Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. En vertu d’une autorisation présidentielle du 23 mai 2013, et par exploit d’huissier du 13 juin 2013, la société SOC1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme Banque de Luxembourg, de la société anonyme Dexia Banque Internationale à Luxembourg, de la société anonyme BGL BNP Paribas, de l’établissement public autonome Banque et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. Faits : Par exploit d’huissier de justice Josiane Gloden d’Esch-sur-Alzette du 31 août 2013, la société à responsabilité limitée Chez Isabel Bacano s. à r.l. a fait donner assignation à la société anonyme Cosmar s.a.à comparaître à l’audience publique du mercredi, 11 septembre 2013 à 14h30 de l’après-midi devant le tribunal d’arrondissement de et àL’affaire

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  3. Jugement commercial VIe No 1302 / 2013Par exploit d’huissier de justice Josiane Gloden d’Esch-sur-Alzette 30 janvier 2013, Madame A.) a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée LuxAcoustic s. à r.l. ainsi qu’à Monsieur B.) à comparaître à l’audience publique du 1er mars 2013 à 09h00 du matin devant le tribunal d’arrondissement de et à

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  4. Jugement commercial VI No 832 / 2013Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 4 juin 2013.

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  5. Jugement commercial VIe No 702/2013 Audience publique du jeudi, vingt-trois mai deux mille treize.Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 16 avril 2013.

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  6. Jugement commercial VIe No 451/2013L’affaire fut retenue à l’audience publique du 6 mars 2013, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :

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  7. Jugement commercial VIe No 393 / 2013Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 février 2013.

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  8. Jugement commercial VIe No 391 / 2013L’affaire fut retenue à l’audience publique du 27 février 2013, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :

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