Décisions intégrales des juridictions judiciaires

E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 24 mai 2013,

Vu le rapport d’expertise complémentaire de Jean-Claude HENGEN du 12 avril 2013, déposé le 17 juin 2013.L’expert HENGEN a établi son rapport complémentaire en date du 12 avril 2013.Dans ses rapports des 18 janvier 2005 et 12 avril 2013, l’expert Jean-Claude HENGEN retient qu’il s’avère, après un sondage réalisé par l’entreprise SOC2.) SARL en date du 20

demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 mai 2013 et aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 8 mai 2013 comparant par Maître Richard STURM, avocat, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat, demeurant à Diekirch,Par exploits de l’huissier de

huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 11 avril 2013, comparant par Maître Donald VENKATAPEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 11 avril 2013, la société AUGENTIUS SA a donné assignation à la société AMLIN NV, prise en sa qualité d’assureur en responsabilité civile de la société SD WORX SA, à comparaître devant le

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2013.Dans ses conclusions notifiées le 11 juin 2013, la demanderesse a affirmé disposer d’un jugement de condamnation au paiement de la somme qui fait l’objet du présent litige prononcée à l’encontre du défendeur par la Subordinate Courts of the Republic of Singapore en date du 7 août 2012.Par ces motifs le tribunal

Jugement civil no 275 / 2013 (XVIIe chambre)Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2013.Dans ses conclusions notifiées le 8 février 2013, le demandeur a soulevé le caractère unilatéral de l’avis du docteur PERSONNE3.).vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2013,ordonne à PERSONNE1.) de consigner au plus tard le 17 décembre 2013 la somme de 1.000 euros à

267 / 2013 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt novembre deux mille treize.1) A.1.), agent de voyage, demeurant à L-(...), 2) A.2.), peintre, demeurant à L-(...), demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 25 mars 2013, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’

229/2013 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-trois octobre deux mille treize.demandeur aux termes de l’exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 janvier 2013, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de

210 / 2013 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, neuf octobre deux mille treize.Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2013.Dans ses conclusions notifiées le 14 janvier 2013, l’ÉTAT fait valoir qu’au cas où le tribunal retiendrait l’existence d’un dysfonctionnement de ses services ou une faute dans son chef, il s’exonère de sa responsabilité par les

215/2013 (XVIIe chambre)Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2013.vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2013,

199 / 2013 (XVIIe chambre)Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2013.Par conclusions notifiées en date du 15 janvier 2013, la Banque a actualisé sa demande.vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2013, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en la forme, la dit partiellement fondée, partant

193 / 2013 (XVIIe chambre)Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2013.Il a été fait droit à cette demande et par jugement du 23 janvier 2013 rendu contradictoirement entre parties, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a mis hors cause l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DEAprès avoir contesté dans une première phase lors de la présente procédure tout droit à déduction

Jugement civil no 143 / 2013 ( XVIIe chambre)Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2013.vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2013,

Jugement civil no 137 / 2013 (XVIIe chambre)Vu l’ordonnance de clôture du 8 avril 2013.vu l’ordonnance de clôture du 8 avril 2013,

Jugement civil no 129 / 2013 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-deux mai deux mille treize.Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2013.vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2013,

Jugement civil no 90 / 2013 ( XVIIe chambre)Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2013.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2013, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la

82 / 2013 ( XVIIe chambre )Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2013.vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2013,ordonne à la société anonyme SOC.2.) S.A. et la société à responsabilité limitée SOC.3.) S. à r.l. de consigner au plus tard le 3 avril 2013 la somme dedit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal d’arrondissement le 21

Jugement civil no 77/2013 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, six mars deux mille treize.Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2013,vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2013,

Jugement civil no 71 / 2013 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-sept février deux mille treize.Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013.vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013,

Jugement civil no 66/2013 ( XVIIe chambre)Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2013.vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2013,au plus tard le 13 mars 2013, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure civile,dit que les experts devront déposer leur