonnance de clôture du 15 février 2017.Comme X.) prétend que le débiteur principal a été privé de toute information relative au portfolio visé à l’article 6 des conventions de prêts17 du 17/05/2017 no 145127 du rôle / , il demande sur base des articles 284 et 60 du Nouveau Code de procédure civile au tribunal

Jugement civil no 104/2017 (XVIIe chambre)

Jugement civil no 75/2017 (XVIIe chambre)

Jugement civil no 74/2017 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, premier mars deux mille dix-sept.

41/2017 (XVIIe chambre)

Jugement civil no 15/2017 (XVIIe chambre)

Jugement civil no 10/2017 (XVIIe chambre)

Cour d'appel Aix-en-Provence, Chambre 3 B, 21 septembre 2017, n° 2017/266, n° de rôle : 15/11775).