Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Jugt n° 262/2009 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2009Par citation du 5 décembre 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 7 janvier 2009 devant le Tribunal Correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 7

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  2. 266/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2009

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  3. Jugt n° 257/2009 not.AUDIENCE PUBLIQUE 22 JANVIER 2009

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  4. Jugt n° 212/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2009Par citation du 25 novembre 2008, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 6 janvier 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  5. 216/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2009Par citation du 25 novembre 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue à comparaître à l'audience publique du 6 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté.A l’audience du 6 janvier

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