Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE2.) qui était le donneur d’ordre, a priori il aurait quitté l’entreprise en septembre 2017 au moment de la faillite de SOCIETE3

qu’un rapport unilatéral du 7 mars 2017 de l’expert Christian LAHIER aurait retenu que la traversée murale, au niveau de l’étanchéité au passage du tuyau mural, n’aurait pas été réaliséeAu début de l’année 2017, se plaignant de problèmes d’humidité au niveau du garage et de la chaufferie, les époux PERSONNE1.) ont unilatéralement fait appel à l’expert

Il est constant en cause que le 6 juillet 2017, les parties ont conclu un contrat de construction pour une maison unifamiliale aux prix de 555.447,01 euros TTC se subdivisant comme suit

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 20 mars 2017, comparant par Maître Yves ALTWIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgintimé aux fins du prédit exploit KOVELTER du 20 mars 2017, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour

Puis par jugement du 24 mai 2017, statuant en continuation du précédent, le tribunal ordonna la jonction des rôles n° 166028 et 167473, rejeta le moyen tiré de son incompétence ratione valoris, celui tiré du libellé obscur de l’assignation, de l’absence de qualité à agir dans le chef de SOCIETE1.), reçut sa demande et invita les parties à conclure quant à l

Il n’est pas contesté qu’EDF a été licenciée avec préavis en date du 17 septembre 2014 et que suite à un premier jugement du tribunal du travail de Luxembourg rendu le 31 octobre 2017, un arrangement entre parties a été acté par jugement rendu le 10 juillet 2018

Saisi, d’une part de la demande de la société SOCIETE1.) contre PERSONNE1.) afin de voir constater la résiliation d’une convention de partenariat du 11 janvier 2014 avec effet au 26 mai 2017 et de le voir condamner à lui payer les montants de 487.465,71 euros à titre de préjudice matériel et de 50.000.- euros à titre de préjudice moral, principalement surDe

Par jugement rendu en date du 13 décembre 2017, le tribunal a déclaré la demande recevable et fondée et a condamné le défendeur aux dommages et intérêts réclamés, outre une indemnité de procédure de 1.250 euros

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 24 mars 2017, comparant par la société à responsabilité limitée DCL AVOCATS S.à.r.l, inscrite à la liste V du tableau de l

Par jugement n° 156/2017 du 17 mai 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, s’est déclaré territorialement compétent pour connaître des demandes principale et reconventionnelle, a rejeté le moyen tiré du libellé obscur soulevé par le défendeur, a déclaré que les engagements de cautionnement sont de nature commerciale, de sorte que le litige est de

intimé aux fins du susdit exploit CALVO du 31 juillet 2017

BB.) a été mise en demeure, par lettre recommandée du 12 juin 2014, de restituer l’acompte de 5.000 euros, versé en exécution du contrat dont BB.) reconnaît qu’il y a été mis fin le même jour (cf. conclusions de Me BADEN déposées le 21 février 2017, pages 4 et 5

Les éléments soumis à la Cour, à savoir, la note de frais d’PERSONNE4.) du 12 décembre 2022, un détail des frais d’ingénieurs s’étalant d’avril 2016 à octobre 2017 et un justificatif des pièces fabriquées pour le four SOCIETE1.), qui sont restés les mêmes qu’en première instance, ne permettent en effet pas de se départir des conclusions du tribunal sur ces

Une ordonnance rendue par le conseiller de la mise en état le 27 septembre 2017, a prononcé la clôture de l’instruction limitée à la recevabilité de la tierce opposition et, en cas de recevabilité, à la demande de surseoir à statuer

Par exploit du 8 février 2017, B.), épouse (...), a assigné A.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 15.000 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à soldePar jugement du 21 février 2018, le tribunal a dit la

Par exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 12 janvier 2017, PERSONNE1.) a donné assignation à PERSONNE2.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour le voir condamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, à lui payer le montant de 197.048,46 euros avec les intérêts légaux à partir du 20 novembre 2014

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 15 février 2017, la clôture de l’instruction limitée à la recevabilité de l’appel et, en cas d’irrecevabilité de l’appel, aux demandes présentées sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et aux frais et dépens, a été prononcée

en attendant l’issue de l’appel contre la décision du 28 août 2017 du tribunal correctionnel de Paris

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 14 novembre 2017, comparant par Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgla société anonyme B), anciennement B1), établie et ayant son siège social à ( ), immatriculée au registre

janvier 2017, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgDe cette décision que A) lui a fait signifier par acte d’huissier de justice du 20 décembre 2016, la CAISSE a régulièrement relevé appel par acte d’huissier de justice du 17 janvier 2017Par conclusions notifiées le 17 mars 2017, A) a régulièrement relevé appel incident