Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte d’un procès-verbal de constat dressé le 19 janvier 2017 par l’huissier de justice Luc KONSBRUCK que les originaux de 2 titres représentatifs au porteur, donnant chacun droit à 417 actions de valeur nominale 1.000.- euros chacune, ainsi que d’un titre représentatif au porteur, donnant droit à 416 actions de valeur nominale 1.000.- euros chacune, de

A l’audience du 24 janvier 2017, le mandataire de la société BQUE1.) a déclaré que suite à l’exécution des gages par la société SOC2’.) en date du 13 avril 2016, les fonds ne sont plus entre les mains de la banque.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette en date du 2 mars 2017,C), intimé aux fins du susdit exploit REYTER du 2 mars 2017,En vertu d’une ordonnance présidentielle du 6 janvier 2017 et par exploit d’huissier de justice du 11 janvier 2017, C) a fait assigner l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à comparaître à

Cour d’appel, 13 décembre 2017, n° 45160 du rôle ;

JCP S 2017, 1008, obs.2017, p.

Numéros 45373 et CAL-2017-00002 du rôle.J), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 16 octobre 2017, comparant par Maître Luc SCHAACK, assisté de Maître Jonathan MICHEL, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,N), intimés aux fins du

Dans le cadre de ces travaux de construction, qui ont été réalisés entre 2017 et 2018, PERSONNE2.) a procédé à d’importants travaux de terrassement en limite de propriété.Contrairement à ce qui a été retenu en première instance, la situation se serait dégradée depuis les travaux de PERSONNE2.) en 2017.Il est constant en cause qu’en 2017, PERSONNE2.) a