Décisions intégrales des juridictions judiciaires

277/2017 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille dix-sept.Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2017.Il résulte plus particulièrement des explications de la partie défenderesse corroborées par l’attestation testimoniale d’D.) du 17 mars 2017 versée en cause que le mur de séparation englobant actuellement la parcelle

Jugement civil no 173/2017 (XVIIe chambre)partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRÜCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 16 janvier 2017,partie défenderesse aux fins du prédit exploit KONSBRÜCK du 16 janvier 2017,Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2017.Gabot Közjegyzo,

Jugement civil no 156/2017 (XVIIe chambre)Vu l’ordonnance de clôture du 15 février 2017.Comme X.) prétend que le débiteur principal a été privé de toute information relative au portfolio visé à l’article 6 des conventions de prêts17 du 17/05/2017 no 145127 du rôle / , il demande sur base des articles 284 et 60 du Nouveau Code de procédure civile au tribunal

Jugement civil no 104/2017 (XVIIe chambre)

Jugement civil no 75/2017 (XVIIe chambre)

Jugement civil no 74/2017 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, premier mars deux mille dix-sept.

41/2017 (XVIIe chambre)

Jugement civil no 15/2017 (XVIIe chambre)

Jugement civil no 10/2017 (XVIIe chambre)

Cour d'appel Aix-en-Provence, Chambre 3 B, 21 septembre 2017, n° 2017/266, n° de rôle : 15/11775).