Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi n°2616/13 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 6 novembre 2013.

Vu l'ordonnance numéro 923/13 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 22 avril 2013,chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renseignés dans l’ordonnance de renvoi 923/2013, qui sont censés être reproduits ici.la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, 2

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 78/13 de la Chambre du Conseil du 16 janvier 2013.Le Tribunal adopte et fait siens les développements de la Chambre du Conseil dans son ordonnance du 16 janvier 2013 concernant l’application du principe de la rétroactivité de la peine pénale la plus douce.

Par citation du 3 décembre 2013 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 20 mars 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 10 juillet 2013 régulièrement notifiée à X.)Vu l’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2595/13 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 30 octobre 2013 renvoyant B.) et A.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de banqueroute frauduleuse.B.) déclare le 8 janvier 2013 à la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2489/13 rendue le 23 octobre 2013 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, réformée par un arrêt n°20/14 rendu le 9 janvier 2014 par la chambre du conseil de la Cour d’appel renvoyant P1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, par application de circonstances atténuantes, du

Il y a également lieu de rappeler que par un arrêt numéro 24/13 du 16 janvier 2013, la chambre du conseil de la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance du juge d’instruction du 29 décembre 2012, refusant d’inculper P.), N.) et O.).invoquée, législation nationale ou internationale » (Cass., 31 janvier 2013, N° 7 / 2013 pénal, Not. 1543/11/XD, Numéro 3108 du

Vu le procès-verbal numéro 70702/2013 du 3 décembre 2013 de la police grandducale, circonscription régionale Esch/Alzette, SRPR Esch/Alzette.Le Parquet reproche à X.), d’avoir, en date du 3 décembre 2013, vers 12.25 heures à (Le Parquet reproche à Y.), d’avoir, en date du 2 juin 2011 et le 3 décembre 2013, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,

Par citation du 25 novembre 2013 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 14 janvier 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 25 novembre 2013 régulièrement notifiée à P.1.).

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2013Vu la demande en exequatur du 9 mars 2013 émanant de A. LODDER, procureur de la Reine au bureau de confiscation des avoirs d’origine criminelle (BOOM) (réf. 20009797),Vu la décision du Procureur Général d’Etat du 10 avril 2013 décidant que rien ne s’oppose à l’exécution de la demande en exequatur au regard des dispositions

Par citation du 22 novembre 2013 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 18 décembre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 303/13 de la Chambre du conseil du

Par citation du 28 novembre 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 8 janvier 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenus du 28 novembre 2013 (not. 10567/11/CD)

Par citations des 3 juin 2013 (not 31253/11/CD, not 9608/12/CD et not 13386/12/CD) et 4 juin 2013 (not 2524/13/CD), le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 27 juin 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A

3216/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DECEMBRE 2013Par citation du 25 avril 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 11, 12, 13, 17 et 18 juin 2013, devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience

Jugt.2978/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2013Après plusieurs remises l’affaire parut utilement à l’audience du 24 septembre 2013.L’affaire fut remise à l’audience du 24 octobre 2013 pour continuation des débats.A l’audience du 24 octobre 2013, A.) avoue qu’il a écrit et envoyé les courriers litigieux.Ainsi fait et jugé par Elisabeth EWERT, premier juge

2889/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2013Par citation du 27 août 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 16 octobre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu le procès-verbal n°15/2013/

2800/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2013Par citation du 24 avril 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 22 mai 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :A cette audience, l’affaire fut

2816/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2013Par citation du 14 août 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 14 octobre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : tentative d’extorsion, fraude

Jugt no 2727/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2013F A I T S : Par citation du 1er août 2013 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 8 octobre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : infractions aux

2675/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2013Par citation du 30 juillet 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 4 octobre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante : ivresse (0,69 mg/l d’air expiré).Vu