Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 25 février 2013C), intimée aux fins du susdit exploit FUNK du 25 février 2013, comparant initialement par Maître Martine REITER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclureintimée aux fins du susdit exploit FUNK du 25 février

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  2. restituer la chienne Billie, de race Bouvier bernois X, née le 20 mars 2013, portant le numéro d’identification 972273000162302 endéans les 48 heures du prononcé de l’ordonnance à intervenir sous peine d’astreinte de 1.000 € par jour de retard et pour se voir condamner au paiement d’une indemnité de procédure de 2.000Francisco LOPES MORAIS a exposé qu’il

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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