Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par contrat de travail à durée indéterminée signé en mai 2013 avec effet au 29 juillet 2013, A.) a été engagé par la société anonyme EAST-WEST UNITED BANK (ci-après société EWUB, EWUB ou la Banque) en la qualité de « Co-Head of Structured Finance responsible for Russian marketsIl rappelle qu’il aurait été engagé en 2013 dans le cadre de la stratégie à long

Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 2 mai 2013 A.) et2013, à 9.00 heures, salle J.PPar requête du 2 mai 2013 A.) et son épouse B.) ont fait convoquer C.) à comparaître devant le tribunal de paix de ce siège pour obtenir la restitution du montant de 954,44.- euros indûment retenu sur la garantie locative et afin d’obtenir des

2013Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 4 mars 2013 A.) fitconvoquer B.) à comparaître à l’audience publique du lundi, 27 avril 2013, à 9.00 heures, salleAprès deux remises contradictoires l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 21 juin 2013, à laquelle Maître Claudia THIRION se présenta en pour A.) et Maître

Suivant contrat de bail conclu le 4 octobre 2013, la société B, C et D ont pris en location un débit de boissons à usage de Café connu sous l’enseigneEn l’espèce, les parties ont convenu à l’article 18 du contrat de bail conclu en date du 4 octobre 2013 qu’en cas de résiliation du contrat par la faute du locataire, celui-ci est tenu de payer à la bailleresse

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 11 avril 2013Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique du 30 avril 2013Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 11 avril 2013, A), épouse

Au courant de l’année 2013 un tuyau d’évacuation de hotte de cuisine a été fixé à la façade du café à proximité de la ligne mitoyenne des deux immeublesEn ce qui concerne la période entre 2013 (mise en place du système d’aération) et février 2016 (réalisation des travaux de transformation), il est constant en cause que A a subi des nuisances sonores au-delà

REPERTOIRE FISCAL NR.: 1455 / 2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 A V R I L 2013Les faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par le tribunal du travail de ce siège le 14 janvier 2013 sous le numéro fiscal 182/2013, dont le dispositif est conçu comme suitl’enquête au mercredi, 6 février 2013, à

MERCREDI, 16 OCTOBRE 2013l'enquête principale au mardi, 22 janvier 2013 à 9.00 heureset l'enquête prorogée au mardi 29 janvier 2013 à 9.00 heures pour entendre les témoins Madame T4), Madame T5), Monsieur T6) et Monsieur T7) dans la salle d’enquêtes n°J.P.1.20 de la Justice de Paix à Luxembourg, la contre-enquête au vendredi, 22 février 2013 à 9.00 heures

Elle expose que la société SOC.2.) a été liquidée le 5 août 2013 et que le 12 août 2013, le formulaire de réquisition de radiation de la société SOC.2.) a été publié au registre de commerce et des sociétésLa société SOC.1.) affirme que l’Administration des contributions directes fait actuellement valoir des dettes fiscales pour les années 2012 et 2013 qui n’

Par jugement du 9 mars 2015, ce tribunal a dit abusif le licenciement avec préavis du 23 septembre 2013 de A.), a condamné B.) à payer à A.) le montant de 1.532,36.-€ du chef d’indemnité pour congés non pris et d’indemnité pour jours de reposA l’audience du 12 mai 2015, A.) fait valoir que la candidature datée au 19 avril 2014 daterait en réalité du 19 avril

2013A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 2 9 NOVEMBRE 2013Suite à la requête déposée le 17 septembre 2013 au greffe de ce tribunal du travail par la société à responsabilité limitée SOC1.), les parties furent convoquées à l'audience publique du vendredi, 11 octobre 2013L’affaire fut alors contradictoirement fixée au mardi, 22 octobre 2013

Par courrier du 25 février 2013, la société SOCIETE1.) S.A. a déposé une seconde plainte avec constitution de partie civile, du chef de faits qui impliqueraient PERSONNE1.), auprès du juge d’instruction près le Tribunal d’arrondissement de LuxembourgPar ordonnance du 28 avril 2017, confirmée en appel suivant arrêt du 19 juin 2017, la chambre du conseil du

A.), élu lors des élections sociales du 13.11.2013 en tant que membre suppléant de la délégation du personnel pour une durée de 5 ans, demeurant à FA.), élu lors des élections sociales du 13.11.2013 en tant que membre suppléant de la délégation du personnel pour une durée de 5 ans, demeurant à FLe 13 novembre 2013, A.) a été élu membre suppléant de la

1) d’un jugement rendu contradictoirement par le tribunal de paix de ce siège le 7 décembre 2012 sous le numéro 4515/12 disant qu’il sera procédé à l’audition de l’expert Christophe NOËL, ingénieur civil, demeurant à L-8399 Windhof, 20, rue de l’Industrie, le jeudi, 10 janvier 2013, à 8.30 heures, dans la salle des enquêtes numéro J.P2) d’une ordonnance

Depuis les élections sociales de novembre 2013, Y a été membre de la délégation du personnel auprès de la société X

La requérante est membre de la délégation du personnel de la partie défenderesse depuis le 13 novembre 2013

En l’espèce, le requérant occupait depuis le 23 septembre 2013 la position de « Client Relationship Manager » au sein du service Corporate de la banque

PERSONNE1.) a été engagé par la partie défenderesse par contrat signé le 29 août 2013 en qualité de Senior Consultant, la prise d’effet de contrat ayant été reportée à la date de l’obtention par le salarié de son permis de travail

Subsidiairement condamner la défenderesse à communiquer le relevé détaillé de tous les arrêts de maladie de tous les pilotes engagés par la société SOC.1.) pour la période du 1er janvier 2013 au 30 avril 2015 dans les 8 jours de la notification de la décision à intervenir sous peine d’astreinteA titre subsidiaire, afin de lui permettre d’établir un

Le 17 octobre 2013 le préposé du bureau de recette des contributions de Luxembourg fit notifier à la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION deux sommations à tiers détenteur basées sur l’article 8 de la loi du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d’accise sur l’eau-de-vie et les cotisations d’assurance sociale et