Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 156/2017 (XVIIe chambre)Vu l’ordonnance de clôture du 15 février 2017.Comme X.) prétend que le débiteur principal a été privé de toute information relative au portfolio visé à l’article 6 des conventions de prêts17 du 17/05/2017 no 145127 du rôle / , il demande sur base des articles 284 et 60 du Nouveau Code de procédure civile au tribunal

Jugement civil no 104/2017 (XVIIe chambre)

Jugement civil no 75/2017 (XVIIe chambre)

Jugement civil no 74/2017 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, premier mars deux mille dix-sept.

41/2017 (XVIIe chambre)

Jugement civil no 15/2017 (XVIIe chambre)

Jugement civil no 10/2017 (XVIIe chambre)

Cour d'appel Aix-en-Provence, Chambre 3 B, 21 septembre 2017, n° 2017/266, n° de rôle : 15/11775).