Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée le 28 novembre 2013 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-surAlzette.Par requête déposée le 28 novembre 2013 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, la société anonyme AAAA S.A. fait convoquer BBBB et la société à responsabilité limitée CCCC S.à.r.l. à

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée le 5 septembre 2013 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-surAlzette.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du 7 novembre 2013, lors de laquelle elle fut fixée contradictoirement à l’audience publique du 5 décembre 2013 pour plaidoiries

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée le 25 juin 2013 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du 19 septembre 2013, lors de laquelle elle fut fixée contradictoirement à l’audience publique du 7 novembre 2013 pour plaidoiries.

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée le 19 avril 2013 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du 6 juin 2013, lors de laquelle elle fut fixée contradictoirement à l’audience publique du 20 juin 2013 pour plaidoiries.A cette

Audience publique du 19 décembre 2013L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée le 31 juillet 2013 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du 17 octobre 2013, lors de laquelle elle fut utilement fixée contradictoirement à l’

Rép. fiscal n° 4132/13 du 8.11.2013L’affaire fut introduite par requête – annexée à la minute du présent jugement – déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 28 mai 2013.Sur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l’audience publique du mardi, 18 juin 2013 à 9 heures, salle JP 0.15.Après une remise, l’affaire fut utilement

Audience publique du 11 juillet 2013L’affaire n° 187/13 fut introduite par requête déposée le 26 mars 2013 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du 10 mai 2013, lors de laquelle elle fut fixée à l’audience publique du 13 juin 2013 pour plaidoiries.L’affaire n° 259/13 fut

Audience publique du 27 juin 2013L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée le 11 février 2013 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du 11 avril 2013, lors de laquelle elle fut fixée contradictoirement à l’audience publique du 6

Audience publique du 30 mai 2013Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du 7 février 2013, lors de laquelle elle fut fixée contradictoirement à l’audience publique du 21 mars 2013 pour plaidoiries.Après une remise sollicitée par les parties l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 16 mai 2013, lors de

Audience publique du 3 mai 2013Après plusieurs refixations sollicitées par les parties l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 21 mars 2013, lors de laquelle les mandataires des parties furent entendus en leurs moyens et conclusions.A l’audience des plaidoiries du 21 mars 2013 la société AAAA augmente sa demande pécuniaire au montant de 17.

Audience publique du 25 avril 2013Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du 6 décembre 2012, lors de laquelle elle fut fixée contradictoirement au 31 janvier 2013 pour plaidoiries.Après une remise sollicitée par les parties l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 14 mars 2013, lors de laquelle les

Audience publique du 28 février 2013Après deux remises sollicitées par les parties l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 7 février 2013, lors de laquelle les mandataires des parties furent entendus en leurs moyens et conclusions

Ordonnance du 24 janvier 2013Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du 10 janvier 2013, lors de laquelle elle fut utilement retenue, les parties entendues en leurs moyens et conclusions.Ainsi fait et prononcé en audience publique à Esch-sur-Alzette, le 24 janvier 2013.

Audience publique du 17 janvier 2013

Audience publique du 10 janvier 2013dit que AAAA doit déposer les attestations, dûment communiquées à la partie adverse, au greffe du tribunal de paix de ce siège jusqu'au 30 janvier 2013 ;dit que BBBB doit, si elle souhaite rapporter la contre-preuve des faits relatés par les attestants, produire des attestations répondant aux exigences de l'article 402

date de l’arrêté de fermeture du local commercial) à septembre 2013.

euros à partir de la mise en demeure du 10 septembre 2013 et sur le solde à partir du jour de la demande en justice, sinon sur le tout à partir du jour de la demande en justice, jusqu’à solde.condamne B.) à payer à A.) la somme de 3.032,78.- (trois mille trente-deux virgule soixante-dix-huit) euros avec les intérêts légaux sur la somme de 984,77.- euros à