Décisions intégrales des juridictions judiciaires

parties demanderesses, parties défenderesses sur reconvention, aux termes d’un exploit de l’Huissier de Justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette en date du 23 mars 2009 ;Par exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA du 23 mars 2009, Monsieur X.) et Madame Ya.), épouse Y.), ont donné assignation à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à

organismes de placement collectif, et pour le compte du Fonds, élisant domicile en l’étude de Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant à (...), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, aux termes d’un exploit de l’Huissier de Justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) en date du 10 avril 2009 ;aux termes d’un exploit de l’Huissier de Justice

F a i t s : Par exploit de l'Huissier de Justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 22 mars 2009, les demandeurs ont fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi 16 avril 2009 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire à Luxembourg,

F a i t s : Par exploit de l'Huissier de Justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 22 mars 2009, les demandeurs ont fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi 16 avril 2009 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, au Palais de Justice à

Par exploit de l'Huissier de Geoffrey GALLÉ de Luxembourg en date du 8 septembre 2009, les demandeurs ont fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi 18 septembre 2009 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire à Luxembourg, Annexe

F a i t s : Par exploit de l'Huissier de Justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 20 décembre 2007, la demanderesse a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le vendredi 1er février 2009 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, au Palais de Justice

Par exploit de l'Huissier de Justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette en date du 10 décembre 2008, le demandeur a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le vendredi 6 février 2009 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire à Luxembourg, Annexe

F a i t s : Par exploit de l'Huissier de Justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 21 avril 2009, le demandeur a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi 8 mai 2009 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, au Palais de Justice àL'affaire

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juillet 2009.Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendu en son rapport à l’audience du 11 novembre 2009.

ordonne à 1) la société de droit allemand SOCIETE1.) et 2) la société de droit belge SOCIETE3.) S.A. ensemble avec la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE4.) S.A.S. de consigner, chacune, au plus tard le 15 janvier 2009 la somme de 500.- EUR à titre de provision à valoir sur la rénumération de l’expert, à la Caisse des Consignations ou à

déclare le moyen tiré de la prescription de l’action en responsabilité contre SOC4.) LUXEMBOURG, SOCIÉTÉ COOPERATIVE sur base de l’article 10, troisième alinéa, de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit fondé,

Réf. Lux, 21 avril 2009, n°115966 ainsi que les références y citées ;

Par courriers des 4 août et 19 novembre 2009, SOCIETE2.) a procédé à un appel en garantie en vertu de ces deux Contrats de garantie pour la somme de 932.093,48 EUR.Il ajoute qu’au vu de la comptabilisation de l’augmentation de capital dans les « bilans de 2009 à 2014 », SOCIETE2.) « bénéficie d’un capital social de 2.465.200.- EUR au lieu de 600.000.- EUR

L'article 257 (1) du NCPC, tel que modifié par la loi du 13 mars 2009 relative aux procédures européennes d’injonction de payer et de règlement des petits litiges, précise qu’en toutes matières, les personnes, physiques ou morales, autres que celles visées au premier paragraphe, demandeurs principaux ou intervenants étrangers, sont tenues, si le défendeur le

A la demande de Société 3 un rapport d’expertise fut dressé le 11 mars 2009 par l’expert Expert 1 relatif à « la tenue dans le temps des joints de dilatation de structure de l’immeuble ».Une première expertise a été réalisée en mars 2009 par l’expert Expert 1 suite à laquelle Société 3 se serait engagée à remédier aux dégâts concernant les joints de