Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L'affaire fut introduite par requête -annexée au présent jugement- déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 25 mai 2009, sous le N° 432/2009Par convocations du greffe, les parties furent appelées à l'audience publique du 25 juin 2009Par requête régulièrement déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 25 mai

reçoit les demandes principale et reconventionnelle, donne acte à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG de son recours sur base de l’article L.521-4 du Code du Travail, dit la demande reconventionnelle non fondée, déclare le licenciement du 20 novembre 2009 abusif, dit la demande principale de ce chef fondée pour le montant de 9.841,51.-euros, dit la demandeL’

La demande tend en outre au paiement d’une indemnité de départ de trois mois de salaires, soit 6.169,23.-euros, d’une indemnité de 822,56.-euros pour congés non pris et d’une indemnité de 35.533,71.-euros du chef d’heures supplémentaires prestées pendant les années 2007, 2008, 2009 et 2010Par lettre recommandée du 20 novembre 2009, il a été licencié

mails du 14 et 15 janvier 2009 (pièce 9 de la farde 2 de Me Pauly : « vu ma situation actuelle quant aux décisions prises à mon sujet par la Direction Générale fin 2008, je vous prie de prendre position, que je ne manquerai pas de transmettre au clientAinsi, par un mail du 9 février 2009, ce témoin a mis en garde le requérant concernant ses démarches

D i t que le licenciement avec préavis du 05 mars 2009 est régulierA cet égard, elle cite la partie 2 de son rapport annuel pour 2009 selon lequelPar ailleurs, il ressort des pièces versées, notamment le rapport annuel 2009 partie 2, que la condition d’exercice de ces options est que le salarié est toujours sous contrat avec la défenderesseOr, au moment du

Elle verse le jugement rendu par le tribunal correctionnel le 18 juin 2009 dans l’affaire Ministère Public contre B.), responsable des ressources humaines de la société3 La partie défenderesse estime que même si B.) a été acquitté de la prévention prévue à l’article L.417-4 du Code du travail, il résulte de la motivation du jugement du 18 juin 2009 qu’au

Quant à la demande découlant du plan MORF, les défenderesses maintiennent leur moyen d’incompétence, et, quant au fond, contestent tout droit relatif aux contributions de l’employeur créditées avant le 1er janvier 2009 dans le fonds MORF, suite au licenciement et la modification des règles du MORF intervenueEnfin, le 31 mars 2009, la décision aurait été

Sur convocations émanant du greffe les parties furent convoquées à l'audience publique du jeudi, 1er décembre 2009 à 9 heures, salle JP.0.02 au rez-de-chaussée du bâtiment de la Justice de Paix à Luxembourg, Cité Judiciaire, plateau du St. Espritjuillet 2009, sinon à partir du 1er décembre 2009, sinon à partir de la présente demande en justice ainsi qu’à lui

attendu que le requérant critique en premier lieu la précision des motifs communiqués par l'employeur par courrier recommandé du 6 avril 2009 en ces termesEnfin, nous vous informons que vous êtes dispensé de prester votre préavis à partir du 20 avril 2009 en application de l'article L.124-9 alinéa 12009: 320.290,00 € 302.832,70 € 302.832,70 € 298.374,77 €

La société SOC.1.) invoque à l’appui de sa demande en résolution des actes d’insubordination, la consommation régulière d’alcool, le fait d’avoir interrompu sa tournée le 24 décembre 2009 pendant une heure et demie et d’être rentré au dépôt en état d’ébriété avancée, une réclamation du client SOC.3.) pour le fait d’avoir été ivre, le 11 mars 2010 vers 15

L'affaire fut introduite par requête -annexée au présent jugement- déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 13 août 2009 sous le N° 708/2009Par convocations du greffe, les parties furent appelées à l'audience publique du 28 août 2009Par requête déposée au greffe en date du 13 août 2009, PERSONNE1.) a fait convoquer l’association

d’octobre, de novembre et de décembre 2009, ce montant avec les intérêts légaux à partir du 22 février 2010, date d’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée, jusqu’à solde, et de 750.- € à titre d'indemnité de procès sur la base de l'article 240 du Nouveau Code de Procédure CivileNotamment, les pièces rassemblées sous la pièce n°2 "plans de travail

L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette en date le 29 mai 2009, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugementLes parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette à l'audience publique du 7 juillet 2009A cette audience