Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le procès-verbal n° 10762/2009 du C.I. Luxembourg Groupe 1 du 17 juin 2009, le procès-verbal n° 89/2009 du CP Merl/Belair du 23 juillet 2009, le rapport n° 695/09 du même service du 23 décembre 2009 et le procès-verbal n° 22592 du C.P.I. Dudelange du 17 décembre 2009 ;Vu les rapports du service « TREFFPUNKT » du 17 septembre 2009, 29 décembre 2009 et 5

En date du 30 septembre 2009, le prévenu fut convoqué par la curatrice en son bureau.L’accusé de réception trait à la de convocation y relative fut réceptionné par le prévenu lui-même le 23 septembre 2009.déclarée en état de faillite selon jugement commercial n° 436/2009 (faillite n° 245/09) du 18 mai 2009 rendu par le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg

En date du 30 septembre 2009, le prévenu fut convoqué par la curatrice en son bureau.L’accusé de réception trait à la de convocation y relative fut réceptionné par le prévenu lui-même le 23 septembre 2009.déclarée en état de faillite selon jugement commercial n° 436/2009 (faillite n° 245/09) du 18 mai 2009 rendu par le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg

Le parquet reproche à X.) d’avoir, étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 14 août 2009, sur l’autoroute A13 en direction de Pétange, à la hauteur de Sanem, conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis valable, de ne pas avoir observé la vitesse réglementaire et d’avoir toléré la mise en circulation du véhicule sans qu’il ne

Le parquet reproche à X.) d’avoir, étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 14 août 2009, sur l’autoroute A13 en direction de Pétange, à la hauteur de Sanem, conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis valable, de ne pas avoir observé la vitesse réglementaire et d’avoir toléré la mise en circulation du véhicule sans qu’il ne

Jugt no 2009/2010Par citation du 21 décembre 2009, Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître àVu le rapport portant la référence 2009/19327/51/-HK du Service des Polices Spéciale (SRPS) de Esch-Alzette du 4 juin 2009.Vu la citation à prévenus du 21 décembre 2009 (not. 416/09/CD)

Jugt no 2009/2010Par citation du 21 décembre 2009, Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître àVu le rapport portant la référence 2009/19327/51/-HK du Service des Polices Spéciale (SRPS) de Esch-Alzette du 4 juin 2009.Vu la citation à prévenus du 21 décembre 2009 (not. 416/09/CD)

Vu le procès-verbal numéro 30774 du 16 juillet 2009 établi par la police grandducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, Centre d’Intervention Principal Esch-sur-Alzette ;a) le 16 juillet 2009, au courant de la matinée, à (b) le 16 juillet 2009, au courant de la matinée, à (En date du 16 juillet 2009, A.) a porté plainte auprès des agents du Centre

Vu le procès-verbal numéro 30774 du 16 juillet 2009 établi par la police grandducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, Centre d’Intervention Principal Esch-sur-Alzette ;a) le 16 juillet 2009, au courant de la matinée, à (b) le 16 juillet 2009, au courant de la matinée, à (En date du 16 juillet 2009, A.) a porté plainte auprès des agents du Centre

Par citation du 19 novembre 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus deVu l'ordonnance de renvoi rendue en date du 30 octobre 2009 par la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement ;Vu la citation à prévenus no 11992/09/CD du 19 novembre 2009 régulièrement notifiée ;Aux termes de la

Par citation du 19 novembre 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus deVu l'ordonnance de renvoi rendue en date du 30 octobre 2009 par la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement ;Vu la citation à prévenus no 11992/09/CD du 19 novembre 2009 régulièrement notifiée ;Aux termes de la

Par citation du 23 novembre 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenuVu la citation à prévenu du 23 novembre 2009 (not. 01119/2008cd) régulièrement notifiée.

Par citation du 23 novembre 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenuVu la citation à prévenu du 23 novembre 2009 (not. 01119/2008cd) régulièrement notifiée.

Jugt no 3407/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2009A cette date, l'affaire fut remise et reparut utilement à l'audience publique du 5 mars 2009.A l’audience publique du 5 mars 2009, Madame le vice-président constata l'identité du prévenu X.) et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal.L’affaire fut ensuite remise à plusieurs reprises et

3410/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2009F A I T S : Par citation du 20 août 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 10 novembre 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à

Jugt no 2691/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2009Par citation du 25 mars 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audiencepublique du 5 juin 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:A cette date, l'affaire fut

Par citation du 27 janvier 2009, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques du 20, 21, 22, 23, 27, 28, 29 et 30 avril 2009 et du 4, 5, 6, 7, 11, 12, 13, 14, 18, 19, 20 et 22 mai 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventionsA

2292/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2009Par citation du 15 décembre 2008, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 17 mars 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A cette date, l'affaire fut remise et

Jugt no 1992/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2009A l’audience publique du 1er décembre 2008, l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience publique du 9 mars 2009, date à laquelle l’affaire fut à nouveau remise contradictoirement pour paraître utilement à l’audience du 4 juin 2009.A l’audience publique du 4 juin 2009, le premier juge-président

Jugt no 1127/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MARS 2009Par citation du 14 janvier 2009, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître àl’audience publique du 10 février 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience publique du 10