Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement interlocutoire no 183/13 du 20 septembre 2013, le Tribunal, a, avant tout autre progrès en cause,Les enquêtes se sont déroulées en date des 31 octobre et 5 décembre 2013 et les contre-enquêtes en date des 13 février et 13 mars 2014.vidant le jugement no 183/13 rendu en date du 20 septembre 2013,

Le Tribunal constate que dans son rapport d’expertise, l’expert se base sur le barème de capitalisation 2013 publié à la Gazette du Palais nos 86 à 87 parue les mercredi 27 et jeudi 28 mars 2013, qui serait, selon l’expert, le barème officiel appliqué par les Cours et Tribunaux français, même si ce barème était critiqué par certaines compagnies d’assurances.

Par conclusions du 27.9.2013, la banque prend position par rapport à l'évolution du prêt.Elle explique dans ses conclusions du 27.9.201364 La SWEDBANK verse un décompte actualisé de sa créance au 28 juin 2013, duquel iI ressort clairement qu'au 30 septembre 1994, Ie capital redu au principal est de 14.916.941,09 FRF (23.976.653 - 9.059.711, 91), maintenant 2

huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 28 février 2013,Par exploit d'huissier du 28.2.2013, B.) et A.) ont régulièrement fait donner assignation à D.) pour l'assigné s'entendre condamner à leur payer le montant de 20.400 euros avec les intérêts légaux tels que de droit

Dans leurs conclusions du 14 juin 2013, les requérants demandent à voir déclarer abusives sur base des dispositions de l’article L.211-2 (1) du Code de la Consommation les clauses suivantes :Dans leurs conclusions du 14 juin 2013, A.) et B.) soutiennent que les stipulations suivantes du « contrat d’achat » du 27 août 2010 sont nulles et réputées non écrites

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Josiane GLODEN de Luxembourg, du 18 janvier 2013, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 novembre 2013.Par exploit d'huissier du 18.1.2013, la SA SOC1) a régulièrement fait donner

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 octobre 2013.Dans ses conclusions du 7 juin 2013, la requérante augmente sa demande en allocation d’une indemnité de procédure à la somme de 13.000 euros.Par exploit d’huissier du 14 février 2013, la BANQUE PRIVE 1818 a signifié à X.) l’ordonnance d’exequatur du 15 novembre 2012 qui a déclaré exécutoire dans

L’affaire fut utilement retenue à l’audience du 15 novembre 2013 lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :A l’audience du 15 novembre 2013, la compagnie d’assurance ASS1.).A l’audience du 15 novembre 2013, la question de la recevabilité des interventions volontaires de B.) et de la société ASS1.).Cour d’appel , 5ème chambre correctionnelle, 5

Audience publique du vendredi, 22 novembre 2013 Numéro 132265 du rôleVu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mai 2013.Ouï Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 11 octobre 2013.Suite à linvitation du Tribunal adressée aux parties de conclure quant au prédit § 111, la République dArgentine conclut en date

Audience publique du mercredi, 16 octobre 2013 Numéro 117576 du rôleVu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2013.Ouï Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 20 septembre 2013.

Jugement civil no 196 / 13 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 16 octobre 2013 Numéro 146827 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Anne SIMON, juge, Dilia COIMBRA, juge, Edy AHNEN, greffier.Ouï Madame le juge Dilia COIMBRA en son rapport oral à l’audience publique du 20 septembre 2013.

Jugement civil no 132 / 13 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, 31 mai 2013 Numéro 137076 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Anne SIMON, juge, Dilia COIMBRA, juge, Edy AHNEN, greffier.Ouï Madame le juge Dilia COIMBRA en son rapport oral à l’audience publique du 15 mars 2013.

Jugement civil no 112 / 13 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 15 mai 2013 Numéros 131673 et 134456 du rôle (Jonction) Composition : Paule MERSCH, vice-président, Dilia COIMBRA, juge, Yves SEIDENTHAL, juge-délégué, Edy AHNEN, greffier.LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2013.Ouï Madame le juge Dilia COIMBRA en son

Audience publique du mercredi, 8 mai 2013Ouï Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 4 janvier 2013.

Audience publique du vendredi, 3 mai 2013Ouï Madame le juge MAGISTRAT3.) en son rapport oral à l’audience publique du 8 février 2013.ordonne aux requérants sub 1. à sub 22., à l’exclusion des requérants sub 8., 11. et 12., de payer une provision de 1.000 euros à l’expert pour le 15 mai 2013 au plus tard et d’en justifier au greffe du Tribunal, sous peine de

14.1.2013 25.2.2013fixe l’affaire à l’audience de mise en état du 1er mars 2013 à 15.00 heures, salle TL.1.07, au premier étage du Tribunal.

que le bail aurait dû courir à partir du 1er août 2010 pour une période de 3 ans et aurait dû prendre fin le 1er août 2013 ;

l'assigné s'entendre condamner à l'indemniser d'un montant de 10.000 euros avec les intérêts légaux à compter du 8.7.2013 jusqu'à solde,Malgré sommation du 8.7.2013, l'assigné refuse de se conformer à la loi de sorte qu'il y aurait lieu à contrainte judiciaire.

au Luxembourg pour assurer le paiement des dommages et intérêts et des frais auxquels il serait condamné par une juridiction luxembourgeoise (Cour d’appel, 1er février 2012, n° 36932 du rôle; 8 mai 2013, n° 38575 du rôle;

un écart de 22.158.- euros sur le stock de marchandise entre les deux balances impliquant une modification des comptes 2013 entre les deux balances,Après renseignements, il se serait avéré que les modèles en question auraient été livrés à déf1 dès le 9 septembre 2013, mais que ceseraient nullement basées sur la balance des comptes de la société au 31 août