Décisions intégrales des juridictions judiciaires

février 2009.A l'audience du 2 février 2009 à laquelle l'affaire fut utilement retenue, Me DAUPHINL'affaire fut prise en délibéré et le prononcé fut fixé au 2 mars 2009.En date du 2 mars 2009,le tribunal prononça la rupture du délibéré et ordonna une visiteEn date du 17 mars 2009,le tribunal se rendit à (...)Par note déposée en date du 18 mars 2009, la