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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20130627-TALux6-131494a-accessible.pdf
- 27/06/2013
Jugement commercial VI No 832 / 2013Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 4 juin 2013.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
20130523-TALux6-122872a-accessible.pdf
- 23/05/2013
Jugement commercial VIe No 702/2013 Audience publique du jeudi, vingt-trois mai deux mille treize.Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 16 avril 2013.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
20130411-TALux6-145516a-accessible.pdf
- 11/04/2013
Jugement commercial VIe No 451/2013L’affaire fut retenue à l’audience publique du 6 mars 2013, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
20130321-TALux6-132528a-393a-accessible.pdf
- 21/03/2013
Jugement commercial VIe No 393 / 2013Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 février 2013.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
20130314_TALux6_143658a-accessible.pdf
- 14/03/2013
Jugement commercial VIe No 391 / 2013L’affaire fut retenue à l’audience publique du 27 février 2013, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre