Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 1 mars 2013, comparant par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgA.) a régulièrement relevé appel de ce jugement, lui signifié en date du 24 janvier 2013, par exploit d’huissier du 1er mars 2013

Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 12 juin 2013, qui a déclaré l’appel de A.) (ciaprès A.)) recevable en la forme, a donné acte à B.) de sa renonciation à sa demande de licitation de l’immeuble sis à Lu, 00, rue de Ha., a, avant tout autre progrès en cause, quant à la demande principale en divorce d’B.) basée sur les dispositions de l’article 229 du code civil

A l’appui de son recours, B fait exposer qu’en date du 6 septembre 2013, il a contracté mariage avec D, la mère de l’enfant

Par jugement civil contradictoire du 20 juin 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation d’un jugement rendu en date du 30 mai 2013, dans le cadre de difficultés de liquidation de la communauté de biens ayant existé entre B) et A), a fixé la valeur du portefeuille titres appartenant aux parties à la somme de 112.896,42 euros et

des exercices 2005, 2006 et 2007 n’ont été transmis que tardivement et il reconnaît également qu’entre 2008 et 2012 les comptes ont été remis de manière irrégulière, mais depuis l’année 2013, les comptes de chaque exercice seraient déposés dès le début de l’année suivanteLe compte de gestion de l’exercice 2013 a été remis le 17 janvier 2014

non sur l’auteur de la signification de l’acte (Cour d’appel 12 décembre 2012, n° 36618 du rôle, JTL 2013, N° 62, page 102

Vu l’arrêt de la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile, du 24 avril 2013, qui a déclaré l’appel de A.) recevable en la forme, a confirmé le jugement entrepris en ce qu’il a admis la cause du divorce pour séparation de fait continue et effective invoquée par B.) et a, avant tout autre progrès en cause, quant à la demande reconventionnelle

biens de la succession de feu D et de feu E, décédés ab intestat respectivement le 22 février 2011 et le 29 novembre 2013, avec tous les devoirs de droit, commis un notaire à ces fins, dit la demande en reddition de comptes fondée sur base de l’article 1993 du Code civil et condamné A à rendre compte de sa gestion du (des) compte(s) de feu D et de feu EL’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette en date du 1er mars 2013, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgDe ce jugement, A.) a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier de justice du 1er mars

Il résulte des pièces produites de part et d’autre que la dette fiscale invoquée par B. a trait à l’année 2013 et non pas l’année 2015, tel que renseigné dans ses conclusions

consentement, ce qui n’est pas le cas en l’espèce (Cour d’appel 11 décembre 2013, no. 39186 du rôle

Entre: 1) A), 2) B), pris en leur qualité d’héritiers légaux de feu C), épouse A), ayant demeuré de son vivant à CH-8134 Adliswil, 46, Züricherstrasse, décédée ab intestat en date du 27 août 2010, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Luxembourg du 6 avril 2009, déclarant suivant acte du 24 décembre 2013, reprendre

Par arrêt de la Cour de cassation du 30 janvier 2014, l’arrêt rendu le 13 février 2013 par la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile, sous le numéro 38385 du rôle, statuant dans le cadre du divorce des parties A) et B), a été cassé et annulé en ce qu’il a confirmé le jugement du 26 janvier 2012Le volet de l’arrêt du 13 février 2013

A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 15 mars 2013, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement contradictoire du 6 mars 2013, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, après avoir reçu la demande en divorce de B.) (ci-après B.))

Par jugement du 12 juillet 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré non fondée la requête, déposée le 25 mai 2012, par B) né le 9 mai 1958 à Sint-Niklaas (B), tendant à voir procéder à l’adoption simple de la personne de sexe féminin A), née le 30 mai 1988 à Tchernovtsy (République Socialiste Soviétique d’Ukraïne) et à voir dire qu’ALe

A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 26 février 2013, comparant par Maître Martine REITER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement contradictoire du 10 janvier 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg s’est déclaré

ordonne à A.) de consigner au plus tard le 15 mars 2013 la somme de 750 euros, à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert à un établissement de crédit à convenir entre parties et d'en justifier au greffe de la Cour, sous peine de poursuite de l'instance selon les dispositions de l'article 468 du nouveau code de procédure civiledit que l’

Il appert des pièces versées, que PERSONNE1.) travaille depuis 2013 au moins, au « ORGANISATION1.) », un centre propédeutique et professionnel pour des jeunes adolescents avec des troubles du comportement, conventionné avec le Service de l’Education différencié du Ministère de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports dont il

Entre: A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 20 août 2013, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier de justice du xx août 2013, A.) a relevé appel de ces deux jugements du 1xx xxx 20xx et du x xxxx 2013

à la date du 31 décembre 2013 créditeur d’une somme de 19.362,03 euros