Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20131203_TAD_11716,13310,14360a-accessible.pdf
Jugement civil n° 119/2013 Numéros 11716, 13310 et 14360 du rôle Audience publique du mardi, trois décembre deux mille treize.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20131016-TAD-18423a-accessible.pdf
158/12 du 6 mars 2013)N° 196/2013 DA.), salariée, demeurant à L-(...), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 25 avril 2013, comparant par Maître Danièle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 mai 2013.Par exploit de l’
- Thème : Divorce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20130508-TAD-16372a-85-accessible.pdf
N° 85/2013 DVu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 6 février 2013;
- Thème : Divorce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Page précédente
- ...
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6