Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 102/17 V. du 7 mars 2017 (Not. 33542/13/CD)En vertu de ces appels et par citation du 14 décembre 2016, les parties furent régulièrement requises de comparaître à l’audience publique du 10 février 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels

Arrêt N° 70/17 V. du 21 février 2017 (Not. 29415/13/CD)En vertu de ces appels et par citation du 10 octobre 2016, le prévenu A fut régulièrement requis de comparaître à l’audience publique du 31 janvier 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels

Arrêt N° 30/17 V. du 24 janvier 2017 (Not. 12296/16/CD)En vertu de ces appels et par citation du 13 décembre 2016, le prévenu P.1.) fut régulièrement requis de comparaître à l’audience publique du 13 janvier 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels

Arrêt N° 21/17 V. du 17 janvier 2017 (Not. 5052/14/XD)prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 17 janvier 2017, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit:

Arrêt N° 19/17 V. du 17 janvier 2017 (Not. 3340/13/XD)prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 17 janvier 2017, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit:

Lors de son interrogatoire du 6 avril 2017 devant le juge d’instruction, PREVENU1.) a de nouveau remis ses déclarations sous forme écrite.Lors de son audition effectuée le 18 mai 2016 par les enquêteurs, tout comme lors de son interrogatoire du 23 mars 2017 devant le juge d’instruction, PREVENU2.) a expliqué avoir analysé le contenu de la lettre de PREVENU1.