Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le bail a pris effet le 11 octobre 2010 pour une durée expirant le 31 décembre 2013 avec possibilité de tacite reconduction.voir dire le contrat de bail entre parties résilié au 31 décembre 2013,voir dire le contrat de bail entre parties valablement résilié au 31 décembre 2013,Elle fait plaider que la résiliation du contrat de bail du 11 octobre 2010

Elle conclut à la condamnation solidaire des parties défenderesses au motif qu’elles sont toujours unies par les liens du mariage même si CCCC est depuis le mois de septembre 2013 hébergée dans une maison de soins.Maître Réjane JOLIVALT ne s’oppose pas à la résiliation du contrat de bail conclu entre parties, mais elle conteste la demande pécuniaire en

BBBB réclame reconventionnellement l’intégralité des avances sur charges qu’il a réglées depuis le début du bail, à savoir le 17 janvier 2013.Le contrat de bail avec accord d’approvisionnement ayant trait au rez-de-chaussée – local de débit, cuisine, WC -, à un appartement au 1er étage à trois chambres, salle de bains et une partie de la cave, ainsi qu’à un

A l’audience des plaidoiries, AAAA précise sa demande en réclamant le loyer pour la période allant du mois de janvier au mois de septembre 2013 inclus, ainsi que le loyer du mois d'août 2012 en ajoutant que l'Office social a réglé plusieurs loyers pour le compte de la locataire.Elle dit avoir réglé le loyer du mois d'octobre, de novembre et de décembre 2013,

Il résulte d’ailleurs de l’usage du papier à entête de SOCIETE2.) pour la rédaction de l’avenant n° 4 au contrat de bail (pièce n° 5 de la farde n° I de Me KRIEGER) ainsi que de la correspondance échangée entre les parties et notamment des lettres datées respectivement des 9 octobre 2013, 13 janvier 2014, et 20 février 2014 (pièces n° 7 et 9 de la farde n° I

Par requête en déguerpissement déposée le 28 novembre 2013 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, AAAAAAA a fait convoquer BBBBBBB à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de demandes d’expulsion en vertu de l’article 3 du nouveau code de procédure civile pour voir dire qu’il est occupant sans droit ni titre et pour l’entendre

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit du jugement n° 1524/13, rendu en date du 6 juin 2013.Sur opposition de la partie défenderesse originaire entrée à la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette le 14 juin 2013 l’affaire fut appelée à l'audience publique du 19 septembre 2013, lors de laquelle elle fut fixée contradictoirement à l’

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit du jugement n° 1524/13, rendu en date du 6 juin 2013.Sur opposition de la partie défenderesse originaire entrée à la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette le 14 juin 2013 l’affaire fut appelée à l'audience publique du 19 septembre 2013, lors de laquelle elle fut fixée contradictoirement à l’

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée le 28 novembre 2013 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-surAlzette.Par requête déposée le 28 novembre 2013 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, la société anonyme AAAA S.A. fait convoquer BBBB et la société à responsabilité limitée CCCC S.à.r.l. à

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée le 5 septembre 2013 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-surAlzette.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du 7 novembre 2013, lors de laquelle elle fut fixée contradictoirement à l’audience publique du 5 décembre 2013 pour plaidoiries

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée le 25 juin 2013 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du 19 septembre 2013, lors de laquelle elle fut fixée contradictoirement à l’audience publique du 7 novembre 2013 pour plaidoiries.

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée le 19 avril 2013 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du 6 juin 2013, lors de laquelle elle fut fixée contradictoirement à l’audience publique du 20 juin 2013 pour plaidoiries.A cette

Audience publique du 19 décembre 2013L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée le 31 juillet 2013 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du 17 octobre 2013, lors de laquelle elle fut utilement fixée contradictoirement à l’

Rép. fiscal n° 4132/13 du 8.11.2013L’affaire fut introduite par requête – annexée à la minute du présent jugement – déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 28 mai 2013.Sur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l’audience publique du mardi, 18 juin 2013 à 9 heures, salle JP 0.15.Après une remise, l’affaire fut utilement

Audience publique du 11 juillet 2013L’affaire n° 187/13 fut introduite par requête déposée le 26 mars 2013 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du 10 mai 2013, lors de laquelle elle fut fixée à l’audience publique du 13 juin 2013 pour plaidoiries.L’affaire n° 259/13 fut

Audience publique du 27 juin 2013L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée le 11 février 2013 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du 11 avril 2013, lors de laquelle elle fut fixée contradictoirement à l’audience publique du 6

Audience publique du 30 mai 2013Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du 7 février 2013, lors de laquelle elle fut fixée contradictoirement à l’audience publique du 21 mars 2013 pour plaidoiries.Après une remise sollicitée par les parties l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 16 mai 2013, lors de

Audience publique du 3 mai 2013Après plusieurs refixations sollicitées par les parties l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 21 mars 2013, lors de laquelle les mandataires des parties furent entendus en leurs moyens et conclusions.A l’audience des plaidoiries du 21 mars 2013 la société AAAA augmente sa demande pécuniaire au montant de 17.

Audience publique du 25 avril 2013Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du 6 décembre 2012, lors de laquelle elle fut fixée contradictoirement au 31 janvier 2013 pour plaidoiries.Après une remise sollicitée par les parties l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 14 mars 2013, lors de laquelle les

Audience publique du 28 février 2013Après deux remises sollicitées par les parties l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 7 février 2013, lors de laquelle les mandataires des parties furent entendus en leurs moyens et conclusions