Décisions intégrales des juridictions judiciaires

114 résultat(s) trouvé(s)
  1. Toutefois, les statuts de la société ont été modifiés par décision de l’assemblée générale du 2 juillet 2013, publiés le 3 septembre 2013, définissant désormais l’objet social de la société comme suit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. pour la période déterminée du 29 octobre 2012 au 30 avril 2013, correspondant aux semaines 44 à 51 de l’année 2012 et aux semaines 2 à 18 de l’année 2013.L’honoraire convenu pour les semaines 2 à 18 de l’année 2013 était de 1.445,- € HTVA par semaine.Par courrier du 28 février 2013 (semaine 9), la société SOLUDEC a indiqué ne plus avoir besoin des services

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  3. 9. la société SOCIETE6.) LIMITED, établie selon la loi d’Angleterre et du Pays de Galles, ayant son siège social en Angleterre, ADRESSE20.), dissoute depuis le 30 avril 2013,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  4. Par exploit d’huissier de justice Yves Tapella d’Esch-sur-Alzette du 23 septembre 2013, la société anonyme Felgen & Associés Engineering s.a. a fait donner assignation à la société anonyme Luxconsult s.a. à comparaître à l’audience publique du vendredi, 4 octobre 2013 à 9h00 du matin devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  5. Suivant acte notifié le 6 mai 2013, la société anonyme CTG S.A. a demandé acte qu’elle intervient volontairement dans la procédure inscrite sous le rôle numéro 136629, aux fins, à titre principal, de voir condamner A), B2), B1), B3), B4), C), la société anonyme SARAH S.A. et la société anonyme TOP FINANZBETEILIGUNGS S.A., aux fins, à titre principal, de voir

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  6. du 1er juin 2013 au 31 mars 2014, de la voir condamner à payer au requérant, à partir du 1er avril 2014 et par jour de retard jusqu’à l’achèvement de l’immeuble, une somme de 40,- € par jour et de voir allouer au requérant une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile.A l’appui de sa demande, le requérant fait

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  7. En vertu d’une autorisation présidentielle du 23 mai 2013, et par exploit d’huissier du 13 juin 2013, la société SOC1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme Banque de Luxembourg, de la société anonyme Dexia Banque Internationale à Luxembourg, de la société anonyme BGL BNP Paribas, de l’établissement public autonome Banque et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  8. Faits : Par exploit d’huissier de justice Josiane Gloden d’Esch-sur-Alzette du 31 août 2013, la société à responsabilité limitée Chez Isabel Bacano s. à r.l. a fait donner assignation à la société anonyme Cosmar s.a.à comparaître à l’audience publique du mercredi, 11 septembre 2013 à 14h30 de l’après-midi devant le tribunal d’arrondissement de et àL’affaire

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  9. Jugement commercial VIe No 1302 / 2013Par exploit d’huissier de justice Josiane Gloden d’Esch-sur-Alzette 30 janvier 2013, Madame A.) a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée LuxAcoustic s. à r.l. ainsi qu’à Monsieur B.) à comparaître à l’audience publique du 1er mars 2013 à 09h00 du matin devant le tribunal d’arrondissement de et à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  10. Jugement commercial VI No 832 / 2013Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 4 juin 2013.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  11. Jugement commercial VIe No 702/2013 Audience publique du jeudi, vingt-trois mai deux mille treize.Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 16 avril 2013.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  12. Jugement commercial VIe No 451/2013L’affaire fut retenue à l’audience publique du 6 mars 2013, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  13. Jugement commercial VIe No 393 / 2013Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 février 2013.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  14. Jugement commercial VIe No 391 / 2013L’affaire fut retenue à l’audience publique du 27 février 2013, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. Page  6