Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ailleurs, SOC.1.) aurait connu, depuis 2009, de nombreux départs dus à un climatIl n'est que la manifestation de l'exercice d'une liberté qui implique la licéité de principe de la prospection et de l’ « accaparement » de la clientèle et des travailleurs d'un concurrent (Cour d’appel, 25 mars 2009, n°33896 du rôle etdébauchage est resté dans les limites

Il retrace l’historique de l’administration provisoire qui a été initiée par une ordonnance du 18 novembre 2009, prorogée à sept reprises.Les éléments mis à la disposition du tribunal, tant par l’administrateur provisoire que par la CSSF, montrent que toutes les prévisions qui ont fait perdurer l’administration provisoire depuis le 18 novembre 2009 ont été

En l’espèce, la société DAB s’est, dans son note de plaidoiries du 13 janvier 2009 rapportée à prudence quant à la surséance à statuer demandée par JP MORGAN sur base de l’article 3 du Code d’instruction criminelle.Si le Règlement 864/2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles n’est applicable qu’aux faits générateurs de dommages survenus

la société d’investissement à capital variable SOCIETE3.) SICAV, en liquidation judiciaire, avec siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.), déclarée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 2 avril 2009,SOCIETE3.) a été déclarée en

1) la société d’investissement à capital variable LUXALPHA SICAV, en liquidation judiciaire, avec siège social à L-1855 Luxembourg, 33A, avenue John F. Kennedy, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 98 874, déclarée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 2 avril 2009 sur

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 23 septembre 2009, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,2009, comparant par Maître Philippe DUPONT, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg.Le 30 octobre 2006 SELENICA a acquis pour 300.000,- EUR

Suivant lettre recommandée du 11 mars 2009, la société NÝI KAUPþING BANKI a, en se référant à ces conventions, mis la société SOC1.) en demeure de lui payer la somme de 6.000.000,- EUR, augmentée d’un taux d’intérêts annuel de 7,5% à compter du 28 février 2009.partir du 28 février 2009, sinon du 11 mars 2009, sinon encore de l’assignation introductive d’

Ces documents furent envoyés le 29 janvier 2009par STIFTUNG1.) et des notes internes à la banque font état de ce qu’ils furent reçus le 2 février 2009.Le 23 janvier 2009 le fonds a décidé une liquidation volontaire.Elle demande la condamnation de HSSL au paiement du prix de rachat, soit la somme de 54.970,96 EUR avec les intérêts légaux à partir de la mise

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 19 juin 2009, comparant par Maître Emmanuel REVEILLAUD, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse aux fins du prédit exploit Tom NILLES du 19 juin 2009, comparant par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour constitué,

Ces documents furent envoyés le 29 janvier 2009par STIFTUNG1.) et des notes internes à la banque font état de ce qu’ils furent reçus le 2 février 2009.Le 23 janvier 2009 le fonds a décidé une liquidation volontaire.Elle demande la condamnation de HSSL au paiement du prix de rachat, soit la somme de 54.970,96 EUR avec les intérêts légaux à partir de la mise

référés, pour voir désigner aux frais de la défenderesse un réviseur d’entreprise avec la mission de procéder aux contrôles des comptes de la société pour les années 2009, 2010 et 2011 et de faire un rapport sur tous les constats relevés.A l’appui de sa demande en nomination d’un réviseur d’entreprise indépendant pour les années 2009 et 2010, le requérant se

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date du 27 février 2009, comparant par Maître Marc KERGER, avocat constitué, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse aux fins du prédit exploit Jean-Claude STEFFEN du 27 février 2009, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat constitué,

1) la société d’investissement à capital variable SOCIETE1.) (LUX) SICAV, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 2 avril 2009 sur base de l’article 104(1) de la

date du 11 décembre 2009 ;A l’appui de sa demande, le curateur expose que la société AQUAEX LUXEMBOURG S.A. a été constituée le 6 avril 2006 sous le nom d’AQUAMAT BENELUX S.A. et qu’elle a été déclarée en état de faillite suivant jugement rendu en date du 11 décembre 2009 ;que la société a cessé toute activité aux alentours du 18 août 2009, l’administrateur-

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette en date du 17 novembre 2009,parties défenderesses aux fins du prédit exploit Martine LISE du 17 novembre 2009,Par exploit de l’huissier de justice Martine LISE en date du 17 novembre 2009, PERSONNE1.) a fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE1.)

A l’appui de sa demande, la société SOC.1.) fait exposer qu’elle a effectué divers travaux d’impression pour le compte de la société SOC.2.) S.A. et que la partie défenderesse lui redoit le montant de 12.703,98 EUR du chef de non paiement de plusieurs factures émises entre le 23 octobre 2006 et le 20 mai 2009, déduction faite de quelques notes de crédit ;en

A l’appui de sa demande, la société SANICALOR s.à r.l. fait exposer qu’elle a soumis en date du 4 mars 2009 à la demande de la société FAREI SERVICES S.A. deux devis concernant des travaux d’installations sanitaires et de chauffage pour une future résidence à (...), devis qui ont été acceptés par la partie défenderesse le 16 mars 2009 pour le montant de 105.

l’ordonnance conditionnelle de paiement du 9 mars 2009, sinon à partir de la mise en demeure du 2 février 2011, sinon à partir de la demande en justice ainsi que le montant de 155,17 EUR au titre des frais d’huissier exposés en relation avec le recouvrement de sa créance contre la société SOC2.) s.à r.l..novembre 2009, la société SOC2.) a été condamnée à

siégeant en matière commerciale, en date du 16 octobre 2009 ;

avril 2009 sur base de l’article 104 (1) de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectifs, représentée par ses liquidateurs judiciaires Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant à L-1528 Luxembourg, 10A, boulevard de la Foire, et Monsieur Paul LAPLUME, réviseur d’entreprises, demeurant à L-6131 Junglinster, 42